Le Directeur général des Impôts du Mali, Mathias Konaté, lors de ce débat : -‘’La fiscalisation du secteur agricole doit être effective !’’ : -‘’L’informel résorbe certes en partie le chômage, mais menace dangereusement le secteur formel’’

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Le Directeur général des Impôts du Mali, Mathias Konaté, était l’un des animateurs du débat public média : « au cœur du PREM : mobilisation des recettes ». C’est ce cadre réputé pour ses compétences professionnelles et sa loyauté qui a édifié l’assistance tout ouïe sur les principales mesures d’élargissement de l’assiette fiscale initiées ou envisagées par le gouvernement dans le cadre de la réforme en cours au niveau des finances publiques.

La fiscalisation des secteurs agricole et informel constitue l’une des mesures principales envisagées pour élargir l’assiette fiscale, a révélé le Directeur général des impôts : « Eu égard au développement de l’agriculture moderne et des fermes péri-urbaines, notamment, il y a lieu de procéder à l’effectivité de la fiscalisation du secteur agricole, la législation ayant prévu les dispositions qui encadrent l’imposition des bénéfices agricoles ».

A en croire, Mathias Konaté, une étude a déjà été réalisée dans ce sens, dont les recommandations permettront de contribuer à l’amélioration des ressources de l’Etat. Les revenus tirés des secteurs agricoles sont imposables. Reste que dans les faits, l’imposition n’est pas assurée parce qu’aucun Arrêté n’est élaboré à ce jour pour déterminer les critères distinguant une agriculture moderne de celle de subsistance. La taxation va concerner les fermes modernes et ne touchera pas à l’agriculture de subsistance.

C’est d’ailleurs en raison de la sensibilité du sujet que les textes, qui étaient parvenus jusqu’au niveau du Conseil des ministres, ont dû être retirés in extremis du circuit d’approbation pour plus de concertation, a reconnu le premier responsable de l’administration des impôts.

‘’Concurrence asymétrique de ceux qui ne paient pas d’impôts à ceux qui supportent les charges fiscales’’

S’agissant de la fiscalisation de l’informel, il a souligné que malgré son fort potentiel, ce secteur contribue très faiblement aux ressources de l’Etat : ‘’Si le secteur informel permet de résorber en partie le chômage, il n’en demeure pas moins qu’il constitue une menace pour le secteur formel. Des pans entiers de l’économie formelle s’effondrent à cause de la prolifération des activités informelles. En effet, la concurrence asymétrique que mènent ceux qui ne paient pas d’impôts à ceux qui supportent des charges fiscales peut entrainer la fermeture de ces derniers. Il en résulte une forte pression fiscale sur les entreprises structurées qui subissent ‘’, a laissé entendre Mathias Konaté.  Selon lui, un focus a été mis sur l’orpaillage traditionnel. ‘’Les revenus du secteur informel échappent à toute imposition’’ a-t-il regretté.

Pour promouvoir l’emploi salarié et formaliser l’économie, Mathias Konaté a éclairé la lanterne de l’assistance sur les motivations de la suppression, depuis janvier 2019, de la Taxe de Formation Professionnelle et de la Taxe Emploi Jeune. ‘’L’objectif visé par cette mesure est d’encourager la formalisation de l’économie et en conséquence l’élargissement de l’assiette fiscale’’, a-t-il martelé.

Il a insisté sur la modification du Code des investissements pour porter le seuil d’agrément des projets de 12 500 000 à 100 000 000 FCFA. ‘’Cette mesure s’inscrit d’une part, dans une dynamique de promotion des investissements plus importants et, d’autre part, dans une démarche de rationalisation des exonérations fiscales et douanières’’, a-t-il affirmé.

Dans le cadre de la relecture du Code minier, d’importantes mesures sont envisagées pour rationaliser les exonérations, a fait savoir M. Konaté. Il s’agit, entre autres : de réduire la période de stabilité fiscale de 30 à 15 ans en phase avec la durée moyenne d’exploitation des gisements ;  de garantir la stabilité fiscale et douanière au titulaire de titres miniers ; de lutter contre la sous-capitalisation ; d’introduire le principe de la comptabilité séparée et un mécanisme permettant de mieux capter la rente en cas de hausse importante des prix de vente des produits marchands miniers par rapport à ceux retenus dans l’étude de faisabilité. La fiscalisation des nouvelles économies, a noté le Coordinateur de la Carfip, Abdoulaye Traoré, est au cœur de la réforme des finances.

A en croire le Directeur général des Impôts, l’adoption de la Loi N°2017-022 du 22 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, est une avancée majeure. Cette loi est complétée par le Décret N°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités de son application. ‘’Il convient de noter que les marchés financés sur le Budget national sont conclus, toutes taxes comprises. Il en est de même de ceux financés sur les ressources de la Banque mondiale, des Pays Bas et du Danemark. Des discussions sont engagées avec les autres bailleurs de fonds en vue de les amener à accepter que les marchés qu’ils financent soient conclus, toutes taxes comprises’’ a expliqué Mathias Konaté.

Le niveau des exonérations, a fait savoir le coordinateur de la Carfip, pesait sur la mobilisation des recettes. En 2018, l’Etat a gagné 10 milliards de ressources additionnelles sur les projets et programmes.

Indispensable modification du Code général des impôts

La digitalisation de l’administration fiscale est l’un des chantiers de la réforme de finances publiques. La direction générale des Impôts, selon Mathias Konaté, a finalisé deux modules (télé déclaration et télépaiement). L’utilisation des télé-déclarations, a-t-il détaillé, a déjà démarré à la direction des Grandes entreprises (DGE) en janvier 2019 pour les contribuables ayant accepté l’adhésion volontaire. ‘’La généralisation de la digitalisation en matière de déclaration et de paiement à l’ensemble des contribuables nécessite une modification du Code général des impôts en vue d’une adhésion obligatoire’’, a souligné Mathias Konaté.

L’institution d’un système sécurisé de facture normalisé va permettre de lutter contre la fraude et augmenter les recettes les recettes fiscales, notamment  celles relatives aux Taxes sur la valeur ajoutée (TVA). Cette mesure devrait également sécuriser les recettes de l’Etat. Selon Mathias Konaté, il y a eu la relance des activités du Comité Mixte de Renseignement et d’investigation économiques et financières à travers la nomination, le 16 juin dernier, de ses membres.

Chiaka Doumbia

 

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8 COMMENTAIRES

  1. ceux qui sont supposes mener des activites agricoles industrielles auront des maliens comme consommateurs de leurs produits, dans le cadre de la politique de recherche de l’autosuffisance alimentaire.
    considerant l’importation des materiels agricoles exoneree de droits et taxes a l’entree du territoire ;
    considerant les subventions accordees aux intrants agricoles ;
    considerant les raisons pour lesquelles un Departement Ministeriel a meme ete cree pour s’occuper de l’autosuffisance alimentaire ;
    vouloir penser a imposer les grands producteurs agricoles comme si la totalite de la production etait destinee a l’exportation, ne parait pas rejoindre une certaine coherance avec l’objectif autouffisance alimentaire retenue en priorite dans la Declaration de Politique Generale du Gouvernement

  2. Les agriculteurs paient les impots!!! NIN SONGO!!!!!!!! Quand ils font des achats, ils paient des impots!!!!!
    Je peux comprendre si on demande aux agriculteurs qui ont les moyens modernes de production et qui pratiquent une agriculture commerciale de payer des impots. IL FAUT ABSOLUMENT EVITER DE DEMANDER AUX FAMILLES QUI CULTIVENT LES CHAMPS FAMILIAUX POUR UNE AGRICULTURE VIVRIERE DE PAYER D’AUTRES IMPOTS !!!!
    AW BE’ KA SABALI!!!!!

  3. Reflechissez d’abord à comment collecter sans fraude ni corruption les impôts et taxes….. ensuite pensez à taxer d’autres secteurs.

  4. @L’HOMME NOIR,
    Peut-être que vous avez raison sur les qualificatifs de Monsieur Konaté, sauf que la question n’est pas de savoir si ce Monsieur est sage, humble, chevronné,…etc. Le DG des impôts est un simple exécutant de la politique fiscale du gouvernement. Il faut à tout prix inciter les investissements dans l’agriculture. Et imposer des taxes obscures dans ce secteur serait un auto-suicide économique pour notre pays.
    Je répète, la priorité actuelle pour notre système fiscal n’est pas des réformes bidons, mais bien la transparence et la lutte contre la corruption. Et c’est en décidant de faire face à ces fléaux que Monsieur Konaté pourrait “élargir l’assiette fiscale”.

  5. Au regard de la situation économique catastrophique du pays avec des ressources maigres, ces mesures sont les bienvenues en vue de renforcer l’assiette fiscale.
    M. KONATE est plein d’humilité, de sagesse c’est un cadre chevronné et courageux.
    BRAVO

  6. Vu notre immense potentiel agricole, le gouvernement doit faire énormément attention à ne pas décourager les potentiels investisseurs dans ce secteur. Je ne vois aucune logique que le gouvernement accorde des subventions aux importations agricoles/céréalières d’un côté, tout en imposant des taxes obscures à nos jeunes et fragiles entreprises agricoles pourvoyeuses d’emplois aux jeunes ruraux. Le gouvernement doit plutôt mettre en place des politiques agricoles qui attirent des investissements massifs dans ce secteur.
    Le problème de la fiscalité au Mali est connu de tous; ce n’est pas une question de réformes fiscales, mais plutôt une question de manque de transparence et de corruption. Et Monsieur Konaté refuse de citer nommément ces deux fléaux dans son discours… Je trouve ça très contre productif et ridicule.

  7. “C’est d’ailleurs en raison de la sensibilité du sujet que les textes, qui étaient parvenus jusqu’au niveau du Conseil des ministres, ont dû être retirés in extremis du circuit d’approbation pour plus de concertation, …”
    LA MEME CHOSE AVEC LES TAXES SUR L’IMMOBILIER ET LE FONCIER. LES DEPUTES ETANT LE PLUS GRAND SPECULATEURS OU PROPRIETAIRES D’AGENCE IMMOBILIER, ET AVEC LEUR SOUTIEN DANS LES CERCLES DU POUVOIR….

  8. ‘’La fiscalisation du secteur agricole doit être effective !’’ V
    OUS ETES MALADE OU VOUS VOULLEZ CE PAYS? LA SEULE CHOSE A TAXER AU MALI ET AU TAUX LE PLUS ELEVE EST L’IMMOBILIER. LES SPECULATEURS FONCIERS SE SONT ACCAPARES DE TOUS LES TERRES DU MALI. CERTAINS PERSONNE ONT 3 OU 4 LOTS (A USAGE D’HABITATION ?) ALORS QUE DES MILLIONS D’AUTRES SONT EN LOCATION. LES PAYSANS ONT AUJOURD’HUI DES DIFFICULTES POUR SE TROUVER DES TERRES A CULTIVER A CAUSE DES SPECULATEURS, DES RICHES FONCTIONAIRES AVEC DES VERGERS ET DES MILLIERS DE TETES DE VACHES, ET VOUS VOULLEZ ENCORE TAXER CEUX QUI NOUS NOURRISSENT? ALLEZ-VOUS TAXER LES DETENTEURS DE PAERCELLES DE CULTURES A BAGUINEDA, NIONO A L’OFFICE DU NIGER?
    BASTA/ ARRETEZ AVEC VOS CONNERIES…
    A L’HEURE ACTUEL, JE PRIE POUR QU’UN OFFICIER PATRIOTE VIENNE BALAYER TOUTE CETTE VERMINE ( IBK EN PASSANT PAR TOUTES CES CHEFS DE SERVICES QUI PENSENT QWU’ILS SONT DANS LES CHAMPS DE GOMBO DE LEUR GRAND-MERE

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