Affaire de la déstabilisation des institutions de la transition : La bataille judiciaire fait rage

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Dans l’affaire dite de déstabilisation des Institutions de la Transition impliquant l’ancien Premier ministre Boubou Cissé et six autres responsables, le bras de fer est désormais est engagé entre le Procureur général et les Avocats des personnes poursuivies dans le cadre de ce dossier. 

Le mardi 2 mars dernier, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako s’est prononcé sur l’affaire de tentative de déstabilisation des Institutions de la Transition ayant entrainé des poursuites judiciaires contre sept personnalités parmi lesquelles l’ex-PM, Dr Boubou Cissé et le chroniqueur Ras Bath.

En effet, à l’issue des délibérations, la Chambre a opté pour la libération pure et simple des six prévenus et l’abandon des procédures de mandat dépôt engagées contre Dr Boubou Cissé en cachette depuis décembre 2020. Coup de théâtre : le même jour, le Procureur Général s’est opposé à la libération des détenus et a introduit un pourvoi en cassation. C’est dire que l’affaire pourrait se retrouver devant la Cour suprême dans les jours et semaines à venir. Pour justifier cette décision, le procureur s’est expliqué les antennes de l’ORTM, le mardi dernier dans l’édition du soir à télé. Cependant, la décision du parquet a provoqué l’ire des avocats de la partie civile, précisément  Me KassoumTapo qui a vivement réagit contre la décision du procureur.

L’ex Bâtonnier a notamment évoqué « l’incompétence » du parquet du tribunal de la commune 3 concernant le décernement du  Mandat de dépôt et le maintien de ses clients en détention. Aussi, a-t-il mis l’accent sur « des violations graves » depuis le début de cette procédure. Il parle notamment la loi de 1989 qui  ne confère pas  à la SE une mission d’interpellation, mais de renseignements.

Me Tapo estime que le Procureur ne devrait pas s’opposer à la signature de l’ordonnance de mise en liberté de ses clients.

Par ailleurs, l’ancien Bâtonnier soutient que durant tout le long de cette affaire le langage clair d’un dossier vide n’a manqué, à la défense.  « Le tribunal de la Commune III n’était pas non plus compétent pour juger une affaire criminelle au pôle économique qui traite des questions de délinquance financières et de détournement », précise-t-il.

Toutefois, l’homme de droit appelle au calme, à la stabilité et surtout au respect strict des décisions de justice.

Pour sa part, le Procureur Général affiche sa détermination à conduire ce dossier jusqu’au bout. Pour lui, aucun des détenus arrêtés dans le cadre de cette affaire ne doit pour l’instant sortir de prison.

Rappel : courant décembre 2020 une information judiciaire a été ouverte dans le cadre d’une tentative de « complot   contre le Gouvernement et association de malfaiteurs », dans lequel dossier étaient cités l’ancien Premier Ministre Boubou Cissé, l’activiste Ras Bath, Sékou Traoré (Secrétaire Général de la présidence), Mahamadou Koné (Trésorier payeur général), Vital Robert Diop (Directeur Général de la Société PMU-Mali), Aguibou Tall (Directeur Général adjoint de l’AGEFAU) et Souleymane Kansaye (Receveur Général du District de Bamako).

Djankourou

 

QUELLE JUDICIARISATION ? 

Comme le disait un célèbre avocat, “on ne peut pas enlever des gens, les faire disparaître quelque temps et ensuite arranger tout cela avec la justice”.

Mais au Mali, cela s’appelle “judiciariser” l’affaire !  Cette manière de faire paraît presque normale, à attendre des spécialistes du droit y compris des organisations de défense de droits humains, se féliciter de ce qu’ils qualifient ainsi à tort de judiciarisation.

Les Maliens ont toujours eu le génie de falsifier le sens usuel de certaines terminologies juridiques. Le concept de judiciarisation ne fait pas exception à cette manie bien nationale.

Il est évident que le terme judiciarisation est proprement impropre ici à qualifier cette pratique inacceptable dans un Etat de droit consistant, de manière extra judiciaire, à enlever des citoyens ordinaires pour des destinations connues ou inconnues, pour ensuite les présenter devant un tribunal.

Dans ces conditions, le tribunal, dans un Etat de droit, n’a absolument rien à judiciariser. Il a tout simplement, à constater la nullité de telles procédures et à en tirer toutes les conséquences de droit au profit des citoyens victimes de ces enlèvements.

Publié le 1er janvier 2021-Page Facebook

Dr Brahima Fomba

Commentaires via Facebook :

1 commentaire

  1. J’ai l’impression que cette affaire n’est rien d’autre que de la poudre aux yeux pour impressionner les compatriotes , je crains que l’institution judiciaire ne soit sorti grandit dans son entêtement , à chaque fois qu’une justice se mette aux ordres du pouvoir sans discernement , elle tombe dans le ridicule total.

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