Établissements pénitentiaires : Le ministre de la Justice invite les magistrats à la visite

0

Les visites des magistrats habillés sont de plus en plus rares dans les établissements pénitentiaires aussi bien que l’éducation surveillée. Toute chose qui met en colère le chef du département qui, à travers une note circulaire, invite les magistrats à inverser la tendance.

A travers une note circulaire en date du 29 juillet 2022, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux n’a pas caché les dérives des magistrats habillés. Elles vont de la rareté des visites dans les établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée, des cas de détentions arbitraires et du non-respect du délai légal des détentions.

Pour le ministre, cette situation constitue à la fois une contrainte majeure pour le respect des droits de l’Homme et une bonne distribution du service public de la justice. Poursuivant, le ministre dira qu’elle ne favorise pas non plus la diligence dans le traitement des dossiers et empêche une meilleure maitrise de la situation carcérale des personnes privées de liberté.

C’est ainsi que le ministre a rappelé les magistrats à l’ordre. Les arguments ne manquent pas pour le ministre Mamadou Kassogué.  Selon lui, les dispositions pertinentes de l’article 2018 du Code de procédure pénale sont claires en la matière. « Le président de la chambre d’accusation, chaque fois qu’il l’estimera nécessaire et au moins une fois par an, visite les maisons d’arrêt du ressort de la Cour d’appel et y vérifie la situation des inculpés en état de détention provisoire », a affirmé le ministre. Mieux l’article 48, alinéa 2 du Code de procédure pénale dispose que « le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la Cour d’appel ».

Il ressort également des dispositions de l’article 217, alinéa 3 et 4 du même Code que les affaires dans lesquelles sont impliqués les inculpés détenus provisoirement figurent sur un état spécial. « Les états prévus par le présent article sont adressés au président de la Chambre d’accusation et au procureur général dans le trimestre. Ces dispositions habilitent le procureur général à visiter les Maisons d’arrêt pour s’assurer de l’application de la loi pénale et par conséquent, des conditions de détention. Face à ces arguments susdits, le ministre instruit de prendre toutes les dispositions utiles pour la mise en œuvre de ces exigences légales qui participent pour lui aux respects de l’obligation de diligence qui incombe aux magistrats dans le traitement des dossiers dans un délai raisonnable.

Il ne reste qu’à espérer que l’instruction du ministre fasse un écho favorable pour le bonheur de ceux qui purgent leurs peines dans les Maisons d’arrêt.

Bissidi SIMPARA

 

Commentaires via Facebook :

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here