Procès sur la dissolution des partis politiques au Mali : Un verdict attendu ce mercredi après des débats houleux

Après une audience particulièrement animée tenue le mercredi 24 septembre devant le tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako, le verdict est attendu pour le mercredi 1er octobre.

 Cette procédure judiciaire fait suite à une décision controversée des autorités de Transition, qui ont ordonné la dissolution de toutes les formations politiques, invoquant des impératifs de sécurité nationale et de cohésion sociale. Les avocats des partis dissous, notamment Me Mountaga Tall et Me Camara, ont dénoncé une mesure arbitraire, contraire aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Mali en matière de libertés politiques.

"Nous ne sommes pas ici pour contester la constitutionnalité de la loi, cela relève de la Cour Constitutionnelle", a précisé Me Tall lors de sa plaidoirie.

"Mais nous avons quatre demandes claires à soumettre aux juges civils, seuls garants de l’exercice des droits politiques individuels et collectif", a-t-il ajouté.

Parmi ces requêtes, Me Tall a insisté sur l’impossibilité pour les acteurs politiques de mener la moindre activité sur le territoire national, appelant les juges à constater cette entrave. Il a également rappelé que la nouvelle Constitution consacre les libertés fondamentales et impose un cadre juridique renforcé pour la protection des droits humains.

De son côté, Me Camara a souligné la gravité de la décision gouvernementale, y voyant une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Il a demandé au tribunal de transmettre l’affaire à la Cour Constitutionnelle via la Cour Suprême, tout en sollicitant la suspension conservatoire des effets du décret de dissolution.

Vers une décision aux implications majeures

À l’issue d’un débat houleux entre les avocats des ex-partis et le représentant du Contentieux de l’État, la Cour a renvoyé le délibéré au mercredi 1er octobre. Ce verdict pourrait ouvrir la voie à plusieurs scénarios : une réhabilitation partielle des partis dissous, une réforme du cadre légal régissant les formations politiques, ou encore une confirmation de la ligne dure adoptée par les autorités de Transition.

Ousmane Mahamane