Contentieux Ă©lectoral au Mali : Les jeunes avocats du Mali se penchent sur le sujet

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Profitant des vacances judiciaires, les jeunes avocats ont momentanément pris congé du prétoire pour s’intéresser à l’actualité politique nationale. Ainsi, le samedi 1er octobre dernier, l’association des jeunes avocats du Mali (Ajam) était à la Maison de la Presse où elle a animé une conférence débats sur le thème : « le contentieux électoral : quels enjeux et perspectives pour 2012 ». 

 Notre pays vit aujourd’hui dans un contexte préélectoral tel que la moutarde peut monter à tout moment. Tant les causes de discordes et les difficultés non résolues sont multiples. A coté d’une Ceni dont la composition a subitement fait monter la tension entre majorité et opposition, le problème du fichier électoral (Race ou Ravec) demeure toujours entier au moment où d’autres se plaignent du fait que ni la date du référendum, ni celle de la présidentielle et législatives ne sont encore connue. Autant de sujets qui plongent tout un pays dans un état de suspicion manifeste. Malgré tout l’espoir que le pays place à ces élections pour réussir une nouvelle alternance dans le calme et dans la paix.

Face à tous ces risques qui menacent la stabilité des élections, l’Ajam sous la houlette de sa présidente, Me Nadia Biouélé Camara, a attiré dernièrement l’attention de la classe politique sur l’impérieuse nécessité à faire en sorte que les élections, en 2012, soient des élections moins contestées.

Cette conférence bouclait, en fait une série de manifestations (formation en déontologie, lancement du site web de l’association, visite de la prison de Bollé, remise de dons, séances de plaidoiries gratuites…) vient boucler les activités de la première édition de la semaine de l’Association des jeunes avocats du Mali.

«A travers cette conférence débat, les jeunes avocats ont décidé de s’intéresser à l’avenir électoral très proche et très discuté», a introduit Me Nadia Camara. Pour la présidente de l’Ajam, les prochaines élections présidentielle et législative se dessinent dans un contexte de discussion et de contestations portant sur plusieurs points dont la composition de la commission électorale indépendante, du fichier électoral etc. pour elle, le sujet est d’autant plus important que dans un passé récent «le juge électoral n’a lui-même pas été épargné par des critiques ». Ce qui démontre la sensibilité du thème de la conférence. Un thème pour lequel l’association des jeunes avocats a naturellement jeté son dévolu sur des personnalités qui ont développé aujourd’hui une véritable expertise dans les questions électorales.

Le principal conférencier, Me Moustapha Cissé, avocat inscrit au barreau en 1987, est un ancien président de la Ceni. Pour cerner les différentes facettes du contentieux électoral deux autres spécialistes ont été invités par l’association. Le premier, Boureïma Kanssaye, a parlé de son expérience de la gestion du contentieux électoral par la cour constitutionnelle où il a servi pendant 14 ans en tant que conseiller. L’autre conférencier, Me Samaké est un avocat imprégné du contentieux électoral lorsque celui-ci s’est transporté devant le juge administratif.

Dans une introduction suivie par des débats forts enrichissants, Me Moustapha Cissé, a fait une brillante communication sur ce qu’il a appelé les généralités du contentieux électoral au Mali. Par la suite, l’ancien président de la Ceni en 1997, et non moins ancien 1er rapporteur de la commission Daba Diawara chargée des réformes, a fait un survol du cadre juridique au sommet duquel, souligne t-il, se trouve la cour constitutionnelle. En abordant ensuite le volet sur le cadre institutionnel, Me Cissé a fait le constat qu’en 20 ans d’expérience démocratique il (le cadre) aura beaucoup évolué. D’une administration seule responsable de l’organisation des élections (1992) on en est arrivé avec des élections avec plusieurs intervenants.

 

Au jour d’aujourd’hui, note le conférencier, il existe au Mali 3 structures qui, au plan interne, interviennent dans l’organisation des élections. Il s’agit, précise Me Moustapha Cissé, du Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales qui a les prérogatives de la gestion de tout le processus, de la Ceni investie d’une mission de supervision, et enfin la délégation générale aux élections (Dge) chargée de la mission de protection du fichier électoral. Au passage, Me Cissé a insisté sur le rôle joué, en son temps, par le collectif des partis politiques de l’opposition. Un regroupement qui, sur le sujet avait crée un débat d’idées avec beaucoup de fermeté. Sous sa pression, estime le conférencier, l’Etat a été amené à revoir le cadre organisationnel des élections qui ne sont désormais plus du seul ressort de l’administration.

Oumar Diall


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