Alifa Habib Koné, avocat du M5 : « il existe au moins 10 raisons pour annuler le décret de nomination des membres du CNT »

16

Les avocats du Mouvement du 5-Juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) ont tenu une conférence de presse, ce jeudi 20 mai 2021. La plainte introduite par le M5-RFP pour la dissolution du Conseil national de la Transition était au menu des échanges. Le Comité stratégique du mouvement a aussi saisi l’occasion pour clarifier les démarches en cours pour son intégration dans le gouvernement Ouane II.

 

maliweb.net -« Le décret de nomination des membres du CNT ne doit pas rester dans l’arsenal juridique malien », a plaidé Alifa Habib Koné, avocat du Mouvement du 5-Juin. « Il s’agit d’un texte juridique qui ne fait pas honneur au Mali », a insisté l’avocat spécialisé en droit administratif. Aux dires de Me Koné, le décret incriminé comporte « trop d’irrégularités». « Il existe au moins 10 raisons pour annuler le décret de nomination des membres du CNT », a assuré le conférencier.

 

D’abord, le principe de légalité, a expliqué Me Koné, voudrait, en l’espèce, que le décret le plus récent soit conforme aux textes antérieurs. Or, ajoute l’avocat, le quatrième décret du président Bah N’Daw viole trois décrets précédents sur le CNT. Deuxième élément pouvant justifier l’annulation du décret de nomination : le principe de nomination-désignation a été aussi violé. En droit administratif, explique l’avocat, ce principe veut que celui qui nomme ne désigne pas. C’est dans cet esprit que les précédents décrets ont été pris. Cependant, le dernier décret a nommé des personnes désignées par aucune des organisations précédemment identifiées.

 

Plus grave, a exposé l’avocat, le décret sur les critères pour être membre du CNT a posé la question de la moralité et de la nationalité. Pourtant, relève Me Koné, des personnes ont été nommées sans qu’elles ne soient « demandeurs ». « Comment a-t-on pu attester de leur nationalité étant donné que ces personnes n’ont fourni aucun dossier préalable ? », s’interroge l’avocat.

 

 Une plainte déposée

 

Depuis le 16 janvier 2021, la Cour Suprême a été saisie pour l’annulation du décret de nomination des membres du CNT. Selon Me Abderrahmane Diallo, le second avocat chargé du dossier, le processus judiciaire suit normalement son cours.« Nous avons fini d’écrire, la partie adverse a aussi fini d’écrire, un juge a été saisi. On attend », a tranché Diallo, mettant fin aux nombreuses questions sur la date de l’examen du dossier à la Cour Suprême.

 

Le M5 dans le gouvernement Ouane ?

 

Présents en nombre, les leaders du M5- RFP ont fait le point des démarches en cours pour leur intégration dans leur gouvernement. Pour l’instant, a indiqué Me MountagaTall, le M5 n’a pas encore pris la décision d’entrer dans le gouvernement. « Les autorités de la transition ont plusieurs fois trahi le M5 », a dénoncé Konimba Sidibé. Si nous devons rentrer dans le gouvernement, a clarifié Mme Sy KadiatouSow, nous devons avoir la garantie que nos mesures présentées au Chef de l’Etat seront appliquées. « Sinon, il ne sert à rien d’entrer dans le gouvernement si on ne peut rien y changer ». Prenant la parole, Choguel K. Maïga annonce la célébration de la date anniversaire du M5, le vendredi 4 juin prochain sur le Boulevard de l’indépendance. Là où tout avait commencé.

 

Mamadou TOGOLA/maliweb.net

Commentaires via Facebook :

16 COMMENTAIRES

  1. Quand tu defends une cause il faut que ceux qui sont a la tete du mouvement soient des gens a peu pres corrects.Des gens qui ont deja fait quelque chose pour ce pays.
    Le Malien a tendance a considerer une tete, le leader d’un groupe plutot qu’une ideologie politique,.
    Les gens ont voté ADEMA en 199 a cuase de AOK et son passé.
    A mon humble avis Chogel ou Tall ou le clan C.M.D.T representé par Kadiatou ne sont pas le cas les leaders dignes de confiance.Ils vont pas mobilser.

    • Zanga. En effet les Maliens ont vote pour Alpha Omar Konare mais il a ete aussi une grande deception car il nous a laisse une gouvernance gangrenee de Corruption quand il a cree les premiers fonctionnaires milliardaires au Mali comme Boua le ventru IBK le mande Zonkeba et a mis son fils Mala comme Colonel des FAMA de acon nepotiste. Voici l’heritage sombre d’Alpha Omar Konare que personne n’as pu changer jusqu’a nos jours!

  2. ama a ecrit: Soyons sérieux Tall et Choguel depuis 1991 ils sont sur la scène politique et ils ont eu à occuper différentes responsabilités au cour desquelles ils ont commis des forfaitures ,ils sont comptables de la gabegie du népotisme et même de la destruction de ce pays. Des coupables qui se comportent aujourd’hui comme des victimes , c’est dommage ,ils veulent être ministres c’est tout , ils n’ont plus rien leur parti ne représente plus rien ,le M5 est devenu leur refuge , pauvres apatrides laissez nous respirer!

  3. Ces vampires de M5 RFP font semblant de ne pas être intéressés par l’entrée au gouvernement alors que c’est l’unique raison de chienlit qu’ils ont créée et continue de créer. Ils adoptent une posture pour se faire prier parce que, après les 14 CV pour le poste de premier ministre, ils ne veulent plus montrer au nez leur glutonnerie. Si on les laisse du côté ils iront prier Bah DAOU. Les auteurs des dix commandements, et des mensonges tels que les 23 morts lors de crise, les blindés en carton (oxymoron), nos combattants comabattent à mains nues etc. sont ceux-là qui la partagent la responsabilité de la situation avec les gens qu’ils combattent ou ont combatues.

  4. Et puis il ya la raison d’etat.Pour la survie de l’etat, de la nation il n’existe pas de jugement, de raison, de logique entre un citoyen, un parti politique et ETAT…L’etat c’est le top.Sous couvert de la raison d’etat il fait ce qu’il veut.Meme en France ou aux USA cela marche.
    La securite d’etat est au dessus de tout individu ou tout parti.
    Aujourd’hui l’etat c’est la transition avec Ouane, N’Daw et Goita.
    Si Chogel et la M5 insistent la transition peut evoquer la menace sur la securite d’etat pour les faire taire, a jamais.
    Donc cet avocat preche dans le desert

  5. CET AVOCAT EST UN AMATEUR. QUEL BON AVOCAT VA ACCEPTER DEFENDRE LES DOSSIERS DES ENNEMIS DU PAYS. LE M5 RFP EST LE DIABLE QUI MINE LE PAYS ET L’HISTOIRE DU MALI LES JUGERA UN A UN SANS EXCEPTION. NOUS SERONS LA POUR VEUILLER

    LE MALI SANS LE M5 RFP SE PORTERA MIEUX. CE SONT TOUS DES ECHOUES DE LA VIE POLITIQUE DU MALI. MONTRER NOUS UN SEUL DONT ON A FIER DES VA EN GUERRE DES GENS QUI SONT PRETS A BRULER LE PAYS POUR LEUR VENDRE OU LEUR POCHE.

  6. LES NEGRES ONT DE GRAVES PROBLEMES DE CREER DES REGLES ET LOIS ELABOREES PAR EUX MEMES ET AUXQUELLES ILS ADHERENT ET ILS RESPECTENT, CULTURELLEMENT, PAISIBLEMENT! CA FAIT MAL!

    🙂 FAAROHW, DE LA RACE CREATRICE DE CIVILISATIONS A LA RACE DENIE’E DE CIVILISATION! 🙂

  7. Kone ke arretes tes aneries, le Mali est dans une situation exceptionnelle dont les membres du M5-RFP et Boua le ventru IBK sont les grands acteurs dans la deroute du pays, alors soyons raisonables car on ne va pas continuer a bruler le Mali. Qui va signer le decret de creation du CNT si ce n’est le president de la republique, base sur la Charte? Si les membres du M5-RFP refusent de participer au CNT alors que l’Imam Diarra etait meme sur les bancs du CNT, qu’ils se taisent, ils ont fui leurs responsabilites car s’ils ne sont pas presidents, vice-presidents, premier-ministre ou ministres ils n’entrent pas dans le gouvernement c’est parcequ’ils savent tres bien que c’est seulement la rue qui peut leur permettre ces posts, alors ils optent pour rester dans les rues de Bamako afin de respirer plus de gaz lacrymogene comme d’habitude.

    • A mon avis, ce mouvement ilamiste prolétarien de gauche de tendance communiste devient une merde dans un bas de soies.
      Me Koné se rêve en un Me Jacque Vergès,
      cet avocat du diable , qui défendait les causes perdues avec un certain éclat. Le rêve vigil de ce mouvement a été brisé dès le depart de “leur fameux printemps du sahara” par les Colonels.

  8. On ne met jamais le destin d’un pays entre les mains d’un avocat.Dans son role d’avocat bien entendu.
    Le role d’un avocat c’estd e défendre meme s’il faut mentir pour le faire.Ils sont payés pour cela.
    Et le mensonge ne construit pas un pays.

  9. JE DETESTE LES PSEUDO INTELLECTUELS NEGRO_FRANCARABISES QUI SONT ACCROCHES AUX TEXTES , LES TEXTES, POUR MIEUX ASSUJETIR, EXPLOITER, DENIGRER, MEPRISER!……

  10. Soyons sérieux Tall et Choguel depuis 1991 ils sont sur la scène politique et ils ont eu à occuper différentes responsabilités au cour desquelles ils ont commis des forfaitures ,ils sont comptables de la gabegie du népotisme et même de la destruction de ce pays. Des coupables qui se comportent aujourd’hui comme des victimes , c’est dommage ,ils veulent être ministres c’est tout , ils n’ont plus rien leur parti ne représente plus rien ,le M5 est devenu leur refuge , pauvres apatrides laissez nous respirer

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here