Prorogation du mandat des députés : la société civile consultée

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A travers une rencontre, tenue le jeudi 6 juin dernier, le Ministre des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société Civile, Amadou Thiam, a porté à la connaissance de la société civile la décision du Gouvernement d’initier un projet de loi organique portant prorogation du mandat des Députés jusqu’au 31 décembre 2019.

 

C’était dans la salle  de conférence dudit Ministère. Une quarantaine d’acteurs de la société civile parmi lesquels Bouréima  Allaye Touré, Président du Conseil national de la société civile,  l’ancien Premier Ministre Ag Hamani, les femmes leaders, le Représentant des familles fondatrices de Bamako, celui des Chefs de quartiers de Bamako, entre autres.

Brossant le contexte, le Ministre Amadou Thiam dira que notre pays traverse une période difficile de son Histoire politique, marquée au plan sécuritaire par une résurgence du terrorisme avec des attaques barbares et meurtrières ciblant les populations civiles, les forces armées et de sécurité nationales ainsi que les forces internationales participant à la mission de stabilisation du Mali. Mais également par les revendications et doléances récurrentes des travailleurs, par des grèves qui paralysent l’économie nationale et menacent la stabilité générale du pays. Il y a des appels à peine voilés à l’insurrection populaire, à la défiance vis-à-vis de l’autorité légitime.

Au plan politique, la prorogation du mandat de la législature pour six (6) mois, á compter du 31 décembre 2018, n’a pas permis de conduire à terme le processus de révision de la Constitution et la réorganisation territoriale tant attendue par les populations. Car, le 30 juin prochain, le mandat des Députés arrivera à terme. Ce qui de facto risque de créer un vide institutionnel si aucune mesure n’est engagée par l’Etat.

En conséquence, faute d’agenda précis des réformes nécessaires et indispensables, le Gouvernement a décidé d’initier un projet de loi organique en vue de ré-proroger le mandat des députés jusqu’au 31 décembre 2019. Après celle au moyen d’une loi organique, autorisée par  l’Avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018 de la Cour Constitutionnelle en tant qu’organe régulateur du fonctionnement des institutions.

 

Justification de la prorogation

« Au regard du contexte actuel, le Gouvernement n’est pas en mesure d’organiser les législatives en moins d’un mois pour d’évidentes raisons techniques et financières », a justifié le Ministre Amadou Thiam, selon lequel la question de cette seconde prorogation du mandat se pose avec acuité.

Alors que certains observateurs estiment que cette prorogation peut être considérée comme une atteinte à la légitimité de la représentation nationale et aux acquis démocratiques, la classe politique avait, à l’époque, salué le premier report du mandat des Députés en estimant qu’il permettrait de «mieux organiser les législatives, d’engager les réformes institutionnelles prévues dans l’accord pour la paix, mais aussi d’apaiser le climat politique».

Cette fois-ci, cette seconde prorogation intervient dans un contexte particulier marqué par la signature de l’accord politique de gouvernance du 2 mai 2019 engageant le Gouvernement dans un processus de dialogue avec la classe politique et les autres forces vives de la Nation en vue d’un consensus pour permettre à notre pays de continuer sa reconstruction. Comme en témoigne les multiples rencontres effectuées par le Premier Ministre, la Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et le Ministre des Réformes Institutionnelles et des Relations avec la Société civile.

«Les six mois à venir seront mis à profit pour entamer suivant une approche inclusive et participative les réformes institutionnelles prévues par l’Accord politique de Gouvernance dans un climat apaisé», a informé le Ministre des Réformes Institutionnelles et des Relations avec la Société civile.

Eviter le vide constitutionnel

Selon les explications du Ministre Thiam, « l’absence d’une Assemblée Nationale à partir du 30 juin 2019 amènera le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les matières qui relèvent normalement du domaine de la loi ». Plus spécifiquement, il s’agira de pourvoir à l’application des dispositions de l’Article 29 de la Constitution ainsi libellée: «Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est le gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat».

« Cette démarche inclusive », à en croire le Ministre, se poursuivra et la société civile sera, de façon continue, informée, consultée et impliqués dans l’action gouvernementale.

Cyril ADOHOUN

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