CPI, il y a de 10 ans j'écrivais.... Ce que je pense de la Cour Pénale Internationale

Depuis sa création, la Cour Pénale Internationale (CPI) n’a jugé et condamné que les vaincus. Ceux qui occasionné les guerres les plus meurtrières de notre époque, et commis les pires crimes contre l’humanité notamment George Bush père et fils, Donald Rumsfeld, Tony Blair, José Maria Aznar, Nicolas Sarkozy, Ariel Sharon, Benjamin Netanyahu etc., ne seront jamais jugés par la CPI.

Hier, ce sont les rebelles congolais, aujourd’hui c’est Laurent Gbagbo, Charles Taylor, Charles Blé Goudé, demain d’autres africains y passerons… On organise de véritables comédies judiciaires pour dit-on rendre justice aux victimes en condamnant leurs bourreaux. Mais jusqu’à quand s’arrêtera cette tragicomédie ?

La Cour Pénale Internationale n’est en réalité qu’une juridiction spéciale ou d’exception. Ce sont le Conseil de Sécurité ou des États-parties qui «peuvent déferrer au Procureur une situation». Lui-même peut également s’autosaisir. Cela veut dire que si un crime est commis quelque part dans le monde et qu’il répond à toutes les qualifications d’un crime contre l’humanité, si ce crime n’intéresse ni le Conseil de Sécurité, ni l’un des États-parties, ou le Procureur, il est couvert par la plus grande impunité. C’est le cas en Irak, où les troupes américaines, britanniques et autres ont commis les plus grandes atrocités lors de la première et seconde guerre du golfe sans que cela n’occasionne le moindre concert d’indignation des organisations de défense des droits de l’homme pourtant si nombreuses à réclamer des poursuites contre les Chefs d’État africains.

Ensuite, dans la mesure où ce sont les instances notoirement politiques qui régentent le monde et qui prennent l’initiative de porter plainte à la CPI, des crimes qui relèvent clairement de sa compétence et qui ne sont pas prises en charge par un État-partie restent ignorés par elle, quand bien même ils sont constatés «au-delà de tout doute raisonnable».

Une autre raison qui démontre le caractère partial, sélectif et injuste de cette juridiction: ce sont les États qui n’ont pas adhéré au statut de Rome qui a crée la CPI qui lui dictent pourtant la conduite à tenir. Ces États sont: la Chine, la Russie, les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne qui peuvent prendre l’initiative de «déférer une situation» à la Cour et bloquer certaines procédures. Ces États disposent en outre d’un «bouclier judiciaire» pour protéger leurs concitoyens ou alliés d’éventuelles poursuites de la justice internationale.

Et le statut de Rome en son article 16 l’indique clairement: «Aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées en vertu du présent statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de Sécurité a fait une demande en ce sens à la cour dans une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies; la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions». Une disposition scélérate et scandaleuse qui consacre définitivement l’impunité pour les citoyens et alliés des cinq (05) pays membres permanents du Conseil de Sécurité !

Et c’est pourtant, malheureusement, sur la base de l’article 16 du statut de Rome que l’Union Africaine (UA) avait bâti toute son argumentation juridique pour saisir le Conseil de Sécurité afin d’ajourner les poursuites contre les dirigeants kenyan et soudanais, lui donnant ainsi une légitimité inacceptable alors qu’en réalité il n’est qu’une structure autarcique, oligarchique et antidémocratique qui agit contre la volonté du reste du monde.

Ainsi, la Cour Pénale Internationale apparaît comme une juridiction bizarre qui ne pratique que des poursuites ciblées sur un nombre limité de «suspects». Elle ne juge pas les «seconds couteaux», ne cherche pas à vérifier leurs dépositions surtout lorsqu’elles chargent sans concession le coupable, généralement les dirigeants africains comme Charles Taylor ou Jean Pierre M’Bemba et probablement Laurent Gbagbo contre lesquels le Procureur dresse toute sortes d’accusation.

Dans une telle situation, comment peut-on établir la chaine de responsabilité et démonter les mécanismes de la violence ayant occasionné un génocide, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité ? Un procès, au-delà de son aspect pénal n’a- t-il pas un aspect pédagogique, une mission d’éducation et de formation ?

Malheureusement, la CPI dans pareille situation sort de son chapeau des «témoins-clés» qui auraient dû se trouver en prison pour complicité, fausse accusation, corruption ou parjure, infractions qu’elle ne prend pas en charge. En réalité, ces témoins clés sont des chevaux de Troie qui sont utilisés pour les besoins de la cause.

Enfin, il convient de souligner l’absence de légitimité démocratique des juges et procureurs de la CPI.

Dans les régimes démocratiques, les juges et les procureurs sont élus ou nommés par les pouvoirs exécutifs et ou législatifs. Ils subissent donc le contrôle direct ou indirect des citoyens qui disposent également d’autres formes d’expression pour faire évoluer les législations. Donc, les juges rendent la justice au nom de la loi. Ce qui n’est pas le cas de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui est une juridiction bureaucratique, budgétivore, improductive, inefficace, antidémocratique, sans crédibilité et qui échappe à tout contrôle des citoyens.

Les juges qui siègent dans cette juridiction disposent d’un pouvoir tyrannique et n’ont de compte à rendre à personne, sauf à ceux qui les ont mis là et qui les payent gracieusement pour qu’ils les obéissent au doigt et à l’œil !

Ils ne craignent pas les citoyens africains, ni leurs Chefs d’État, pour lesquels ils n’ont que mépris et condescendance.

Nous ne sommes ni pour l’impunité, ni pour l’injustice. Mais nous voulons une justice crédible qui sera rendue par les vrais représentants de nos peuples. Et non une justice instrumentalisée qui sert un ordre politique inique et criminel ! Les peuples doivent prendre leur justice en main…

Une justice sert toujours une cause et des intérêts !

Nouhoum KEITA