Affaire dissolution des partis politiques : Le délibéré d’un tribunal de première instance de Bamako prévu le 1er octobre prochain

Les débats de fonds devant le tribunal de Grande Instance du sixième arrondissement lors de l’audience annulation du décret présidentiel portant dissolution des partis politiques au Mali ont été de courte durée. L’occasion indiquée pour les avocats de la défense des partis politiques de défendre l’inconstitutionnalité de ce décret présidentiel qui, selon beaucoup analystes, a porté depuis mai 2025 une atteinte grave «à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 ». 

Au tribunal de la commune VI, les avocats de deux parties de la défense et le contentieux de l’Etat ont apporté des débats contradictoires devant un jury attentif, qui a décidé de délibérer sur cette affaire, qui tienne en haleine les milieux politiques, le 1er octobre 2025. Dans cette saisine de la justice, les requérants protestent contre ce qu’ils qualifient « de dissolution illégale et inconstitutionnelle des partis politiques au Mali ». Seuls les Tribunaux de Grande Instance du premier et le sixième arrondissement, sur les six tribunaux du district, ont décidé de se prononcer sur les saisines. 

Un « sursis à exécution » déjà prononcé

En attendant le délibéré du tribunal de la première instance du sixième arrondissement, la défense des partis politiques dissous par un décret présidentiel a obtenu une première victoire suite à l’ordonnance du tribunal de première instance du 1er arrondissement de Bamako de «sursoir à l’exécution » la décision portant dissolution des partis politiques. Ce sursis à exécution du décret présidentiel sur la dissolution des partis politiques a été pris lors d’une première audience qui s’est déroulée, le lundi 25 août 2025, par le tribunal de Grande Instance du premier arrondissement du u District de Bamako. Ce faisant, le tribunal a décidé du renvoi du dossier à la Cour Suprême pour qu’il soit examiné   par la Cour Constitutionnelle pour vérification de la conformité de cette décision de dissolution des partis politiques à la Constitution malienne. Le renvoi de ce dossier figurait parmi les demandes des avocats de la défense. 

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net