Réforme constitutionnelle : la société civile désapprouve

 Le Forum des organisations de la société civile au Mali a confié le dossier des réformes politiques et institutionnelles à son Groupe thématique Processus démocratique société civile (GT PDSC). Dans le but de permettre aux  acteurs de la société civile  de débattre des réformes proposées, le chef de file du GT-PDSC et les autres membres du groupe ont entamé une démarche pour dégager une position commune. Elle a consisté, après une recherche documentaire et l’analyse du projet de réforme par les personnes ressources internes au Forum des OSC, à recueillir les points de vue des personnes ressources externes. Par la suite un atelier animé par un expert du CARI a été organisé pour mieux comprendre l’esprit des réformes. A l’issue de ce processus, le GT-PDSC a dégagé un certain nombre de points sujets à débat :  l’adaptation au régime semi-présidentiel, l’institution du bicaméralisme avec la création d’un Sénat, le cumul de fonctions, l’institution d’un chef de l’opposition,  l’octroi du statut de membres de droit à vie de la Cour Constitutionnelle aux anciens présidents de la République, la suppression de la haute cour de justice, entre autres.

Sur invitation de la Commission lois de l’Assemblée nationale, les représentants du forum des OSC  et d’autres acteurs de la société civile  ont été entendus pour faire savoir leur position par rapport aux réformes. Dans son ensemble, la société civile ne trouve pas pertinente cette réforme constitutionnelle surtout pour un président en fin de mandat.  Le temps est trop court entre l’organisation de referendum et celle des élections générales de 2012.  Ceci peut amener un vide constitutionnel. En outre, elle estime qu’il n’est pas opportun pour le Mali de se lancer dans une réforme institutionnelle. Il y a des chantiers très urgents comme l’élaboration du fichier électoral.

Révision de la Constitution : une nécessité, mais pas une urgence !

Selon Mamoutou Diabaté, responsable du GT-PDSC, ‘’il n’y a aucune priorité à faire maintenant cette révision constitutionnelle qui peut être l’un des premiers chantiers du nouveau président de la République’’. Pour lui, la priorité est de doter le pays d’un fichier électoral en vue d’élections fiables et crédibles en réunissant  les moyens matériels, humains et financiers pour la bonne tenue des élections. Le Président du Forum des organisations de la société civile, Adama Diakité, pour sa part, a été formel. « Nous ne voulons pas qu’il y ait un amalgame entre la réforme institutionnelle et les élections présidentielles et législatives qui pointent à l’horizon. Il serait sage de surseoir à l’organisation d’un référendum pour la révision de la Constitution et consacrer tout le temps et toutes les ressources financières et humaines à l’organisation des élections présidentielles et législatives qui restent des priorités pour la stabilité du pays.  Après, avec beaucoup plus de sérénité, les Maliens pourront se prononcer sur la révision de la Constitution qui est une nécessité à l’issue de vingt années de pratique démocratique », a-t-il souligné.