Affaire honorable Bourama T. Traoré contre le juge de Ouélessébougou -Le juge se déclare incompétent à statuer sur la résolution de l’Hémicycle exigeant «la suspension de la poursuite du député»

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– Le député toujours sous mandat de dépôt à la prison centrale

Le député de Kati Bourama Tidiane Traoré à propos de la demande de son exclusion du parti du tisserandLe député de Kati, l’honorable Bourama Tidiane Traoré, interpelé puis placé sous mandat de dépôt le jeudi 27 novembre, était hier, lundi 1er décembre,  face au juge du tribunal de première instance de la Commune VI du district de Bamako. Celui-ci devait examiner la possibilité de libérer le parlementaire comme réclamé par une résolution de l’Assemblée nationale. Après les débats, le juge s’est déclaré incompétent pour ce faire. L’élu est ainsi retourné en prison en attendant le jugement au fond demain mercredi 3 décembre.

Devant le juge, le député Bourama Tidiane Traoré était entouré de ses avocats défenseurs dont Mes Baber Gano, Tiécoura Samaké, Mariam Diawara, Tiessolo Konaré. Ceux-ci ont réclamé, l’un après l’autre, que le juge statue sur la résolution de l’Assemblée nationale en date du jeudi 27 novembre exigeant, sur le fondement de l’article 62 dernier alinéa de la Constitution, “ la suspension de la poursuite ou de la détention ” de l’honorable député.

Toute chose que les avocats de la partie civile n’ont pas voulu entendre de leur oreille. Mes Ibrahim Maliki, Malik Djibrilla et d’autres ont souligné que le juge correctionnel ne peut aucunement statuer sur un acte de l’Assemblée nationale. “ Il n’est pas juge constitutionnel pour se prononcer sur un acte de l’Assemblée nationale. Cet acte est assimilable à un simple procès- verbal ou peut-être une injonction. Et de quel droit l’Assemblée nationale va-t-elle donner une injonction au juge correctionnel?  Le code de procédure pénale ne le prévoit nulle part. Si la défense s’était présentée avec une demande de mise en liberté provisoire soutenue peut-être par cette résolution de l’Assemblée nationale, nous nous serions tus comme une carpe “, a expliqué Me Ibrahim Maliki au nom de la partie civile.

Pour sa part, le Parquet a soutenu que c’est la Constitution qui, en son article 62 in fine, donne le pouvoir à l’Assemblée nationale de requérir la suspension de toute poursuite ou détention. Et cette résolution ne peut qu’être adressée au tribunal.

Après plusieurs interventions de la défense et de la partie civile, le juge a fini par soutenir que les textes ne lui donnent aucune compétence pour statuer sur la résolution de l’Assemblée nationale. Il s’est déclaré incompétent et le député a été maintenu dans les liens de la détention.

Ses avocats ont interjeté appel et ce matin devant la Cour d’appel le juge devra se prononcer sur cette résolution de l’Assemblée nationale. Le procès au fond est attendu demain.

Rappelons que c’est suite à une altercation, le mardi 25 novembre, dans le bureau du juge de Ouélessébougou entre ce dernier et le député de Kati, Bourama T . Traoré, que celui-ci a été interpelé par la gendarmerie puis placé sous mandat de dépôt.

Bruno D SEGBEDJI

 

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