Code des pensions : Les nouvelles sont bonnes

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Depuis le 1 janvier 2019, la loi N°2018-053 du 11 juillet 2018 est rentrée en vigueur. Il s’agit d’une augmentation de passation de 8 à 13% de taux de cotisation de l’Etat au profit des fonctionnaires et des militaires, et de 8 à 12% sur les indemnités des parlementaires. La bonne nouvelle a été donnée lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mardi dernier à la Caisse Malienne de la Sécurité Sociale.

La conférence s’est déroulée en présence du directeur général  de la CMSS M. Modibo Koné, le directeur de la liquidation des pensions à la CMSS M. Alassane Traoré et M. Hamet Ben Traoré directeur du recouvrement et du contrôle.

En effet, le nouveau code permettra à la CMSS de prendre en charge d’autres missions (en plus de la retraite) comme la gestion déléguée de l’Assurance Maladie Obligatoire et toute autre branche dont la gestion lui sera confiée par l’Etat.

M. Modibo Koné dans ses propos, a expliqué que la Caisse malienne de la sécurité sociale est engagée depuis un certain temps dans une dynamique de réformes et les innovations sur le code pensionnaire. Il s’agit notamment de l’augmentation du taux des cotisations, l’élargissement de l’assiette des cotisations en soumettant toute la rémunération (y compris les primes et indemnités), le mode de calcul des pensions, l’introduction d’un régime de la retraite complémentaire par capitalisation, la suppression bonification au profit des femmes fonctionnaires et la suppression des adjonctions de pension entre lits.

L’application du nouveau code de pensions permettra ainsi de mettre les pensionnaires dans les meilleures conditions.

Aussi le taux de cotisation de l’Etat au profit des fonctionnaires et des militaires passera de 8 à 13% dont une élévation de 5%. Le taux de cotisation sur les indemnités des parlementaires passera aussi de 8 à 12%, soit 4% d’ajout.

Selon M. Alassane Traoré, directeur de la liquidation des pensions, la cotisation des fonctionnaires et des militaires est calculée sur la base de l’ensemble de la rémunération brute y compris les primes et indemnités au lieu du salaire indiciaire. Ce qui entrainera une légère diminution des revenus net. Mais, précise-t-il, une fois à la retraite, la pension sera améliorée car calculée sur la base de la moyenne des rémunérations des 5 dernières années au lieu du dernier salaire indiciaire.

En plus, le code prévoit l’instauration d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation qui donne à chaque affilié de la CMSS la possibilité de se constituer un revenu complémentaire dépendant de son effort contributif.

Par ailleurs le décret d’application dispose dans son article 3 que le taux de cotisation qui est supporté par les fonctionnaires et les militaires est fixé à 4%. Alors qu’avant, les cotisations étaient calculées sous traitement indiciaire. Ce qui donne l’indice multiplié par la valeur indiciaire, plus l’indemnité spéciale de solidarité pour avoir un taux de 4%.

Le directeur de liquidation des pensions signalera aussi que la caisse est engagée avec les organisations sous régionales comme la conférence Interafricaine de prévoyance sociale, où elle est appelée à respecter certaines critères économique.

« Nous sommes obligés d’aller vers une augmentation des taux de cotisations pour qu’il puisse avoir un équilibre entre les recettes et les dépenses », a-t-il conclu.

M. Hamat Ben Traoré pour sa part, a indiqué que la nouvelle dénomination de l’ex Caisse des retraites du Mali est consécutive aux différentes réformes engagées dans le cadre de l’extension de la protection sociale.

« L’application de ce nouveau code permettra sans doute à la CMSS d’atteindre la stabilité financière dans les années à venir et promet  aux futurs pensionnés d’obtenir un revenu ou une pension plus proche de leur salaire et plus substantielle », a conclu M. Hamat Ben Traoré.

Aminata Dagnon

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