Procès contre la dissolution des partis politiques : La requête de la défense rejetée et déclarée comme étant « mal fondée» par un Tribunal de grande instance de Bamako

Selon plusieurs sources, la justice a estimé qu’il n’y avait pas lieu « de statuer » sur la requête de la défense qu’elle a qualifiée de « mal fondée».

 Nouveau revers pour le pool des avocats des partis politiques dans le procès contre le décret présidentiel portant dissolution des partis politiques et les associations à caractère politiques au Mali devant le Tribunal de grande instance du sixième arrondissement de Bamako. 

Ce mercredi, un juge de cette instance judiciaire a estimé qu’il n’était pas nécessaire de « statuer » sur la requête des avocats des formations politiques dissoutes. Ensuite, il a rejeté la requête comme étant « mal fondée».

Ce verdict de ce tribunal de grande instance de Bamako n’est pas du tout du goût de la défense des partis politiques, qui a dénoncé il y a une semaine le décret présidentiel, qualifié « de mesure arbitraire, contraire aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Mali en matière de libertés politiques ». Selon d’autres sources, la défense des partis dissous a envisagé de faire appel au verdict du tribunal de grande instance.

 Pour rappel, les requérants protestaient dans leur saisine de la justice contre ce qu’ils qualifient « de dissolution illégale et inconstitutionnelle des partis politiques au Mali ». Seuls les Tribunaux de Grande Instance du premier et le sixième arrondissement, sur les six tribunaux du district, ont décidé de se prononcer sur les saisines. 

Un « sursis à exécution » déjà prononcé

 Avant ce verdict du tribunal de la première instance du sixième arrondissement, la défense des partis politiques dissous par un décret présidentiel avait obtenu une première victoire suite à l’ordonnance du tribunal de première instance du 1er arrondissement de Bamako de  «sursoir à l’exécution » la décision portant dissolution des partis politiques. Ce sursis à exécution du décret présidentiel sur la dissolution des partis politiques a été pris lors d’une première audience qui s’est déroulée, le lundi 25 août 2025, par le tribunal de Grande Instance du premier arrondissement du u District de Bamako.

Ce faisant, le tribunal a décidé du renvoi du dossier à la Cour Suprême pour qu’il soit examiné par la Cour Constitutionnel pour vérification de la conformité de cette décision de dissolution des partis politiques à la Constitution malienne. Le renvoi de ce dossier figurait parmi les demandes des avocats de la défense. 

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net