Affaire Sanogo et Coaccusés: Les magistrats accusent le Gouvernement d’avoir «porté atteinte à l’indépendance» de la justice

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Dans un communiqué conjoint, datant de ce vendredi 17 janvier, les deux syndicats de magistrats, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA), ont dénoncé l’immixtion du Gouvernement  dans les affaires judiciaires. Indexé, le ministre Yaya Sangaré a réagi au communiqué.

-Maliweb.net- Initialement prévu pour le 13 janvier, les deux syndicats affirment avoir «curieusement appris », le 09 janvier 2020, sur les réseaux sociaux, le report du procès Amadou Aya SANOGO. L’information, accusent les syndicalistes, a été donnée à travers un tweet de Yaya SANGARE, ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement. Les raisons de ce report, écrivent les magistrats, «tiendraient à «des contraintes majeures liées à la préservation de l’ordre public et à la cohésion au  sein des Forces Armées mobilisées pour la défense de la patrie».

Dans leur communiqué, le SAM et le SYLIMA, rappellent au Gouvernement, tous les textes qui consacrent le principe de la séparation des pouvoirs. Les magistrats citent les articles 25 alinéa 1″ et 81 alinéa 1’’ de la Constitution du Mali. Aussi, ils rappellent que le Code de procédure pénale donne « compétence exclusive » au Président de la Cour d’assises d’ordonner le renvoi d’une affaire criminelle enrôlée à une prochaine session, soit d’office, soit sur réquisition du Ministère public ou à la demande de l’accusé.

Selon les magistrats, la subordination du Ministère public au Pouvoir exécutif est « strictement encadrée » de sorte à éviter toute velléité d’immixtion. Avec ce qui s’est passé dans l’affaire Sanogo, il est clair pour les syndicats que « le Gouvernement, de façon inadmissible, a porté atteinte à l’indépendance de la Magistrature puisqu’il a posé un acte qui relevait du domaine éminent du Pouvoir Judiciaire». Le SAM et le SYLIMA condamnent «avec rigueur cette attitude du Gouvernement qui jure d’avec l’orthodoxie républicaine puisque donnant l’impression d’une justice aux ordres». Les magistrats mettent le Gouvernement «fermement en garde» contre toute réitération de ce genre de démarche vis-à-vis de l’institution Judiciaire.

La réaction du ministre…

Contacté par Maliweb.net, le ministre Yaya SANGARE, à travers son service de communication, avoue son étonnement face à ce communiqué des magistrats. Selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, son tweet reprenait, en réalité, un communiqué d’Idrissa Arizo Maiga, Procureur général  de la Cour d’Appel de Bamako. En effet, à la date indiquée, un communiqué Procureur général  en charge de ce dossier a bel et bien circulé. On peut bien croire que le tweet du ministre, intervenu vers 18h, ce même jour, était effectivement une reprise, sachant que les contenus sont relativement les mêmes.

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

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7 COMMENTAIRES

  1. @Boua IBK la Justice du Mali doit etre respectee et crupuleusement respectee car c’est ainsi defini dans la Constitution de la Republique. Boua IBK et son gouvernement n’ont rien a voir avec la Justice du Mali, Moi je ne sais pas ce que la CPI attend pour venir chercher Boua IBK et le capitaine sanogo pour les amener a la Hayes. Dans tous les cas a Bamako ou ou la Hayes, le capitaine sanogo a droit a la justice ainsi que les familles des Berets Rouges, sans justice pas de paix et sans paix pas de stabilite ou de developpement. A bon entenduer, salut!

  2. Les Maliens sont de grands inconscients islamises comme drogues sinon ils se leveraient pour liberer le General SANOGO et compagnie de la mafia dirigente due Mali depuis 1991.

    LE PROCHAIN “SANOGO” DEVRA BALAYER ET DANS LE SANG TOUTE L ORDURE POUR NE PAS SUBIR LE MEME SORT QUE AMADOU AYA SANOGO!

    OU SONT ABEDINE ET SES COMMANDOS QUI ONT TUE LES MALIENS ET ATTAQUE LES FORCES ARMEES MALIENNES ? OU SONT LES POLITICIENS VEREUX DIONCOUNDA, SOUMAILA CISSE, SIDIBE ET AUTRES CHEFS RELIGIEUX SANGSUES COMME HAIDARA DICKO ET AUTRES DE LA SOCIETE CIVILE QUI ONT AGI A DETOURNER SANOGO DE SON BUT D EVEIL DE LA NATION ET ONT CONTRIBUE AU RETOUR DU VOL, DE LA GABEGIE,ET LE RETOUR AU DEBILISME ISLAMIQUE!

  3. DEPUIS QUAND NOUS AVONS UNE JUSTICE INDEPENDANTE SOUS NOS CIEUX AFRICAINS?
    AW BE’ KA SABALI!!!!!!!!!!!!!!

  4. Effectivement le Ministre Yaya SANGARE n a fait que reprendre le communiqué du Procureur Général ce qui amène la question à un simple malentendu à dépasser.Moi même au début j ai donné tort au Gouvernement car j avais oublié le communiqué du Parquet Général Aussi l incident est clos

  5. Article 118: "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. "

    La juteuse ‘justice’ malienne est comedie au Sud et lachete au Nord.

  6. La Justice du Mali doit etre respectee car c’est ainsi defini dans la Constitution de la Republique, Boua IBK et son gouvernement n’ont rien a voir avec la Justice du Mali, dans tous les cas le capitaine sanogo a droit a la justice ainsi que les familles des Berets Rouges, sans justice pas de paix et sans paix pas de stabilite ou de developpement

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