Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) : Doute sur la probité d’Alassane Ba

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Allassane Ba, le président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations  de  service public (ARMDS) fait encore parler de lui. Incroyable mais vrai, cet administrateur civil a rendu deux jugements différents sur un même sujet les 17 et 24 février 2017. Chose bizarre, sa seconde décision contredit la 1ère.

Le président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations  du service public (ARMDS) donne une fois de plus raison à ceux-là qui dénoncent depuis un certain temps  ses pratiques jugées peu orthodoxes. Ses sales dossiers, semblent-ils très nombreux. En effet, le puissant Allassane Ba a jugé un seul dossier les 17 et 24 février 2017 : Décision N° 17- 004/ARMDS-CRD DU 17 FÉVRIER 2017 et la Décision n°17-005/ARMDS-CRD du 24 février 2017 : « À la suite du recours non juridictionnel du bureau d’ingénieurs conseils Bético contestant les résultats de la consultation restreinte relative à la sélection de consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement du casier retail IV bis de 1230 HA avec un relèvement de 400 ML de la branche retail et les travaux correctifs (tranche fixe) et les travaux de réhabilitation du casier retail IV phase de 816 HA (tranche conditionnelle) »

La première décision

Dans la  Décision N° 17- 004/ARMDS-CRD DU 17 FÉVRIER 2017 dont nous détenons une copie, « Le comité de règlement des différends statuant en commission litiges en auto-saisine à la suite du recours non juridictionnel du bureau d’ingénieurs conseils Bético contestant les résultats de la consultation restreinte relative à la sélection de consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement du casier retail IV bis de 1230 HA avec un relèvement de 400 ML de la branche retail et les travaux correctifs(tranche fixe) et les travaux de réhabilitation du casier retail IV phase de 816 HA(tranche conditionnelle) » a tranché en défaveur de BETICO. Dans la  décision, il est écrit : « déclare  le recours de BETICO irrecevable pour forclusion ; ordonne la poursuite de la procédure de l’Appel d’offres en cause ; dit que le secrétaire général exécutif est chargé de notifier au bureau d’ingénieurs conseils BETICO et l’Office du Niger, la présente décision qui sera publiée ».

La seconde décision contredit la première

Comme si nous étions dans un rêve, la décision n°17-005/ARMDS-CRD du 24 février 2017 donne une autre  réponse à la même affaire. Dans ce 2e  verdict de Allassane Ba, il est écrit : « Constate au fond que le bureau d’Ingénieurs Conseils BETICO a été écarté à tort ; ordonne l’intégration du  bureau d’Ingénieurs Conseils BETICO dans la suite de la procédure ; dit que le secrétaire général exécutif est chargé de notifier au bureau d’ingénieurs conseils BETICO et  à l’Office du Niger, la présente décision qui sera publiée ». Voilà deux jugements rendus par la même personne et sur le même  sujet. Quelle contradiction !

Par ailleurs, une source proche des opérateurs économiques affirme  que Allassane Ba foule aux pieds les règles dans les marchés publics que tout soumissionnaire doit respecter pour être attributaire. La même source soutient que le président ARMDS  défendrait certains soumissionnaires qui ne soutiennent pas ses règles seulement pour son intérêt sordide. À en croire source, M. passerait le clair de son temps à casser des décisions pour créer un nouvel attributaire.

En tout cas, ces pratiques ne l’honorent pas et par-delà ternissement l’image de la structure hautement stratégique du pays qu’il gère.

La rédaction

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