Rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014

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Rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014Le prĂ©sent rapport est basĂ© sur le travail de la Division des droits de l’homme de la Mission multidimensionnelle intĂ©grĂ©e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Il est publiĂ© conjointement par la MINUSMA et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Il dĂ©crit et analyse les violations et abus graves du droit international des  droits de l’homme et du droit international humanitaire commis entre le 1er novembre 2013 et le 31 mai 2014.

Un an aprĂšs la signature de l’Accord prĂ©liminaire de Ouagadougou, la situation  sĂ©curitaire au Mali demeure prĂ©caire et volatile en raison de la persistance d’affrontements armĂ©s, d’attaques terroristes et asymĂ©triques, ainsi que d’attaques armĂ©es intra et intercommunautaires, particuliĂšrement dans les trois rĂ©gions du nord; Kidal, Gao et Tombouctou. Au Nord, la situation s’est considĂ©rablement dĂ©tĂ©riorĂ©e au mois de mai 2014. En effet, les Forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© du Mali (FAMa) et le Mouvement national pour la libĂ©ration de l’Azawad (MNLA) se sont affrontĂ©s les 16, 17 et 21 mai Ă  Kidal. Au cours de ces affrontements armĂ©s, des violations et abus graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont Ă©tĂ© commis par les parties au conflit.

Les Ă©vĂ©nements de Kidal ont fait reculer les avancĂ©es tendant Ă  la restauration de l’autoritĂ© de l’Etat et risquent de remettre en cause les efforts nationaux et internationaux visant la consolidation des acquis dĂ©mocratiques issus des Ă©lections de juillet et octobre 2013, notamment en termes de justice transitionnelle.

Le prĂ©sent rapport est le rĂ©sultat de 36 missions d’enquĂȘtes et d’établissement des faits menĂ©es par les Ă©quipes des droits de l’homme de la MINUSMA dans les rĂ©gions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. La MINUSMA a notamment visitĂ© plus de 150 lieux de dĂ©tention dans ces quatre rĂ©gions, ainsi que dans les localitĂ©s de Selengue (140km de Bamako), Dioila (200 km de Bamako) et Markala (rĂ©gion de SĂ©gou). Les Ă©quipes de droits de l’homme se sont rĂ©guliĂšrement entretenues avec des victimes et tĂ©moins, Ă  Bamako et dans les localitĂ©s citĂ©es ci-dessus.

Les violations et abus du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis et documentĂ©s dans ce rapport incluent des cas d’atteintes au droit Ă  la vie, notamment d’exĂ©cutions sommaires et extra-judiciaires, d’arrestations et de dĂ©tentions arbitraires, commis par des militaires FAMa, principalement lors de leur retour progressif dans les rĂ©gions du nord, notamment Ă  Kidal, Gao et Tombouctou, suite Ă  la signature de l’Accord prĂ©liminaire Ă  l’élection prĂ©sidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali du 18 juin 2013. C’est dans ce contexte qu’au moins une dizaine de civils ont Ă©tĂ© sommairement exĂ©cutĂ©s tandis que d’autres Ă©taient victimes de traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants, d’arrestations arbitraires et de dĂ©tentions illĂ©gales.

En outre, des combattants de groupes armĂ©s qui ont occupĂ© et continuent d’occuper une partie du nord du pays ont Ă©tĂ© Ă  l’origine d’abus graves des droits de l’homme et  du droit international humanitaire. La Division des droits de l’homme de la MINUSMA a documentĂ© au moins 50 cas d’attaques indiscriminĂ©es, asymĂ©triques et actes de terrorisme, commis par des combattants du MNLA, du Haut conseil pour l’unitĂ© de l’Azawad (HCUA) et du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) ainsi que des combattants de groupes armĂ©s extrĂ©mistes. Au moins 6 personnes ont Ă©tĂ© tuĂ©es aprĂšs avoir Ă©tĂ© la cible d’attaques de cette nature. Les victimes se comptent notamment au sein des FAMa, de la MINUSMA et de l’opĂ©ration SERVAL, ainsi que parmi des organisations non gouvernementales internationales et des organismes des Nations Unies. Au moins 5 personnes, parmi lesquelles deux journalistes de Radio France Internationale ont Ă©té  enlevĂ©s et exĂ©cutĂ©s par des groupes terroristes dans la rĂ©gion de Kidal.

Par ailleurs, des violences entre communautĂ©s, principalement au nord du pays, se sont souvent soldĂ©es par la mort de plusieurs civils et ont contribuĂ© Ă  entretenir un climat de suspicion propice Ă  la vengeance et Ă  la haine au Mali. La Division des droits de l’homme a documentĂ© et enquĂȘtĂ© sur le cycle de violences intercommunautaires qui a opposĂ© les communautĂ©s Peulh et Tamasheq dans la rĂ©gion de Gao depuis novembre 2013. Elle a confirmĂ© 12 affrontements successifs majeurs ayant causĂ© au moins 125 victimes  dont 75 tuĂ©es, dans l’intervalle de cette courte pĂ©riode de temps.

Ce rapport formule une sĂ©rie de recommandations visant Ă  soutenir le Mali dans son engagement vers une rĂ©solution pacifique du conflit, dans un climat respectueux des droits de l’homme. La mise en Ɠuvre de ces recommandations par les autoritĂ©s maliennes et les groupes armĂ©s revĂȘt une importance particuliĂšre Ă  la lumiĂšre des dispositions de l’Accord prĂ©liminaire de Ouagadougou par lequel les diffĂ©rentes parties se sont notamment engagĂ©es Ă  promouvoir les objectifs de rĂ©conciliation nationale en vue d’un retour Ă  la paix dans le nord du pays.

Télécharger le rapport complet ci-dessous :

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Source: minusma.unmissions.org

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