Clôture des Assises de la Cour d’Appel de Bamako : «Après 25 jours, les objectifs n’ont été que partiellement atteints», a dit le PG Tessougué

    0

    Les rideaux sont tombés vendredi dernier sur la 2ème session des Assises de la Cour d’Appel de Bamako. La cérémonie de clôture était présidée par le premier Président de la Cour d’Appel de Bamako, Moussa Sara Diallo, en présence du Procureur Général près de ladite Cour et du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Seydou Idrissa Coulibaly.

    Le Procureur Général Daniel Tessougué dans son réquisitoire, a souligné qu’au terme de cette 2ème session, 100 dossiers ont été traités en 25 jours. Ce qui lui a donné l’occasion de saluer les efforts consentis par ses collaborateurs.

    En plus, dira-il, 84 affaires ont été jugées et 16 renvoyées à la prochaine session, soit 84% de jugements.

    Concernat les sanctions privatives de liberté, 29 peines d’emprisonnement ferme, 15 condamnations assorties du sursis, 28 acquittements, 30 condamnations par contumace et 3 situations où l’action publique est éteinte ont été enrégistrées.

    Au plan des sanctions pécuniaires, les amendes prononcées se montent à 5 100 000 FCFA, les dommages et intérêts alloués à 18 705 000 FCFA et les remboursements ordonnés à 246 189 694 FCFA.

    Daniel Tessougué a également exprimé toute sa gratitude aux assesseurs, qui n’ont menagé aucun effort pour la réussite de ces Assises. «Après 25 jours d’audience, les objectifs n’ont été que partiellement atteints. Je souhaite que, désormais, les résultats soient à la hauteur des attentes. Une session coûte cher. Elle exige un investissement financier important, une débauche d’énergie et mobilise tout le personnel de la Cour, les juridictions limitrophes, les services de sécurité et l’administration pénitentiaire…» dira-t-il.

    Le Procureur Général affirmera aussi qu’il est impératif de corriger dorénavant les dysfonctionnements, afin que toutes les affaires inscrites au rôle soient appelées et jugées. Daniel Téssougué n’a pas manqué de relever les points de faiblesse identifiés lors de cette session.

    Il s’agira notamment d’assurer un meilleur service des citations, pour qu’au début des Assises tous les dossiers soient en état d’être jugés, des consentir des efforts sur l’instruction, qui a posé beaucoup de problèmes à la Cour. Rappelons qu’aux termes de l’article 90 du CPP: « le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité».

    A ceux-ci s’ajoute le retard mis par le département dans la mise en place des fonds des Assises, car il est malheureux que ce soit seulement deux ou trois jours avant le début des sessions que le financement soit disponible, a déploré Daniel Tessougué.

    Enfin, le Procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako s’est dit convaincu que, pour s’approcher de la perfection, il faut mettre chaque acteur de la justice dans les bonnes conditions de travail. «Nul ne demande l’impossible, mais tout le monde exige le minimum possible».

    Quant au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, il recommandé à la Cour de prendre garde qu’il n’y ait une inflation des sessions d’Assises en évitant les trop nombreux renvois.

    Prenant la parole pour la clôture des travaux, le Président Moussa Sara Diallo a partagé le bien fondé des propos de son prédécesseur Tessougué et a fait un certain nombre de recommandations, au nombre desquelles le contrôle strict de l’Administration pénitentiaire relativement à l’application des peines infligées aux inculpés et les solutions aux problèmes causés par la pluralité des renvois.

    Il a également recommandé à nos autorités l’organisation des Journées Portes Ouvertes pour que justice et justiciables puissent se concerter sur les problèmes de la justice.

    Les rideaux sont finalement tombés après le jugement d’Abdoulaye Kassogué, accusé de coups mortels sur la personne de Moussa Dicko, un berger. Abdoulaye avait déclaré lui avoir lancé des cailloux qui l’ont fait succomber après l’avoir trouvé dans son champ de mil avec ses animaux.

    Abdoulaye Kassogué est né en 1984 à Zakasso, cercle de Koutiala. La Cour a requalifié les faits d’homicide volontaire en homicide involontaire et l’a condamné à 5 ans de prison ferme et au paiement de 10 000 000 de FCFA à la famille de la victime au titre des dommages et intérêts.

    Adama Bamba

     

    Commentaires via Facebook :

    PARTAGER