Fodié Touré à propos des pouvoirs de la HAC : « Les décisions que nous prendrons seront administratives et non judiciaires »

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C’est l’une des précisions importantes données par le président de la Haute Autorité de la Communication (HAC). C’était à la faveur d’une cérémonie le lundi 28 décembre 2015 à la Maison de la Presse à laquelle les membres de son institution ont été présentés aux hommes de media.

Après les mots de bienvenue du président de la Maison de la Presse, Dramane Aliou Koné, les membres de la HAC ont été officiellement présentés aux journalistes.

Le Président de la Haute Autorité de la Communication (HAC), Fodié Touré, dans son intervention, a rappelé que cette première prise de contact avec les acteurs de la Communication a deux objectifs essentiels. Il s’agit dans un premier temps de faire connaissance et un second temps d’expliquer les grandes lignes de leur mission de régulation, telle que définie par le texte de création de la HAC.

Fodié Touré dira que cet exercice aura un double avantage: permettre aux uns de découvrir pour la première fois, la Haute Autorité de la Communication, et aux autres de mieux la connaitre. Mais aussi,   mettre fin à certains malentendus et prévenir les interprétations et les confusions.

S’agissant des missions de la HAC, il a laissé entendre que la mission de régulation comme le dit  l’ordonnance du 21 janvier 2014 n’est pas seulement une mission de contrôle et de sanction. Encore moins une mission qui vise à remettre en cause la liberté de la presse chèrement acquise.

Selon lui, la Haute Autorité de la Communication est d’abord, un instrument au service de la défense et de la consolidation de la liberté de la presse. Mais également, un instrument au service de la promotion et du développement du secteur privé de la communication.

« La compétence de la HAC s’étend à tous les services privés de la communication dans le domaine de l’audiovisuel, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne et à tous les medias internationaux et étrangers diffusés à partir d’un site situé sur le territoire national quelles que soient les modalités de leur mise à la disposition du public », précisera-t-il. Avant d’ajouter que ses attributions essentielles sont le lancement des appels à candidature en vue de l’autorisation des services, l’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de télévision, d’installation et d’exploitation des services privés de communication audiovisuelle, conformément à la règlementation en vigueur et suivant une convention passée entre la HAC et les promoteurs.

A l’en croire, la HAC a naturellement le pouvoir de suspension ou de retirer  (temporairement ou définitivement) ses autorisations. Elle est aussi un organe de consultation et de recherche. Elle peut contribuer au règlement à l’amiable des conflits nés entre les médias entre eux, entre les médias et le public ou les Institutions, a-t-il signalé. Avant d’expliquer que les décisions de la HAC, notamment, celles relatives aux sanctions sont des actes administratifs et  sont donc susceptibles de recours devant elle et devant les juridictions.

Le président de la HAC martèlera que la nature des missions ci-dessus décrites prouve que l’Ordonnance du 21 janvier 2014 ne remet nullement en cause les principes fondamentaux de l’indépendance et de la liberté de la presse. Elle institue plutôt un régime de régulation dans un cadre légal plus tourné vers la professionnalisation, la promotion et l’épanouissement du secteur privé de la communication. Dans la mise en œuvre de ce cadre légal dit-il, des mesures de redressement, de correction et même d’accompagnement peuvent être envisagées dans certains cas prévus par la loi. Dans d’autres cas, qui sont également énumérés par la loi, des sanctions peuvent être prises, ajoutera-t-il. Et de conclure que les décisions que la HAC seront administratives et non judiciaires.

Boubacar DIARRA

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1 commentaire

  1. La tête de ce type là ne m’a jamais inspiré la confiance!Depuis qu’il a osé proclamer ATT vainqueur à l’issue du seul 1ier tour des élections présidentielles 2007 en tant que lui président de la CENI, j’ai commencé à douter de sa sincérité puisque mathématiquement même c’était impossible le “takokelén” vu le nombre de candidats au départ!Lui aussi va se bomber le torse pour dire qu’il est magistrat assermenté… des gens qui sont capables de tout pour avoir leur place au soleil.Pauvre Mali..:cry: 😥 😥 😥

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