Justice et libertés: Mara encore… Moussa Mara, l'ex-Premier ministre malien

Par la maladresse d’un régime qui prête flanc aux entourloupes politiques. Embourbé dans une procédure judiciaire qu’il a cherché par son penchant maladif à être sur les réseaux sociaux, Mara a trouvé l’occasion rêvé de paraitre comme l’opposant principal que la transition traque et empêche de voyager.

En l’empêchant de quitter Bamako pour Dakar afin de participer à une conférence internationale sur la paix et la sécurité dans le Sahel, organisée par la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung les 22 et 23 juillet, les autorités de transition victimise Mara et lui offre une précieuse tribune, à lui et à ses avocats.

Moussa Mara en tant qu’un ancien chef du gouvernement Premier ministre n’est pas sans savoir que quand la justice retient une personne pour les suites d’une procédure, il n’est pas logique pour cette personne puisse faire le pigeon voyageur sans l’accord de la justice. Mais, dans sa ‘‘situation de sursis’’, Mara cherche l’incident, la faute, le scandale… et on le lui offre sur un plateau d’argent.

Autrement, comment dans les conditions qui sont celles de notre pays aujourd’hui, l’ancien Premier ministre Moussa Mara a pu s’entourer de sa famille pour vouloir aller à Dakar assister à une conférence ; dans ce climat délétère de notre pays où les soupçons tiennent lieu de preuves ? Un expert-comptable fut-t-il ancien Premier ministre est-il le mieux placé pour parler de sécurité en l’absence de toutes les autorités sécuritaires du Sahel ? Qu’est-ce qu’il recherche ? La provocation ? Le buzz ?

Sinon, pourquoi ne pas informer les autorités judiciaires de son intention de voyager avec ses enfants et son épouse, sachant que la procédure dont il fait l’objet au niveau du pôle de la lutte contre la cybercriminalité suit son cours ?

Tous ceux qui savent tant soit peu des arcanes judiciaires savent que c’est normal qu’une personne qui fait l’objet d’une procédure pénale en cours comme Moussa Mara puisse être interdit de quitter le territoire du pays. En effet, dans la législation malienne, il est courant que des restrictions de sortie du territoire soient imposées à une personne faisant l’objet d’une procédure judiciaire, notamment si celle-ci peut entraîner une peine d’emprisonnement. Selon les praticiens du droit, cette mesure vise à garantir que la personne reste à la disposition des autorités judiciaires pour les besoins de l’enquête ou du procès, et à prévenir tout risque de fuite. Encore que nous ne prêtons à Mara aucune intention de faire la malle avec sa famille.

C’est éviter le spectacle que Mara a offert ce lundi 21 juillet 2025 à l’aéroport que la loi a instauré l’exigence d’une autorisation de sortie du territoire comme pratique courante lorsque des restrictions judiciaires sont en place. Cette autorisation doit généralement être demandée auprès du juge chargé de l’affaire ou d’une autorité compétente (par exemple, le procureur ou un juge d’instruction). La demande doit souvent être accompagnée de justificatifs précisant les raisons du voyage, la destination et la durée.

Le Code pénal (Loi N°2024- 028 du 13 décembre 2024) permet aux autorités judiciaires de prononcer des mesures restrictives, telles que l’interdiction de sortie du territoire, dans le cadre de sanctions pénales ou de mesures conservatoires pour des personnes impliquées dans des procédures judiciaires (par exemple, en cas de suspicion de crimes ou délits graves). L’Article 424 du Code de la Procédure pénale (Loi N°2024- 027 du 13 décembre 2024) prévoit spécifique des cas où une interdiction du territoire peut être ordonnée. Dans le cadre de la Législation sur la sécurité nationale, des lois spécifiques, telles que celles relatives à la lutte contre le terrorisme (par exemple, Loi n° 08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme) ou la criminalité organisée, permettent aux autorités de restreindre les déplacements, y compris la sortie du territoire, pour des raisons de sécurité nationale ou publique.

Au Mali, comme ailleurs, les autorités administratives, comme le ministère de l’Administration ou le Ministre de la Sécurité, peuvent imposer des interdictions de sortie du territoire par des arrêtés ou décisions administratives, souvent dans des contextes de crise ou pour des raisons politiques ou sécuritaires. Ces mesures peuvent être prises sans texte législatif précis, mais elles doivent respecter les principes constitutionnels et les droits fondamentaux garantis par la Constitution du 22 juillet 2023 (articles 14 et 17, relatifs à la liberté de circulation).

Dans la législation malienne, une interdiction de sortie du territoire peut être prononcée dans les cas suivants : enquêtes judiciaires ou poursuites pénales ; raisons de sécurité nationale ; mesures administratives dans des contextes politiques ou de crise ; protection judiciaire pour les mineurs ; dettes ou obligations financières ;

Cependant, toute interdiction de sortie du territoire doit respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution malienne, notamment la liberté de circulation. Une mesure jugée arbitraire ou sans base légale peut être contestée devant les tribunaux maliens, comme la cour d’appel ou la Cour suprême. Les avocats de Moussa Mara, par exemple, ont exigé la levée immédiate de l’interdiction, arguant qu’elle était une «mesure de fait» sans fondement légal clair.

Même si c’est un peu tiré par les cheveux, l’incident de l’aéroport offre à l’ancien Premier Moussa Mara du pain béni. Le refus des autorités de la transition de le laisser sortir pour faire le globe-trotter le permet de projeter sur lui l’image de victime expiatoire d’un régime autoritaire aux abois qui embrigade et réduit au silence toutes les voix discordantes. Cet incident renforce sa position de figure de proue d’une opposition sous pression sinon sous éteignoir. Revers de la médaille : l’affaire de l’aéroport pourrait limiter sa capacité à s’exprimer librement ou à voyager à l’international pour des engagements politiques ou professionnels.

Notre pays avait-il besoin de ce spectacle tragi-comique ? L’incident de l’Aéroport offre une tribune à tous les adversaires de la transition pour crier haro sur le baudet et le présenter comme reflétant le climat de restriction des libertés dans un pays désormais caporalisé. Même si l’interdiction de voyager imposée à une figure de premier plan comme Moussa Mara envoie un signal fort aux autres opposants ou voix critiques, accordons-nous sur la vérité qu’elle renforce l’image d’une transition autoritaire et d’un régime martial qui cherche à contrôler le débat public. De telles mesures sont susceptibles de nuire à l’image internationale de notre pays et compliquer les efforts de dialogue et réconciliation en vue d’un retour à la normal dans notre pays.

Laissez Mara aller où il veut. Laissez-le parler et agir dans le respect de la loi. Les anciens disent : a ye ben ciébakoro ni berè ma ; nka ciebakoro ni kuma mugu, a ye a bla a ka teme.

EL HADJ SAMBI TOURÉ