Charte de la transition : Ce que dit le document validé

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Lancé le jeudi 10 septembre 2020, les travaux des concertations nationales sur la transition malienne ont été clôturé sur la validation d’une charte. L’événement a donné lieu à une cérémonie solennelle présidé par le Numero 1 de la junte militaire regroupé au sein du CNSP, Colonel Assimi Goita.

Que contient ledit document ayant divisé les participants ?

D’abord, pour ce qui concerne ses missions, la transition se consacrera au renforcement la sécurité sur l’ensemble du territoire, à la promotion de la bonne gouvernance, l’adopter d’un pacte de stabilité sociale et au lancement du chantier des réformes politiques et institutionnelles et organiser des élections générales. Ses tâches seront coachées par un Président, le Conseil National et le Gouvernement de transition et pour une durée de 18 mois.

En vertu de la même charte, le Président de transition, appelé à remplir les fonctions de Chef de l’Etat, veille à ce titre au respect de la Constitution et de la Charte de la transition. Choisi par un collège de désignation mis en place par le Comité National pour le Salut du Peuple, il est secondé par un Vice-président appelé à le remplacer en cas d’empêchement temporaire ou définitif. Ce dernier jouit toutefois de prérogatives exclusives en étant spécifiquement chargé des questions de défense, de sécurité et de la refondation de l’Etat.

Par ailleurs, aux fonctions le Président ainsi que de vice-Président de la Transition peuvent accéder des civils comme des militaires pourvu de remplir les conditions ci-après : être de nationalité malienne et bonne moralité, n’avoir pas moins de 35 ans ou plus de 70 ans, jouir de l’intégrité, d’une notoriété publique et de l’impartialité nécessaires, jouir de ses capacités physiques et mentales, n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale et être reconnu pour son engagement dans la défense des intérêts nationaux. Ne seront par ailleurs pas éligibles aux élections présidentielle et législative qui seront marqueront la fin de la Transition.

En outre, le Président et son le Vice-président, avant d’entrer en fonction, prêtent devant la Cour suprême le serment en jurant de «préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la charte de la transition et la Loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Et s’engager à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine ».

La charte dispose en sus que l’équipe gouvernementale de la Transition sera composée de vingt-cinq (25) membres au plus dirigé par un Premier Ministre nommé par le Président. Le Premier ministre ainsi que les autres membres du gouvernement doivent remplir les mêmes conditions d’accession à ces fonctions du Président et son premier vice-président aux leurs. Et ce n’est pas tout. L’architecture de la transition comprend également un Conseil National composé de cent vingt-et-un (121) membres répartis entre les Forces de Défense et de Sécurité, les représentants M5- RFP, les Partis et Regroupements politiques, les Organisations de la société civile, les centrales syndicales, les maliens établis à l’extérieur, les Mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, les Mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes et de jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles, les chambres consulaires, les faitières de la presse, sera mis sur place pour jouer le rôle de législateur. Il sera présidé par un civil ou un militaire élu en son sein, dont la fonction est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat ou responsabilité au cours de la transition.

Quant à la durée de la Transition, (18 mois), elle court à compter de la date d’investiture du Président de Transition et arrive à terme avec l’investiture du nouveau président élu, après avoir assuré les membres du Comité National pour le Salut du Peuple et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du Président de Transition d’une juridictionnelle d’une immunité les mettant à l’abri d’éventuelle poursuite ou arrestation pour des actes posés lors desdits événements. D’ailleurs, une loi d’amnistie sera votée à cet effet, mentionné la charte, à son article 19 notamment.

Et enfin, sans suspendre la constitution de 1992, en cas de contrariété entre la Charte de la transition et cette derrière, ce sont les dispositions de la Charte qui l’emportent.

Amidou KEITA

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4 COMMENTAIRES

  1. AISSATA
    Un parti politique, c’est d’abord un ESPRIT avant d’être incarné par une structure politique.
    L’ADEMA PASJ et le RPM peuvent disparaître sans qu’on les dissoud, mais l’ESPRIT restera animé dans d’autres formations.
    CE SONT LES HOMMES QUI VÉHICULENT L’ESPRIT CONTESTÉ, PAS LA STRUCTURE.
    On a dissoud l’UDPM, mais son ESPRIT n’a t’il pas été transféré à l’ADEMA PASJ?
    Si on veut que l’ESPRIT qui a animé ces différents partis ne gouvernent plus au Mali, il faut une refondation de l’État.
    Il s’agit de faire en sorte que l’homme politique n’ait assez de pouvoir pour placer ses militants dans les différentes structures de l’État.
    Ces partis vont ainsi perdre leur puissance financière car c’est en plaçant les militants qu’on enrichit le parti lui permettant d’avoir une longueur d’avance sur les autres.
    DES PARTIS AU POUVOIR ONT DISPARU DE LA SCÈNE POLITIQUE SANS QU’ON LES DISSOUD.
    Il a fallu qu’on assèche leurs sources de financement pour qu’ils disparaissent.
    Au Mali, tous les partis ont compris,à juste titre,que pour rester sur la scène politique,il faut rester aux côtés du pouvoir.
    C’est quand le constat a été fait qu’un clan autour d’IBK bloque tout que certains partis ont préféré rejoindre l’opposition.
    NOTRE SYSTÈME DÉMOCRATIQUE FAVORISE LE PARTI ÉTAT.
    Le parti qui gagne est ipso facto confondu à l’État,commence à placer ses cadres dans les hautes fonctions d’administration,ne peuvent progresser que ceux qui militent dans le parti.
    Pour l’éviter,la nomination dans les hautes fonctions d’administration ne doivent pas être du ressort du parti au pouvoir.
    Au lieu de vous réfugier dans les solutions faciles qui consistent à dissoudre un parti, mieux vaut aider le M5-RFP à atteindre son objectif.
    Améliorer la bonne gouvernance, c’est empêcher que le parti qui va gagner se transforme en PARTI ÉTAT.
    Le parti doit avoir comme rôle d’animer la scène politique par des IDÉES NOVATRICES.
    Au pouvoir, ces IDÉES sont transformées en lois, ensuite en mesures d’application par les cabinets ministériels.
    Ça veut dire que le parti n’est autorisé qu’à nommer les membres des cabinets ministériels.
    CES MEMBRES NOMMÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS SON CEUX DU PARTI QUI ONT DÉFENDU LES IDÉES POUR LESQUELLES LA POPULATION A DONNÉ LA MAJORITÉ AU PARTI.
    Le chef d’administration qui commence à partir du SECRÉTAIRE GÉNÉRAL doit avoir un mode de nomination rendant l’administration indépendante du cabinet ministériel.
    Ça peut-être soit par appel à candidature, soit réunir une commission qui va plancher sur les nominations des SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX.
    Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL est chargé de nommer les chefs de son département.
    Il n’est relevé qu’à la suite d’une plainte examinée par une commission qui écoute les deux parties avant de trancher.
    Ces réformes vont être combattues par les hommes politiques qui font la politique pour se servir.
    ELLES NE PEUVENT ÊTRE FAITES QUE PAR UN POUVOIR TRANSITIONNEL.
    C’est pourquoi le combat du M5-RFP n’est pas lié à la conquête du pouvoir,mais à l’amélioration de la gouvernance.
    LA DÉMISSION D’IBK A ÉTÉ DEMANDÉE POUR METTRE EN PLACE LA TRANSITION FAVORABLE À CERTAINES RÉFORMES.
    ATT, candidat indépendant, devrait les réaliser au lieu de perdre son temps à faire des infrastructures SURFACTRÉES.
    Si des hommes politiques acceptent de se consacrer au combat du M5-RFP, ça veut dire qu’ils ne sont pas contre ces réformes, qu’ils sont prêts à accéder au pouvoir par les IDÉES, non en distribuant des billets de banque,en escroquant la population par les constructions d’école et dispensaires.
    Le CNSP doit être vigoureusement combattu s’il s’écarte de ces réformes.
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue.

  2. ZOUMANA SACKO OU ZORRO NOUS LE RECLAMONS

    SERAIT UN TRES BON VICE PRESIDENT OU PREMIER MINISTRE OU ALORS MINISTRE DE L`ECONOMIE ET DES FINANCES……………

    IL A FAIT SES PREUVES PREUVES PREUVES………LES MALIENS OUBLIENT FACILEMENT

  3. #NOUS DEMANDONS LA DISSOLUTION DU PARTI RPM

    RESPONSABLE DE LA GESTION CLANIQUE CHAOTIQUE DEMESUREE ET DESVIOLENCES /TUERIES SUR LES MANIFESTANTS PACIFIQUES………
    QUI NE DEMANDAIENT QUE LE DROIT LEGITIME AU PEUPLE MALIEN

    NOUS DEMANDONS SA DISSOLUTION COMME LE PARTI UDPM EN GESTION FAMILIALE AVAIT MIS LE MALI AU GENOU PENDANT ENVIRON 27 ANNEES PITOYABLES.

    CE PARTI UDPM QUI A ETE DISSOUS PAR LE CTSP DE AMADOU TOUMANI TOURE POUR LA GESTION FAMILIALE TE CHAOTIQUE AVEC VIOLENCES ET TUERIES SUR DES MANIFSTANTS PACIFIQUES…POUR LA RECLAMATION DES DROITS LEGITIMES AU PEUPLE MALIEN.

    NOUS DEMANDONS AU CNSP DE DISSOUDRE URGEMMENT LE PARTI CLANIQUE MAFIEUX RPM………….#

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