Problématique des déclarations présidentielles parues dans Jeune Afrique : « Qu’en est-il de l’exactitude juridique de l’inculpation de l’ancien Président de la République » ?

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Amadou Toumani Touré

Les allégations présidentielles dans Jeune Afrique suscitent bien une double interrogation. Qu’en est-il de l’exactitude juridique de l’inculpation de l’ancien Président de la République ; autrement dit, les déclarations présidentielles seraient-elles un moyen politique pour faire passer un message politique présidentiel aux députés afin qu’ils se décident vite à voter la mise en examen d’Amadou Toumani TOURE  devant la Haute Cour de justice ?

La problématique des déclarations présidentielles parues dans Jeune Afrique N°2866 du 15 au 19 Décembre 2015 visant l’ancien Président de la République : Dans l’entretien accordé au journal Jeune Afrique sus-référencié, précisément à la page 32, le Président Ibrahima Boubacar KEITA a formellement indiqué que l’ancien Président du Mali dont Amadou Toumani TOURE « est effectivement inculpé devant la Haute Cour », ce qui signifie en langage juridique que l’ancien Président de la République « est effectivement mise en examen par la justice ».

Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises. Une Commission parlementaire constituée spécialement courant 2014 pour examiner la question avait conclu qu’aucune preuve matérielle n’a été trouvée pouvant fonder véritablement une telle inculpation présidentielle, après d’importantes auditions.

Si à tort ou à raison, l’Assemblée Nationale a décidé de se saisir à nouveau dudit dossier, il reste entendu toutefois qu’à l’heure actuelle elle n’a toujours pas pris sa décision, notamment de voter l’inculpation de l’ancien Président de la République. On peut dès lors constater que la Haute Cour reste encore hors-jeu. L’inexistence d’une décision politique qui aurait pu déclencher la procédure pénale en cause justifie également l’absence de mandats de justice adressés à l’ancien Président de la République qui de nos jours aurait librement élit domicile à Dakar au Sénégal.

Devant ces faits qui sont bien têtus, il se trouve bien fondé que les déclarations du Président Ibrahim Boubacar KEITA, tenues dans Jeune Afrique, visant son prédécesseur, peuvent paraitre en effet problématiques et sujettes à interprétations.

Le doute avéré qui existe autour de la véracité juridique des allégations proférées par le Président de la République à l’encontre de l’ancien Président de la République a ainsi déclenché dans la République, dans les réseaux sociaux et à l’internet de vives réactions et condamnations. Devant cette situation conflictuelle supplémentaire qui ne vient aucunement favoriser la consolidation de la paix fragile au Mali, une mise au point académique s’impose dès lors indispensable.

Les allégations présidentielles en cause suscitent bien une double interrogation:

Primo : Qu’en est-il de l’exactitude juridique de l’inculpation de l’ancien Président de la République ; autrement dit, les déclarations présidentielles seraient-elles un moyen politique pour faire passer un message politique présidentiel aux députés afin qu’ils se décident vite à voter la mise en examen d’Amadou Toumani TOURE  devant la Haute Cour de justice ?

Secundo : Est-ce que les députés sont tout-à-fait et suffisamment éclairés sur la rigueur des immunités constitutionnelles consacrées au chef de l’Etat, avant de procéder à l’ouverture d’une telle poursuite pénale dont l’aboutissement reste véritablement hypothétique notamment au regard du droit constitutionnel malien en vigueur ?

S’agissant de la première question, les professeurs Bernard BOULOC et Haritini MATSOPOULOU, entre autres, ont souligné que : « la personne faisant l’objet d’un mandat de justice, autre qu’un mandat de recherche, doit être considérée par les officiers et les agents de police comme étant mise en examen, encore même qu’une telle mesure ne lui aurait-elle pas été notifiée » (Voir droit pénal général et procédure pénale, Sirey, Paris, 2006, P317).

C’est après la décision politique de l’Assemblée Nationale que les mandats de justice sont alors envisagés par la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice. L’absence de mandats de justice explique ainsi la non-saisine de la Haute Cour, seule compétente en la matière en cause. C’est pourtant l’instruction de la décision politique de l’Assemblée Nationale par cette commission d’instruction de la Haute Cour qui marquerait bien le déclenchement de la procédure pénale envisagée. , En droit, il y’a donc bien lieu d’élever des doutes sérieuses sur la crédibilité juridique des allégations présidentielles avancées dans Jeune Afrique, portées à l’encontre du Président Amadou Toumani TOURE.

Dans un contexte politique aussi alambiqué et du fait du déficit récurrent d’un réel consensus politique autour de la question visant l’inculpation ou non du Président TOURE, l’interprétation, selon laquelle les déclarations présidentielles visées n’ont de vocation que d’instrumentaliser les députés à voter massivement en faveur de l’inculpation,pourrait bien être retenue, étant donné que le Président de la République est constamment et suffisamment tenu informé de cette situation du fait de sa gravité et de l’importance de la personne visée.

Alors dans cette hypothèse, l’interview présidentielle visée pourrait bien demeurer une tactique politique réfléchie pour faire passer un message politique aux députés. Dans ce cas, c’est le principe de la séparation des pouvoirs qui a été manifestement violé par le garant de la constitution.

On peut également justifier la poursuite de la discussion à L’Assemblée Nationale relative à l’inculpation de l’ancien Président de la République par le fait que les députés n’aient pas reçu les informations juridiques sur la réalité et la rigueur des immunités constitutionnelles reconnues au chef de l’Etat durant l’exercice des mandats présidentiels. Sur ce thème, les écrits de deux éminents professeurs suffiront à éclairer toutes les bonnes volontés. Selon le professeur Gérard CORNU, l’immunité constitutionnelle accordée au Président de la République est « une cause d’impunité qui, tenant à la situation particulière de l’auteur de l’infraction au moment où il commet celle-ci, s’oppose définitivement à toute poursuite alors que la situation créant ce privilège à pris fin » (voir vocabulaire juridique, PUF, Paris, 8è édition, p4335).

Au professeur  Olivier BEAUD d’ajouter que «  le seul fait de constater l’état de la personne suffit à interrompre, non point le procès, mais la procédure d’enquête préliminaire ». (Voir l’immunité du Chef de l’Etat en droit constitutionnel et en droit comparé, RFDA, PUF, Paris, N°6, 2001, p1127).

Un arrêt du 10 décembre 2001 de la Cour de Cassation française a indiqué également qu’ « il est impensable qu’un chef d’Etat puisse être mis en cause par le juge pénal pour des faits accomplis durant les mandats présidentiels et qui n’avaient pas donné lieu à inculpation ».

Dès lors que les finalités recherchées dans une telle éventuelle inculpation ne peuvent être régulièrement atteintes, il est dès lors judicieux que les représentants du peuple se concentrent davantage sur des préoccupations nationales essentielles, comme le recouvrement de l’intégrité du territoire national.

Il est un principe sacro-saint en droit constitutionnel, puisque la « responsabilité présidentielle », chaque fois qu’il en est question, relève toujours de cette discipline juridique, qu’un Président de la République, fut-il ancien,  ne pourrait aucunement être astreint devant une juridiction quelconque pour des faits qui remontent à ses présidences et qui n’avaient alors pas fait l’objet d’incrimination. Le Président Amadou Toumani TOURE a librement démissionné et n’a fait l’objet à l’époque d’aucune inculpation pénale. Aujourd’hui, étant devenu citoyen ordinaire, le droit constitutionnel s’oppose qu’il lui soit appliqué les dispositions constitutionnelles visant le Président de la République.

La conséquence majeure découlant de ces déclarations pour le Président Ibrahim Boubacar KEITA est qu’il sera tenu désormais pour responsable de l’éventuelle inculpation du Président TOURE devant la Haute Cour de justice. La sagesse doit donc le guider, au regard des expériences de procès politiques vécues au Mali, de voir davantage plus grand et plus loin.

Mamady Sissoko

Docteur d’Etat en droit public

 

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78 COMMENTAIRES

  1. Chers internautes.
    J’ai beaucoup de respect pour le président IBK.
    Mais ce prononce sur l’inculpation d’ATT, moi je trouve un peu gauche de la part de son excellence (IBK), je m’explique :
    IBK étend le présent de l’assemble nationale au premier mandat d’ATT pendant cinq ans, à son deuxième mandat le parti d’IBK était parmi les partis majoritaires au sein de l’assemble nationale tous ça pour vous expliquer que l’inculpation d’ATT est aussi l’inculpation d’IBK, par ce que il participe à la gestion institutionnelle et gouvernementale du régime d’ATT jusqu’à une hauteur de 97%.
    Les 20 ans de démocratie sous AOK et ATT, en analyse logique et grammaticale des faits (Gestion du pouvoir, négociation des valeurs diplomatiques, ou toutes autres décisions pour l’avancer du pays IBK à sa part de responsabilité), IBK ne peut pas se défaire de certaine responsabilite brûlante tel que, ce qu’on est entrains de reprocher à ATT.
    Mais ce que, je dis à son excellence :
    -Eviter de parler sur certains sujets.
    -N’ayez peur de personne, crois à ton destin.
    -Etre plus observateur et parler peu.
    -Avec tout le respect que je vous dois, chercher à être plus diplomatique, je vous comprends mais les malinkés ne sont pas diplomatiques mais plutôt pragmatique.
    Soyons réaliste, soyons responsable, soyons aimable à l’égard de notre cher pays le maliba, soyons pardonnable les uns à l’égard des autres.
    Vive le mali un et un divisible
    Vive la paix
    Vive la liberté d’expression

  2. Il ne s’agit pas de venir s’asseoir sur les réseaux sociaux pour dire du n’importe quoi. Mr Brunon les simples déclarations nous n’en voulons plus. Nous voudrons des déclarations + preuves.
    – enfants maliens aux massacres tu dis
    – son régime a pillé la caisse nationale comme il veut
    Tu ne fais pas allusion aux militaires décédés au front cas même? J’espère que sous les régimes passés et actuels aucun militaire n’a perdu la vie.
    Aucun régime je le confirme n’a acheté plus que d’armement que celui d’ATT, allez y voir dans les archives de la défense. Ces genres allégations sont faits seulement aux abroutis même si on n’a pas été sur les bancs nous savons tous comment sa s’est passé.
    – Hu, allah akbar, des ministres milliardaires en 1mois et demi.
    Même le régime de Moussa TRAORE ou il n’y avait pas beaucoup de corruption mais des millions ont disparus. Mais le plus grand score s’est passé sous ce régime d’IBK.

    UNE BARIQUE VIDE FAIT TOUJOURS ET BEAUCOUP DE BRUITS,
    Vous le savez je suis pour le jugement d’ATT.
    Faites vous plaisir, le premier plaisir c’est pour vous et le deuxième c’est pour les maliens, ils sauront que tous ce cris derrière ATT parce que ce régime d’IBK n’a pas de Projet. L’état c’est une continuité ont peut poursuivre les chantiers que le général le vrai fils de SOUD BABA a commencé et durant quinze ans sa ne finira pas
    Si la justice fasse comme votre mentor le veut parce qu’il veut se venger d’ATT et non pas pour rendre justice un deuxième mars 1991 verra le jour.
    Comme c’est IBK qui inculpe ATT et non la justice selon ces propos « est effectivement inculpé devant la Haute Cour » et Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises.
    Ces propos prouvent que c’est IBK qui en veut a ATT. Donc il n ya plus de séparation de pouvoir ?
    Aujourd’hui, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué a été demi de ses fonctions parce que il ne fait pas l’affaire de quelqu’un mais du mali,. Ce Jack Bauer ne servait que l’état, il disait haut ce que les citoyens maliens pensent au fond du cœur. Le dossier des bérets rouges est il le vrai problème du départ du Procureur TESSOUGUE ?
    Sanogo ne pas en prison aujourd’hui parce que ce régime le veut non, parce que les organisations internationales et la communauté internationale le veulent. Mon nouveau PG ne te laisses pas manipuler tu as prêté serment ne tombes pas dans des calcules politiques. Penses plutôt à ta carrière c’est à dire le mali d’abord dans sons vrai sens, pas au sens actuel.

  3. Mr Brunon les simples déclarations nous n’en voulons plus. Nous voudrons des déclarations + preuves.
    – enfants maliens aux massacres tu dis
    – son régime a pillé la caisse nationale comme il veut
    Tu ne fais pas allusion aux militaires décédés au front cas même? J’espère que sous les régimes passés et actuels aucun militaire n’a perdu la vie.
    Aucun régime je le confirme n’a acheté plus que d’armement que celui d’ATT, allez y voir dans les archives de la défense. Ces genres allégations sont faits seulement aux abroutis même si on n’a pas été sur les bancs nous savons tous comment sa s’est passé.
    – Hu, allah akbar, des ministres milliardaires en 1mois et demi.
    Même le régime de Moussa TRAORE ou il n’y avait pas beaucoup de corruption mais des millions ont disparus. Mais le plus grand score s’est passé sous ce régime d’IBK.

    UNE BARIQUE VIDE FAIT TOUJOURS ET BEAUCOUP DE BRUITS,
    Vous le savez je suis pour le jugement d’ATT.
    Faites vous plaisir, le premier plaisir c’est pour vous et le deuxième c’est pour les maliens, ils sauront que tous ce cris derrière ATT parce que ce régime d’IBK n’a pas de Projet. L’état c’est une continuité ont peut poursuivre les chantiers que le général le vrai fils de SOUD BABA a commencé et durant quinze ans sa ne finira pas
    Si la justice fasse comme votre mentor le veut parce qu’il veut se venger d’ATT et non pas pour rendre justice un deuxième mars 1991 verra le jour.
    Comme c’est IBK qui inculpe ATT et non la justice selon ces propos « est effectivement inculpé devant la Haute Cour » et Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises.
    Ces propos prouvent que c’est IBK qui en veut a ATT. Donc il n ya plus de séparation de pouvoir ?
    Aujourd’hui, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué a été demi de ses fonctions parce que il ne fait pas l’affaire de quelqu’un mais du mali,. Ce Jack Bauer ne servait que l’état, il disait haut ce que les citoyens maliens pensent au fond du cœur. Le dossier des bérets rouges est il le vrai problème du départ du Procureur TESSOUGUE ?
    Sanogo ne pas en prison aujourd’hui parce que ce régime le veut non, parce que les organisations internationales et la communauté internationale le veulent. Mon nouveau PG ne te laisses pas manipuler tu as prêté serment ne tombes pas dans des calcules politiques.

  4. La quests : MW est le produit de quelle mandature AOK ou ATT ? a partir de la reponse on comprend bqs mieux la parade des missiles “SCUDES”

    • mr Chachato Dauda, il 26 lettres de l’alphabet,
      1) cites les
      2) il ya combien de temps?
      3) Citez aux moins 3 voyelles et 3 consonnes de l’alphabet fr
      NB : Ne fais plus d’écrits sur les réseaux sans que tu ne réponds pas ces à ces 3 questions.

  5. le Président Ibrahima Boubacar KEITA a formellement indiqué que l’ancien Président du Mali dont Amadou Toumani TOURE « est effectivement inculpé devant la Haute Cour », ce qui signifie en langage juridique que l’ancien Président de la République « est effectivement mise en examen par la justice ».
    Ce qui rejoint les analyses faites par les professeurs bouloc et haritini en y ajoutant “même si cela ne lui a pas été notifié. Pourquoi donc créer la polémique inutile??? Il faut laisser les chosent se tracer avant toute allusion diffamatoire à l’endroit du président de la république.

  6. Ibk aussi a sa part de responsabilité dans la débandade de notre c facile de mettre la faute sur les autres

  7. Pour ma part, je pense qu’on devrait pas s’acharner sur le président de la république sur la question d’ATT. Le président n’est pas l’instigateur de cette inculpation contre l’ex locataire du KOULOUBA. ATT est inculpé pour haute trahison. Il devra répondre de ces actions lors de l’envahissement du territoire par les groupes armées Touareg venant de la Libye après la chute de Kadafi qui a conduit à la rébellion.

  8. Cher journaliste de pacotille n’y a t il pas des articles qui evoquent certaines informations actuelles,
    Alors ne nous dite pas ce qu’on sait déjà ou bien vous reconnaissez maintenant vous idiocité!!

  9. Devant ces faits qui sont bien têtus, il se trouve bien fondé que les déclarations du Président Ibrahim Boubacar KEITA, tenues dans Jeune Afrique, visant son prédécesseur, peuvent paraitre en effet problématiques et sujettes à interprétations.
    C’est parce que ces derniers n’ont rien dans la tête qu’ils se donnent à de mauvaises interprétations sinon la réponse est là: les professeurs Bernard BOULOC et Haritini MATSOPOULOU, entre autres, ont souligné que : « la personne faisant l’objet d’un mandat de justice, autre qu’un mandat de recherche, doit être considérée par les officiers et les agents de police comme étant mise en examen, encore même qu’une telle mesure ne lui aurait-elle pas été notifiée »
    MAIS CETTE BANDE D’IGNARES QUI VEULENT SEMER LE DÉSORDRE NE PEUVENT PAS COMPRENDRE CELA! 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)

  10. Monsieur le journaliste, tous ceux ce vous disent dans vos articles sont loin de la réalité car nous savons tous que ATT est à la base de 20 ans de corruption, de vol, du chômage, de détournement du dernier publique.
    Et la cour suprème se charge d’ATT

  11. Pour ma part, je pense que la guerre que nous avions connu est le fait de l’ancien président ATT. En effet, l’ex chef d’Etat est inculpé pour haute trahison. Et il devra répondre de ses actes devant la haute cour de justice.

  12. L’ancien Président Amadou Toumani Touré est accusé d’avoir violé son serment, en « facilitant la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, en ne leur opposant aucune résistance »

  13. Mais cet article est vraiment confus car tantôt il y inculpation tantôt inculpation ou encore la commission de l’assemblée ne s’est pas saisi du dossier, etc…
    ON NE COMPRENDS ABSOLUMENT RIEN A CE CHARABIA. 💡 💡 💡 💡 💡 💡

  14. Monsieur le journaliste parle d’allégations sans en mesurer le sens réel. C’est une procédure qui est lancé et le président de la république n’a fait que donner son point de vue.

  15. “Devant ces faits qui sont bien têtus, il se trouve bien fondé que les déclarations du Président Ibrahim Boubacar KEITA, tenues dans Jeune Afrique, visant son prédécesseur, peuvent paraitre en effet problématiques et sujettes à interprétations.”
    Monsieur le journaliste, dans votre soit disant article, vous ne mentionnez pas les déclarations qui sont sujettes à problématique et à interprétations. Le président a tenu un langage franc comme quoi c’est à la justice de faire son travail et non lui.

  16. Les allégations présidentielles dans Jeune Afrique suscitent bien une double interrogation. Qu’en est-il de l’exactitude juridique de l’inculpation de l’ancien Président de la République ; autrement dit, les déclarations présidentielles seraient-elles un moyen politique pour faire passer un message politique présidentiel aux députés afin qu’ils se décident vite à voter la mise en examen d’Amadou Toumani TOURE devant la Haute Cour de justice ?
    Le président IBK n’a pas lancé cette poursuite contre le président ATT alors pourquoi voudra t-il bien dire aux députés de voter afin qu’ATT puisse être mis en examen. Nos journalistes veulent semer le flou dans l’esprit des gens mais comme mon cher DAK on ira voir la vérité.

  17. Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises.
    Il faut donc attendre que cette démarche puisse avoir lieu avant de tirer des conclusions sur cette affaire car on en a marre à la fin!

  18. Si notre pays est en ce moment dans cette situation de confusion avec les terroristes et les rébellion dans le Nord,c’est bien la faute de ATT.
    Il doit donc être jugé pour cette haute trahison à l’endroit du Mali.

  19. L’ancien président est également accusé d’avoir «détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale», selon le communiqué. ATT est actuellement en exil à Dakar, et le communiqué ne précise pas si le Mali a demandé son extradition ou s’il a l’intention de le faire.

  20. Pour ce qui est de l’invasion et l’occupation du Nord du Mali, la même source ne donne pas plus de détails, mais il pourrait s’agir de l’invasion et de l’occupation du nord du Mali par différents groupes armés et de la réaction à l’époque du gouvernement, ou du moins, de l’armée malienne.
    Alors sachez que ATT est imculpé dans certains problème liés au Mali,alors laisser la justice régler ce qui le conserne .
    IBK aussi s’occupe du developement du Mali

  21. Bien vrai que cette affaire se soit passé avant l’arrivée de IBK au pouvoir,il a le devoir de la suivre car l’Etat est une continuité.
    Il est aussi important de faire savoir à monsieur le docteur en droit public que c’est l’Assemblée nationale ouvert les poursuites contre ATT et non IBK.

  22. Dans certaines recherche ATT est également accusé d’avoir «détruit l’outil de défense». Le même communiqué affirme qu’ATT sera poursuivi pour avoir participé à la démoralisation de l’armée.
    Alors laissez la justice s’en charger.

    • Puisque ce n’est plus la justice c’est maintenant IBK, vas lire jeune Afrique ou il a fait ces déclarations portant une autre honte à la nation malien. Que pensera les autres nations de la séparation des pouvoirs au mali. Il a la majorité il pouvait saisir sa majorité en coulisse pour leur demander de voter contre ATT puisque la commission n’a pas eu de preuve contre le président ATT. Il a tous les moyens ce régime, nous l’avons assiste au même magouille lors du vote pour l’élection du président de l’assemblée écartant du coup le vieux Niang au profit du beau père du fiston national; (aujourd’hui ce vieux ami d’IBK natif de Tenenkoun est récompense en lui nommant à la tête de la haute cour de justice n’était il pas mieux de lui donner du poison?) c’est IBK qui inculpe ATT et non la justice selon ces propos « est effectivement inculpé devant la Haute Cour » et Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises.
      Ces propos prouvent que c’est IBK qui en veut a ATT. Donc il n ya plus de séparation de pouvoir ?

  23. Selon un communiqué du gouvernement malien, l’ancien président ATT est accusé d’avoir violé son serment en «facilitant la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, en ne leur opposant aucune résistance».
    IBK ne peut pas gerer ce genre de situation car ceci est dédié à la justice

  24. Le gouvernement malien a saisi vendredi l’Assemblée nationale où siège la Haute Cour de justice, pour juger l’ancien président Amadou Toumani Touré, connu sous le pseudo d’ATT. Il pourrait être inculpé de «haute trahison», pour avoir laissé entrer des forces étrangères au Mali

  25. Ce pseudo docteur en droit public doit savoir que ATT est bel et coupable des faits qui lui sont reprochés.
    Pour cela il sera jugé conformément à la loi et prendra le nombre d’année de prison proportionnelle à sa trahison.
    Arrêtez donc de nous distraire avec vos discours bizarres.

  26. Il y a des personnes qui n’ont encore rien compris dans ce pays. Il faut qu’on se mette quelques chose l’épisode ATT est bel et bien TERMINE.
    Donc si nous sommes autant naïf pour mettre à mal notre quotidien pendant que lui se la coule douce dans son exil ; on n’aura que nos yeux pour pleurer et il n’aura que faire de ça car lui et sa famille nous regarderons avec un œil indifférent quand nous aurons tout perdu.
    Alors faisons gaffe car nous n’avons que le Mali SEUL !

  27. ATT est accusé de violation du serment prêté ; facilitation de la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national ; destruction d’outil de défense nationale ; démoralisation l’armée ; destruction, soustraction et ou l’enlèvement des objets, matériels, documents ou renseignements relatifs au secret de la défense nationale.
    Qu’il apporte les preuves de son innocence et on verra.

  28. Mais moi je ne comprends pas notre acharnement contre le président car il n’est pas l’instigateur de cette poursuite donc laissons la justice faire son travail et on verra bien si des poursuites seront engagées ou pas.

  29. Je ne suis pas juriste mais je vais m’efforcer de les imiter en disant que toutes personnes est
    Présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été prouvée.
    Pourquoi donc tout ce brouhaha ? IBK n’est pas Abdramane Niang alors laissez-le en-dehors de cette histoire car il n’a fait que donner son avis. Si la haute cour de justice montre sa culpabilité; il sera inculpé dans le cas contraire elle le relaxera.

  30. Le président lors de cette interview n’a fait que dire sa position et celle-ci est claire. C’est à la justice de trancher cette affaire et non au président.

  31. Cher Docteur d’Etat en droit public,l’histoire récente de notre pays nous apprend que votre champion ATT a reçu en 2010 les rebelles à KOULOUBA.
    Que sont ils venus y faire?
    Sachez que dans ce pays c’est ATT qui est allé passer un accord avec ces rebelles du nord dans le but de se maintenir au pouvoir avec des soulèvement de ces derniers.
    Mais le peuple malien étant malin il est lui même tombé dans son propre piège.

  32. L’ancien président ATT a été impliqué pour haute trahison.
    Il sera jugé par la haute cour de justice et nous verrons si sa culpabilité est prouvée,il aura droit à une peine d’emprisonnement conformément à son acte.

  33. Mon cher journaliste, arrêtez de jeter de l’huile sur le feu. Le président n’est pas l’instigateur de l’inculpation de ATT. L’ex-président a trahi son peuple et il lui revient de répondre de ses actes.

  34. Je pense que l’affaire ATT est antérieur à la venue d’IBK au pouvoir. En effet, lorsque le président disait que je cite ” la condamnation par la bouche “, c’est pour dire qu’aucun verdict l’a condamné. On ne doit pas faire de ce passage un sujet à polémique.

  35. Pour ma part, je pense qu’il faut être idiot pour ne pas comprendre que l’Etat est une continuité.
    LE MALI N’EST PAS EGAL A ATT.
    LE MALI EST EGAL A TOUS.
    VIVE LE MALI !!!

  36. Ladji a t' il encore sa tète ? Au lieu de penser à apporter des solutions il ………….non, mais affaires de ATT laisser tomber, car ca fait partie de la solution pour ramener l'stablitè…..Ah ! Ladji ….

  37. Ladji a t' il encore sa tète ? Au lieu de penser à apporter des solutions il ………….non, mais affaires de ATT laisser tomber, car ca fait partie de la solution pour ramener l'stablitè…..Ah ! Ladji ….

  38. Les partisans d’ATT doivent savoir que si Sanogo n’a été épargné c’est leur mentor qui le sera donc son essor sera situé d’un moment à l’autre. Ce n’est pas du ressort d’IBK donc c’est à travers de sa déclaration que vous le jugerez tout compte ce dossier est antérieur à lui.

  39. Les partisans d’ATT sont tous des ennemis du Mali comment penser qu’il est innocent sachant bien à pousser les enfants des gens à l’abattoir.

  40. ATT a été trop irresponsable ce qui a conduit notre pays dans les bras de ces terroristes car il savait le risque qui guettait notre pays. Mais il n’a pas pris de précaution et à plutôt faire des arrangements avec nos ennemis qui venaient nous assiéger. Il doit être condamner à perpétuité

  41. Ce journaliste cherche à créer des polémiques ou accuser à tord le pouvoir. Sinon IBK a fait l’essentiel comme on le dit le berger a le devoir d’attacher le mouton dans la broussaille mais ne peut pas lui demander de brouter

  42. Trancher en justice est un processus qui prend du temps donc nous devons garder raison et attend le verdict de la commission.
    Il faut plus d’éléments dans ces dossiers. Comment mener les enquêtes etc…

  43. C’est à la haute cour de justice de trancher si ATT doit être condamner ou pas. Sinon, ces partisans doit savoir qu’il n’est pas à l’abri d’une imminente poursuite. Les faits cités l’accablent énormément.

  44. Cette cour de justice a en possession des dossiers très sensibles donc elle a besoin de réunir toutes les preuves pour trancher. Mais jusque-là, il est encore innocents et nous attendons les résultats de l’enquête chers partisans

  45. ATT ne peut pas bénéficier d’une grâce présidentielle pour ce qu’il a fait. Le pays souffre encore des affres de ces erreurs. Les faits qui l’accablent sont nombreux et il ne pourra pas éviter la prison, j’en suis sur !!!

  46. ATT doit présenter ses excuses à toute la nation entière car il a vraiment trahi notre pays en le laissant dans la main de nos ennemis. Il est à la base du coup d’état avorté qui a fait tuer les bérets rouges.

  47. IBK est un homme de paix et il ne peut s’ingérer dans les décisions de la justice sinon ATT est reconnu coupable. Les partisans doivent savoir que nul est au dessus de la loi et aucun crime ne sera impuni

  48. ATT doit être jugé pour le bonheur de notre pays.Les actes posés par lui sont incontestablement à l’origine de tous les problèmes que subissent actuellement les maliens.
    Ces actes posés ont ils été dénoncés par les politiques?La société civile a t elle fait de même?
    Peut on citer des propos,des déclarations du président actuel dénonçant les actes du président ATT?
    ATT a associé tout le monde dans la gestion du service public pour un MALI fort,paisible et développé.
    Tous ces hommes politiques qui ont accepté de travailler avec lui,avaient ils pour objectif le développement du pays?
    N’est ce pas que ces hommes politiques pensaient seulement à leurs propres intérêts qu’ATT a dérapé dans la gestion publique sans qu’ils ne lancent l’alarme?
    Si nous avions des hommes politiques responsables,patriotes pensant d’abord à leur pays avant de penser à leurs intérêts,ATT auraient ils commi ceux qu’on lui reproche aujourd’hui?
    La faillite d’ATT n’est elle pas celle de tous les hommes politiques qui comptent,étant donné que tout le monde a accepté de partager le pouvoir avec lui?
    Le procès d’ATT n’est il pas aussi celui des hommes politiques maliens sans exception?
    VIVEMENT LE PROCÈS D’ATT AFIN QUE LE PEUPLE MALIEN PUISSE CONNAÎTRE AUSSI L’AUTRE FACE DU RÉGIME D’ATT:l’opportunisme éhonté de nos hommes politiques y compris celui qui nous dirige actuellement.
    QU’ALLAH SAUVE LE MALI!

    • @ Sangare, bien commente mais tu as oublie le predecesseur d’ATT et son remplacant d’aujourdhui.
      Quand on veut etre juste, on essaye au maximum meme si c’est difficile et tres souvent impossible.
      Le Mali est alle de mal en pire et pire-pire d’AOK a ATT et actuellement avec IBK. Ces # vampires, vieux crocodiles, requins, coyotes, anacondas et rapaces etaient tous la a la tete du Maliba selon leur statu et main dans la main, ALORS…………………
      Hypocrisie et la partisannerie au detriment du pays vont Nous conduire a l’ECCATOMBE, DANS L’ENFER TOTAL SANS AUCUNE PORTE DE SORTIE.

      VIVE UN MALIBA UN ET UN INDIVISIBLE, SURTOUT UN MALIBA NOUVEAU SANS CES ESCROTS, RACAILLES ET MALHONNETES-PIRE APATRIDES.
      Ces politi-chiens arranges savent tres bein comment manipuler, dupper, voler et baiser le peuple. SANS FACON, C’est juste Une pression mais crue.

  49. Je pense que concernant le problème d’ATT nous devons laisser le président de la république en dehors de tout ceci. C’est la haute cour de justice qui a portée plainte contre Amadou Toumani Touré, les députés membres de la haute cour dispose de largesse de temps possible pour tranché dans cette affaire. Je pense qu’on arrêtez les propos partisans et accepter la vérité.

  50. ATT n’est pas accusé sur la base des paroles gratuite, les faits sont visibles et véridique. L’accusation de haute trahison soutenue contre ATT est véridique. L’ancien président a livré son pays à ses ennemis, les preuves sont plus justes et plus précise qu’on ne peut l’imaginer. ATT doit payer pour ses actes commis. Oublier IBK parce qu’il n’a rien avoir dans ce litige.

  51. Comme on le dit si bien la justice est lente mais elle n’oublie jamais sa proie. Les proches d’ATT ne doit pas se plaindre à plus forte indexé IBK, ce n’est pas IBK la justice, la justice est indépendante. La Haute Cour de Justice peut repoussée la session comme elle le veut la population malienne ne veut pas entendre parler de ce traitre national.

  52. Les blessures ne sont pas encore cicatrisées et la population se rappelle toujours des méfaits de son régime comme si s’était hier. Il doit toujours rester en exile pour que la population malienne soit apte de le pardonner et qu’il réponde aussi de ses actes ignobles devant la justice malienne, ce qui pourra consolider la paix

  53. 😈 😈 Le sors D’ATT ne dépend pas d’IBK, mais plutôt de la justice malienne. ATT est trahi de haute trahison par la justice malienne alors qu’il réponde de ses actes. IBK n’a rien à avoir dedans.

  54. Dans sa parution n° 3733 du mardi 28 avril, L’Indépendant a publié, en exclusivité, un document dit officiel, avec ce titre : « Plus de 663 milliards de FCFA injectés dans la Défense et la Sécurité sous ATT de 2002 à 2012 ». Le lendemain, le même journal apporta un rectificatif, en précisant que ce sont 897 milliards de FCFA au lieu de 663 milliards de FCFA.

  55. Oui tu as raison IBK n’à rien n’avoir avec le cas ATT, c’est à la justice que les proches d’ATT doivent répondre. Le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans les affaires du pouvoir judiciaire. C’est la justice malienne qui dispose du traitre nationale et le président de la république. ➡ ➡

  56. IBK a parfaitement raison, c’est à la justice qu’on doit demander des comptes dans le cas ATT, c’est la haute cour de justice qui retient les faits passés contre lui. ATT doit payer pour tout ce dont il a fait de mal pour la nation malienne.

    • Beaucoup de respect pour la femme Mme Djeneba SYLLA, mais il me semble que beaucoup comme toi ne lisent pas les articles avant de réagir, IBK à parle à la place de la haute cour de justice.
      Voici les propos de notre Sounjata contre ATT : « est effectivement inculpé devant la Haute Cour » et Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises.
      Ces propos prouvent que c’est IBK qui en veut a ATT. Donc il n ya plus de séparation de pouvoir ?

  57. IBK a parfaitement raison, c’est à la justice qu’on doit demander des comptes dans le cas ATT, c’est la haute cour de justice qui retient les faits passés contre lui. ATT doit payer pour tout ce dont il a fait de mal pour la nation malienne.

  58. Les proches d’ATT ignore-t-il la séparation des pouvoirs dans la démocratie. ATT est accusé de haute trahison par la justice malienne et non par IBK. Que les proches d’ATT se mettent cela dans le crane.

  59. IBK jusqu’à preuve du contraire n’a rien contre ATT, c’est la justice malienne qui accuse ATT et non IBK. IBK est tout a inocent du sort réserver à ATT. ATT se doit de ce défendre face à la justice et non face à IBK.

    • Beaucoup de respect pour la femme Mme Djeneba SYLLA, mais il me semble que beaucoup comme toi ne lisent pas les articles avant de réagir, IBK à parle à la place de la haute cour de justice.
      Voici les propos de notre Sounjata contre ATT : « est effectivement inculpé devant la Haute Cour » et Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises.
      Ces propos prouvent que c’est IBK qui en veut a ATT. Donc il n ya plus de séparation de pouvoir ?

  60. Monsieur Sissoko le dossier d’ATT n’est pas dans la main d’IBK et ce n’est pas IBK non plus qui a ouvert cette procédure contre lui. Nous sommes dans un pays de droit et nous avons des grands intellectuels plus instruits que toi. Ce n’est pas toi qui vas venir nous enseigner le cours du droit et si tu n’es pas content toi aussi tu peux intenter une procédure contre l’accusation de ton ancien boss.

  61. ATT ne doit pas être laissé, il faut qu’il soit jugé pour tout ce qu’il fait. Même les simples animateurs des radios circulaient dans les voitures V8, les filles du président ont fêté leurs milliards. Il faut qu’il soit jugé.

  62. Les massacres d’AQUEL HOC, la prise des régions du nord, l’avènement d’AQMI au nord du Mali, les groupes rebelles sont tous venus au MALI par le laxisme d’ATT et son régime. IL doit répondre à ses actes et c’est normale aussi.

  63. ATT est à la base de tous les mauvais comportements que connaisse aujourd’hui l’administration malienne. Corruption, détournement, mauvaise gestion. C’est ATT qui a tout permis au Mali et à tous les genres de personne.

  64. Ce monsieur même ne maitrise pas ce qu’il dénonce. Mais je pense que c’est l’AN qui a ouvert cette poursuite judiciaire contre ATT et non IBK. Même si c’est fait avant IBK mais l’Etat c’est la continuité et c’est obligatoire qu’IBK suive le dossier.

  65. C'est la faute à ATT tout ce que nous vivons actuellement comme calvaires depuis quatre ans? ATT a trahi le Mali, c'est lui qui a laissé entrer les rebelles chez nous avec des armes lourdes et c'est lui a engendré la corruption au Mali dans tous les domaines et sur tous les plans.

  66. Monsieur ton ATT a donné des enfants maliens aux massacres, son régime a pillé la caisse nationale comme il veut. Même les sans diplômés étaient dans la fonction publique. C’était le pire avec ATT.

    • Mr Brunon les simples déclarations nous n’en voulons plus.Nous voudrons des déclarations + preuve.
      – enfants maliens aux massacres?
      – son régime a pillé la caisse nationale comme il veut?
      Ce n’est pas les militaires décédés au front cas même? J’espère que sous les régimes passés et actuels aucun militaire n’a perdu la vie.
      Aucun régime je le confirme n’a acheté plus que d’armement que celui d’ATT, allez y voir dans les archives de la défenses.
      – Hu, allah akbar; des ministres milliardaires en 1mois et demi.
      Même le régime de Moussa TRAORE ou il n’y avait pas beaucoup de corruption mais des millions ont disparus. Mais le plus grand score s’est passé sous ce régime d’IBK.
      Vous le savez je suis pour le jugement d’ATT et on verra. Si la justice fasse comme votre mentors le veut parce que il veut se venger d’ATT et non pas pour rendre justice un deuxième mars 1991 verra le jour.
      Comme c’est IBK qui inculpe ATT et non la justice selon ces propos « est effectivement inculpé devant la Haute Cour » et Cependant aux termes de la constitution du Mali de 1992 en vigueur, « la mise en accusation (du Président de la République) est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale » ; procédure qui n’a pas encore abouti de nos jours bien qu’elle ait été programmée à plusieurs reprises.
      C’est IBK contre ATT.
      Aujourd’hui, le procureur été demi de sa fonction sans que les normes ne soit suivi parce que il ne fait pas l’affaire de quelqu’un mais du mali,. Cet Jack Bauer ne servait que l’état, il disait haut ce que les citoyens maliens pensent au fond du cœur. Le dossier des bérets rouges est il le vrai problème du départ du Procureur TESSOUGUE.
      Sanogo ne pas en prison aujourd’hui parce que ce régime le veut non, parce que les organisations internationales et la communauté internationales le veulent. Mon nouveau PG ne te laisses pas manipuler tu as prêté serment ne tombes pas dans des calcules politiques.

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