L’insoutenable patinage juridique de la transition Burkinabé

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Abdourahamane Ben Mamata TOURE
Abdourahamane Ben Mamata TOURE

Le  décrochage brutal du pouvoir survenu au Burkina fait l’objet d’analyses diverses dans les grins ainsi que la presse. Toutes les questions sont sur la table. Et les réponses apportées ne sont pas dénuées d`arrière pensées. Elles nous informent d`abord sur la position politique des uns et des autres à l`égard du Burkina et de son parcours politique. Un premier groupe d`analystes entend mettre en avant une exception Burkinabé heureuse- Une théorie du balai, exclusive de certains burkinabés au nom  de la sainte volonté du peuple. Pêle-mêle sont avancés des arguments inquisitoires contre les souteneurs de la tentative de modification de l’article 37 de la constitution, la dissolution du régiment Présidentiel soupçonnée de brutalités épiphénoménales  etc. Tout y passe ou presque .Tous ces éléments ont bien entendu leur poids dans une analyse honnête, mais ils ont le fâcheux défaut de mobiliser sur le plan scientifique une méthode peu pertinente : la méthode Coué. L`incantation valant démonstration, on souhaite faire correspondre la réalité, forcement complexe et insaisissable, aux  désirs  punitifs des vainqueurs du jour.

Le deuxième groupe d`analystes qui se distingue est celui de ceux qui n’ont rien compris depuis toujours. Ce sont les néo-obscurantistes, ceux qui voient tout en noir, et qui pensent que l’Afrique est damnée .Ils voient dans cette accélération de l`histoire une aubaine qui va enfin justifier leurs prédictions les plus ténébreuses et le grand déluge qu`ils nous ont toujours promis. Ils souhaitent très fort, que l`histoire leur donne raison. Cela est fort sympathique comme démarche, mais là, aussi, l`incantation remplace la démonstration et la méthode utilisée est aussi puérile. Que reste-il alors ?

Il reste ceux qui pensent que les choses sont suffisamment graves et dictent aux autorités de la transition  de ce pays de se ressaisir et rester dans les limites strictes de cette période d’exception. Une transition par essence éphémère n’a pas vocation à se lancer dans des questions de réformes contrairement aux prétentions du Conseil national de réconciliation et des réformes.

L’exclusion d’un certain nombre de formations politiques et de citoyens de la compétition électorale relève d’une discrimination difficilement justifiable en droit. Il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations. Mais la restriction de ce droit d’accès à des charges publiques doit alors être justifiée, notamment, par la commission d’infractions particulièrement graves. Il ne s’agit donc pas de nier que les autorités actuelles du Burkina Faso aient, en principe, le droit de restreindre l’accès au suffrage, mais c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion, et l’application expéditive et massive qui en est faite qui est  contraire aux textes. Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction établie, revient à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable.

Il convient donc de donner au droit de restreindre l’accès à la compétition électorale sa portée exacte. Un tel droit ne doit pas être utilisé comme un moyen de discrimination des minorités politiques.

A cet égard, l’argument tiré de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement ne tient pas. Si donc le principe de l’autonomie constitutionnelle et politique des Etats implique sans conteste que ceux-ci aient la latitude de déterminer le régime et les institutions politiques de leur choix, et d’adopter les lois qu’ils veulent, cette liberté doit être exercée en conformité avec les engagements que ces Etats ont souscrits en la matière. Dans le cadre particulier de la CEDEAO, on se contentera de renvoyer aux dispositions suivantes du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, conclu en 2001 :

– Article 1er g) : « L’Etat et toutes ses institutions sont nationaux. En conséquence, aucune de leurs décisions et actions ne doivent avoir pour fondement ou pour but une discrimination (…) » ;

– Article 1er i) : « Les partis politiques (…) participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral. La liberté d’opposition est garantie » ;

L’exclusion de pro-compaoré  n’est ni légale ni nécessaire à la stabilisation de l’ordre démocratique, contrairement aux allégations des autorités de la transition. La restriction opérée par le Code électoral n’a au demeurant pas pour seul effet d’empêcher ces derniers de se porter candidats, elle limite également de façon importante le choix offert au corps électoral, et altère donc le caractère compétitif de l’élection.

Dans son Observation générale 25, adoptée au titre du paragraphe 4 de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies déclare : « L’application effective du droit et de la possibilité de se porter candidat à une charge élective garantit aux personnes ayant le droit de vote un libre choix de candidats. Toute restriction au droit de se porter candidat doit reposer sur des critères objectifs et raisonnables. Les personnes qui, à tous égards seraient éligibles ne devraient pas se voir privées de la possibilité d’être élues par des conditions déraisonnables ou discriminatoires. Nul ne devrait subir de discrimination ni être désavantagé en aucune façon pour s’être porté candidat » (publié le 27 août 1996).

Souhaiter formellement une réconciliation nationale en posant des actes contraires aux engagements est contraire à la démocratie et à la volonté du peuple qui s’est soulevé contre une tentative de tripatouillage juridique. Où sont passés ces intello de la société civile, ces éminents constitutionnalistes qui passaient au peigne fin les défaillances juridiques et les enjeux des textes qu’adoptait le pouvoir Compaoré? La question mérite bien d’être posée parce que depuis la chute du pouvoir Compaoré, ces leaders de la société civile que l’opinion connait pour leur intransigeance et leur engagement pour le respect de la légalité se sont confondus dans une omerta inquiétante. Leurs réactions sur la décision de la Cour de justice de la CEDEAO qui a condamné l’Etat Burkinabé à lever tous les obstacles à la participation aux élections de tous les fils du pays sont aussi rares que les larmes d’un crocodile. Il y a aussi cette sorte de connivence de groupe qui, sans doute, oblige certains à garder le silence ou à fermer les yeux sur des dérives sidérantes. Le discours que tenaient ces connaisseurs du droit est en train de prendre, sinon a pris des allures de partialité. Une partialité qui les a certainement aveuglés au point que le nouveau Code électoral a laissé entrevoir des failles que «les forts d’hier», qui s’estiment brimés aujourd’hui, ont saisi comme un fouet pour «frapper» l’Etat burkinabè devant la cour de la CEDEAO.

Rien ne peux justifier un coup d’Etat cependant, il importe d’analyser cette tragédie dans la perspective d’une réflexion de fond sur les raisons endogènes des coups de force en Afrique ainsi que de nos rapports avec les normes et  la capacité de  nos dirigeants furent –ils de la transition à diriger en tenant le cap d’un objectif social pas souvent compris par le peuple mais qui dessine  l’architecture de notre organisation sociale et politique future. Un Etat de droit, c’est un Etat qui se soumet au droit. Gardons nous de faire l’économie d’une réflexion substantielle en applaudissant là où on doit s’interroger et penser.

Abdourahamane TOURE

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16 COMMENTAIRES

  1. Il vient d’où ce type la. Aligner les belles phrases et rester déconnecter de la réalité. Un peuple fait le ménage et le grand intellectuel s’offusque. Tu dois bcp plus instruit que les burkinabés. Quel prétentieux

  2. Quel délire cet article. Je vois que ce grand prof ou docteur peut être mm qu’il est savant ignore la légitimité populaire. Je comprends pourquoi ce continent ne peut pas décoller. Dorénavant occupez vous du Mali. Parler de kidal et autres et laisser nous burkinabés gérer nos problèmes. Après cet article faites une pétition pour le retour de Blaise c’est tout ce qui vous reste

  3. Un conseil à l’avenir, évitez la grandiloquence et le pédantisme ronflant. Clairement, vous avez écrit ce navet de bas étage sur commande.
    Un conseil, occupez vous des avions de 20 milliards de francs CFA et les tracteurs de la corruptions.
    Ah oui, j’oubliais, l’intellectuel, nous vous consulterons avant de poursuivre tous les criminels à cols blancs du Faso…
    Pleurez vos amis de la IVe république…

  4. Grand Docteur ou bien c’est professeur, Nous les Burkinabès, nous n’avons pas fait école , on s’y connaît pas du tout en droit. il faut donc nous comprendre. Avant de prendre toute décision, Nous viendrons maintenant te consulter à tout moment, très grand intellectuel; Beaucoup merci pour ces grandes théories

  5. Bonjour, le grand intellectuel et beaucoup merci pour cette contribution. Mais , comme tu nous as pas aider à chasser notre dictateur et aussi comme tu as des touaregs à gérer dans ton pays, est ce qu’il serait pas bon pour le grand intellectuel de développer de grand théories pour le Nord Mali. Rassures toi, nous Burkinabès , nous savons parfaitement ce que nous faisons et nous te serons très reconnaissants de t’occuper de tes problèmes. encore beaucoup merci pour ces théories intellectuelles

  6. voila le drame de l’Afrique des intello de toute sorte .completement coupés de la réalité .le peuple chasse un dictateur et lui il trouve cela anormal .du ni mporte quoi

  7. Ce que vous ne comprenez pas et ne savez pas, et ne voulez ni savoir ni comprendre, c’est que ce ne sont pas les autorités de la transition qui ont imposé les règles électorales en vigueur. Tout ce qui se fait aujourd’hui est le fruit d’un consensus qui précède la mise en place des autorités exécutives de la transition.

    Ce que vous ne voyez pas et ne voulez pas voir, c’est que la constitution
    du Burkina, qui relèvera du passé bientôt, ainsi que nos lois, depuis le 15 octobre 1987, n’ont été taillées par des valets et des hommes lige que pour servir les intentions monarchiques d’un triste personnage complexé : Blaise Compaoré.

    Ce que vous ne voulez pas voir car tristement et lentement, le pillage de l’Etat burkinabè s’éloigne et la justice se rapproche triomphalement, c’est que cette fraude constitutionnelle est répréhensible puisqu’elle s’est soldée par mort de citoyens burkinabè abattus par le tristement célèbre RSP à la solde de Blaise et son régime.

    Mais nous avons capturé ses miliciens du RSP sans qu’une goutte du sang venimeux de ces tortionnaire ne souille la terre du Burkina le 29 septembre comme nous l’avons fait avec leur dresseur Blaise qui s’est enfui…Criminels et lâches…

  8. Ce que vous ne comprenez pas et ne savez pas, et ne voulez ni savoir ni comprendre, c’est que ce ne sont pas les autorités de la transition qui ont imposé les règles électorales en vigueur. Tout ce qui se fait aujourd’hui est le fruit d’un consensus qui précède la mise en place des autorités exécutives de la transition.

    Ce que vous ne voyez pas et ne voulez pas voir, c’est que la constitution
    du Burkina, qui relèvera du passé bientôt, ainsi que nos lois, depuis le 15 octobre 1987, n’ont été taillées par des valets et des hommes lige que pour servir les intentions monarchiques d’un triste personnage complexé : Blaise Compaoré.

    Ce que vous ne voulez pas voir car tristement et lentement, le pillage de l’Etat burkinabè s’éloigne et la justice se rapproche triomphalement, c’est que cette fraude constitutionnelle est répréhensible puisqu’elle s’est soldée par mort de citoyens burkinabè abattus par le tristement célèbre RSP à la solde de Blaise et son régime.

    Mais nous avons capturé ses miliciens du RSP sans qu’une goutte du sang venimeux de ces tortionnaire ne souille la terre du Burkina le 29 septembre comme nous l’avons fait avec leur dresseur Blaise qui s’est enfui…Criminels et lâches…

  9. Merci Touré, très belle analyse.
    Je pense que, si “soutenir le changement de constitution” est un délit au Burkina Faso, alors rien n’empêchait les autorités de la transition à poursuivre ceux qui se seraient rendus coupables de ce “délit” et en ce moment là la justice Burkinabé aurait tranché et aurait peut-être rendu ces gens là inéligibles. Mais priver le peuple Burkinabé (le peuple ce n’est pas seulement ceux qui sont sortis dans la rue, mais également tous les autres qui n’ont pas pu s’exprimer ou qui sont obligés de se cacher) de son pouvoir de sanction ou de plébiscite par les urnes est tout simplement incorrect.
    Mais rien de tout cela je justifie un coup d’état.

  10. Sachez que le Faso n’est pas un pays de pagaille comme le Mali ou les gens font ce qu’ils veulent à n’importe quel moment. Il faut d’abord aimer sa patrie comme font les Burkinabe afin de pouvoir faire face dignement à certains. Si ce n’est pas pour voler , mentir tricher voire médire qu”est-ce que le malien peut devenir. Il y aura un moment dans ce pays ou les animaux que nous elevons (moutons, chiens , chats) n’auront aucun égard envers nous.

  11. oooo l’intellectuel ce monsieur est trop instruit mais nous au Burkina on aime pas les traites . Ok monsieur le grand intellectuel .ceux qui veulent modifier notre constitution ne le feront plus .il est temps d’avoir des règles en Afrique

    • Que faites vous de votre propre justices alors? si vouloir changer la constitution est un délit pourquoi ne pas les arrêter et les juger? La justice de la rie ne débouche que sur la pagaille. Vous aviez vraiment l’occasion de faire de la démocratie, hélas!!! la passion a dominé la raison

  12. J’ai toujours dit que les autorité transitoire du FASO passaient à coté de l’objectif! Au lieu d’instaurer une culture démocratique dans le FASO, elles sont entrain entrain de faire exactement ce qu’elles reprochaient au régime défunt! Au lieu d’être scientifiques en restant rationnelles, elles sont entrain de jouer au charlatan en tombant dans l’irrationnel. Au lieu d’être pragmatique et pédagogique, elles sont entrain de répondre aux chocs émotionnels en exécutant les désirs évenementiels d’une partie des Burkinabés qui ont certainement reçus des coups du réfime défunt, mais et surtout, en servant les anciens opposants préssés d’accéder au pouvoir. Attention! Nous avons l’expérience des “Opossants” qui étaient préssés d’accéder au pouvoir (Wade, Bagbo, IBK, …)! Les autorités transitoires doivent comprendre qu’elles ont un rôle important à jouer dans l’enracinement de la démocratie dans le FASO, le Pays des “Hommes inttègres”. Cela passe par un dépassement de soi, un sens élévé de l’Etat commandé par une indépendance d’esprit et la volonté de servir un Nation et non un groupe d’individus. Attention, chacun repondra devant l’histoire!

  13. Merci pour cet article intellectualliste. Mais sachez qu'au Burkina Faso, on n'attente pas impunément à la constitution. L'intellectuel est le mal de l'Afrique…L'intellectuel de service. Il est devenu aujourd'hui international.
    Il n' y a jamais eu exclusion au Burkina Faso, mais sanction ciblée sur des individus qui ont soutenu un projet de modification de la limitation de mandats présidentiels fixée par notre constitution. Il n'y a jamais eu exclusion d'un parti politique. Si c'était à recommencer, nous recommencerons. Dans certains pays, on peut absoudre des délinquants à cols blancs, des traitres aux valeurs républicaines.Amnistier des terroristes, des putschistes. Mais pas au Burkina.
    CDP, UPC, Unir-PS, MPP, ADF-RDA, candidats indépendants, tous sont autorisés à compétir en tant que formations politiques. Mais, le code électoral prévoie que tous ceux qui ont voulu soutenir la fraude constitutionnelle de Blaise Compaoré, de la majorité ou opposants, aient la dignité de ne pas se présenter à cette élection acquise au prix du sang versé, à cause de leur forfaiture, par nos martyrs. merci l'intellectuel. Dr Sanou

  14. De loin, mais alors de très loin le MEILLEUR ARTICLE (ou contribution, c’est selon) que j’ai lu sur un site malien. BRAVO M. Touré; comme quoi l’honnêteté intellectuelle adossée à des faits tangibles, en tout lieu et en toute circonstance, y a que ça de vrai. Tout le reste n’est que verbiage et slogans creux!

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