Nouveau code des collectivités territoriales : Un impact considérable sur le processus de paix…

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Le vote de la loi sur le code des collectivités instaure un nouveau mode de gouvernance dans nos villes et hameaux. Et tout le monde s’accorde sur son impact direct sur l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation.

 

Pour comprendre les vraies raisons d’une telle loi, il faut se référer au contenu même de la nouvelle gouvernance calquée sur l’esprit de l’accord. Et la mise en place des organes de transition dans les collectivités territoriales est une réponse appropriée dans la préparation des futures élections.

Dans ce combat pour le bien-être des populations locales notamment celles touchées par la crise, l’existence d’organes transitoires est à même de faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiées. Mieux, elle aidera à la fourniture de services sociaux de base aux populations. C’est tout l’intérêt que les députés ont vu en accordant leur entière confiance au gouvernement pour diligenter une telle disposition.

En plus, l’existence de la nouvelle loi portant code des collectivités permettra la mise en œuvre rapide et efficiente de l’accord pour la paix et la réconciliation. Selon les observateurs avertis, cette mesure a l’avantage de permettre aux institutions actuelles de poursuivre leurs missions conformément à l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. C’est ce qui explique que la mesure reste, toutefois, sans effet, certainement à des degrés divers, pour certaines les collectivités territoriales.

 

Consensus

De même qu’il est clairement expliqué que l’accord prévoit “la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire”. Et pour être plus complet, les modes de désignation, de compétences et de modalités de fonctionnement vont être définis de manière consensuelle par les parties signataires de l’accord.

En la matière, le gouvernement a fait le constat que pour la mise en œuvre de cette nouvelle disposition, les délégations spéciales révèlent des limites, notamment au regard de leur taille réduite (variable de 3 à 7 membres), de leurs attributions restrictives, car elles ne peuvent pas partager ou échanger des propriétés de la collectivité territoriale, créer des services publics, contracter des emprunts ou recruter du personnel.

De plus, la durée des délégations spéciales est de 6 mois renouvelables une seule fois. D’où la nécessité d’apporter des modifications à la loi n°2012-007 du 7 février 2012. Le but est de substituer les autorités intérimaires aux délégations spéciales.

A. M. C.

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