Assemblée nationale : Le Traité sur le commerce des armes au menu d’un atelier

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 Le mardi 9 avril 2019, la salle Mahamane Haïdara de l’hémicycle a servi de cadre à un atelier de haut niveau organisé par le programme de l’UE de sensibilisation au traité sur le commerce des armes (TCA) et le Secrétariat permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre du Mali. L’objectif dudit atelier de deux jours était de mener la réflexion sur les axes d’une révision du cadre juridique au regard du Traité sur le commerce des armes. Les travaux étaient coprésidés par le représentant de l’Assemblée nationale et celui de l’UE au Mali.

D’entrée de jeu, faut-il préciser que plusieurs responsables de l’Union européenne, les membres de la commission défense de l’Assemblée nationale, les experts et les membres Secrétariat permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre du Mali ont répondu présent à cet atelier de haut niveau.

A l’ouverture des travaux, le responsable de l’«expertise France», présent à l’atelier, a décliné les objectifs de l’atelier. Dans son allocution, il a souligné qu’en octobre 2018, le groupe de travail du Conseil de l’Union européenne sur le commerce des armes conventionnelles (Coarm) a accédé à la demande de coopération formulée par le Mali à l’Union européenne dans le but de soutenir ses efforts pour mettre pleinement en œuvre le Traité sur le commerce des armes.  Il a ensuite expliqué que dans le cadre de la seconde phase (2018-2020) du projet de l’Union européenne de coopération sur la mise en œuvre du Traité (Eu Att op II), le consortium de mise en œuvre (mené par Expertise France et le BAFA) préparera conjointement avec le Secrétariat permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre deux activités destinées à renforcer les capacités nationales maliennes en vue de la mise en œuvre des objectifs et mécanismes du traité, dont le Mali est l’un des Etats parties fondateurs.

Pour sa part, le Secrétaire permanent de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre au Mali, en occurrence le colonel-major Nèma Sagara, a salué la tenue de cet atelier qu’elle estime primordiale pour sa structure. Avant de demander à l’UE de rester au Mali pour la réalisation de ces genres de programme.

Après avoir planté le décore de l’atelier, M. Benoît Toussaint, représentant de l’UE, a fait part aux participants que l’Union européenne compte voler au secours du Mali par la mise en œuvre efficace de ce programme ambitieux.  Il ajoutera que les principaux objectifs de ce projet consistent à promouvoir la mise en œuvre effective TCA  en aidant les pays bénéficiaires à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d’armes et œuvrer pour l’adoption universelle su traité. Afin d’atteindre ces objectifs, selon lui, le projet de l’UE s’efforce d’établir et de renforcer l’expertise et les capacités de contrôle des transferts d’armes dans les pays bénéficiaires et de favoriser la participation des agences et représentants nationaux concernés, ainsi que des organisations et acteurs régionaux.

M. Toussaint conclura en affirmant que la sensibilisation, non seulement des pays bénéficiaires mais aussi de leurs voisins, à travers le projet mais également par le biais d’organisations et de forums régionaux représente un élément clé des actions entreprises dans le cadre du projet en faveur de l’universalisation du TCA.

En ouvrant l’atelier, le 6ème  vice-président de l’Assemblée nationale, Badjan Ag Hamatou, qui coprésidait les travaux d’ouverture, s’est réjoui de la tenue de cet atelier. Aux dires de l’honorable Hamatou, cet ambitieux projet propose des programmes d’assistance nationaux et spécifiques afin de renforcer les partenariats de long terme avec le Mali et de répondre aux priorités nationales de mise en œuvre grâce à des activités d’assistance adaptées.

Signalons que cet atelier qui s’est déroulé du 9 au 10 avril avait plusieurs panelistes qui devraient intervenir sur plusieurs aspects du programme dont son cadre juridique national de mise en œuvre (législation, rôles et responsabilité, procédures et pratiques),  avec aux manettes des experts de renommée, dont Ousmane Kornio.

Ousmane DIAKITE

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