Justice : La FIDH et l’AMDH se fĂ©licitent du renvoi devant les assises du capitaine Sanogo et 17 complices

La FIDH et l’AMDH se fĂ©licitent de la dĂ©cision de la justice malienne de renvoyer devant une cour d’assises l’ex-gĂ©nĂ©ral putschiste, Amadou Aya Sanogo et 17 autres responsables militaires pour l’exĂ©cution de 23 militaires « bĂ©rets rouges » en avril 2012 lors de la tentative de contrer le coup d’État militaire de Amadou Aya Sanogo et le CNRDRE. La FIDH et l’AMDH qui accompagnent et reprĂ©sentent les familles de victimes des militaires exĂ©cutĂ©s appellent Ă  la tenue d’un procès rapide, public et Ă©quitable pour garantir le droit des victimes Ă  la vĂ©ritĂ© et la justice.

Le 22 dĂ©cembre 2015, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a ordonnĂ© le renvoi devant une cour d’Assises de 18 militaires, dont plusieurs hauts gradĂ©s, pour rĂ©pondre de l’arrestation arbitraire et l’exĂ©cution de 21 militaires du corps des parachutistes dits « bĂ©rets rouges » dĂ©but mai 2012.

« Le renvoi devant une cour d’Assises de Amadou Aya Sanogo, ex-putschiste et de ses 17 co-accusĂ©s est une grande avancĂ©e pour la justice au Mali qui fait ainsi un pas supplĂ©mentaire dans la lutte contre l’impunitĂ© des crimes commis par l’ex-junte au pouvoir en 2012. » a dĂ©clarĂ© Me Patrick Baudouin, avocat des victimes et prĂ©sident d’honneur de la FIDH.

La cour a estimĂ© qu’Ă©taient « suffisamment Ă©tablies les prĂ©ventions des crimes d’enlèvements et d’assassinat » contre 6 accusĂ©s, dont l’adjudant-chef Fousseyni Diarra dit Fouss ; 10 autres dont le gĂ©nĂ©ral Amadou Aya Sanogo sont renvoyĂ©s pour « complicitĂ© d’enlèvement et d’assassinat » et 2 gĂ©nĂ©raux, Yamoussa Camara et Dahirou DembelĂ© respectivement ancien ministre de la dĂ©fense et ancien chef d’Etat-major des armĂ©es sous la junte, devront faire face Ă  l’accusation de complicitĂ© d’assassinat. 9 des 27 personnes qui avaient initialement Ă©tĂ© inculpĂ©s dans ce dossier ont bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un non-lieu, dont le GĂ©nĂ©ral Sidy Alassane TourĂ©, ancien directeur de la SĂ©curitĂ© d’État. Nos organisations regrettent que le gĂ©nĂ©ral TourĂ© ait bĂ©nĂ©ficiĂ© de cette mesure en raison du manque de « preuves suffisantes » sur son Ă©ventuelle implication en tant qu’auteur ou complice dans ces faits. La cour a par consĂ©quent prononcĂ© la mise en accusation de 18 personnes pour les faits ci-dessus mentionnĂ©s.

« En tant qu’avocat des parties civiles qui attendent depuis de longs mois l’issue de cette procĂ©dure aussi emblĂ©matique mĂ©ritant un traitement impartial et indĂ©pendant, je me rĂ©jouis de cette avancĂ©e majeure. Les proches des victimes demandent la justice, la vĂ©ritĂ© et la rĂ©paration des prĂ©judices subis, et espèrent qu’un procès pourra se tenir dans les plus brefs dĂ©lais », a dĂ©clarĂ© Me Moctar MARIKO, avocat des victimes et PrĂ©sident de l’AMDH.

Dans le cadre de leurs enquĂŞtes, la FIDH et l’AMDH avaient recueilli en 2012 les tĂ©moignages de 23 membres et proches des familles des bĂ©rets rouges disparus, ainsi que des mandats pour ĂŞtre reprĂ©sentĂ©s par le collectif d’avocats de la FIDH et de l’AMDH en tant que parties civiles dans la procĂ©dure judiciaire ouverte au Tribunal de Grande Instance de la Commune III de Bamako, le 7 mai 2012 pour enlèvement et complicitĂ© d’enlèvement. Le 28 novembre 2013 et dans les mois qui ont suivi, la FIDH et AMDH se sont constituĂ©es parties civiles aux cotĂ©s de 23 familles et proches de victimes.

Rappel des faits :

Le 22 mars 2012, le prĂ©sident Amadou Toumani TourĂ© (ATT) Ă©tait renversĂ© par un coup d’État militaire dirigĂ© par le capitaine Amadou Haya Sanogo, qui prenait la tĂŞte du ComitĂ© national pour le redressement de la dĂ©mocratie et la restauration de l’État (CNDRE). Ce comitĂ© est restĂ© l’autoritĂ© suprĂŞme du pays jusqu’au 12 avril 2012, date de la dĂ©signation de Dioncounda TraorĂ© comme prĂ©sident de la transition.

Le 30 avril 2012, les bĂ©rets rouges fidèles au prĂ©sident dĂ©chu, tentaient de reprendre le pouvoir. Après 3 jours de combats, les pro-Sanogo arrĂŞtaient, dĂ©tenaient et torturaient de nombreux militaires pro-ATT. Selon les enquĂŞtes menĂ©es par la FIDH, l’AMDH et d’autres organisations de dĂ©fense des droits humains, le 2 mai 2012, 23 militaires, majoritairement des bĂ©rets rouges, dĂ©tenus au camp militaire Soundiata KeĂŻta de Kati, le quartier gĂ©nĂ©ral des forces de Sanogo, ont Ă©tĂ© emmenĂ©s dans des camions militaires et sont depuis portĂ©s disparus.

Le 26 juillet 2012, la justice malienne ouvrait une procĂ©dure judiciaire dans cette affaire dite « des bĂ©rets rouges disparus ». Les 23 et 30 octobre 2013, trois suspects, le capitaine Amassango Dolo, le Lieutenant Issa Tangara et l’Adjudant-Chef Oumarou Sanogo Ă©taient placĂ©s sous mandat de dĂ©pĂ´t.

DĂ©but novembre 2013, le juge d’instruction en charge de l’affaire inculpait 17 militaires, dont le gĂ©nĂ©ral Amadou Haya Sanogo.

La 26 novembre 2013, la FIDH, l’AMDH et 21 familles de victimes des militaires des bĂ©rets rouges disparus s’Ă©taient constituĂ©es parties civiles dans la procĂ©dure.

Le 27 novembre, Ă  l’issue de son audition par le juge d’instruction, le GĂ©nĂ©ral Amadou Haya Sanogo Ă©tait inculpĂ© de “complicitĂ© d’enlèvement” et placĂ© sous mandat de dĂ©pĂ´t. Il avait Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© quelques heures plus tĂ´t Ă  son domicile en compagnie du capitaine Christophe DembelĂ©, l’adjudant-chef Fousseyni Diarra et une vingtaine d’autres militaires. D’autres dont le Colonel Blonkoro SamakĂ©, conseiller Ă  la sĂ©curitĂ© de Amadou Aya Sanogo, les sous-lieutenant SoĂŻba Diarra, Lassine SingarĂ© et de hauts gradĂ©s comme les gĂ©nĂ©raux Yamoussa Camara et Sidi TourĂ© respectivement ancien ministre de la dĂ©fense et ancien Directeur de la SĂ©curitĂ© d’Etat, Ă©taient Ă©galement arrĂŞtĂ©s et placĂ©s sous mandat de dĂ©pĂ´t. Certains dont le gĂ©nĂ©ral Dahirou DembelĂ© Ă©taient, eux, placĂ©s sous contrĂ´le judiciaire.

Le 3 dĂ©cembre 2013, le juge d’instruction dĂ©couvrait un charnier et procĂ©dait Ă  l’exhumation de 23 corps dans le village de Diago, non loin de Kati, qui correspondraient aux 23 militaires bĂ©rets rouges disparus le 2 mai 2012.

Le 4 dĂ©cembre 2013, la FIDH et l’AMDH dĂ©posaient auprès du juge d’instruction une demande de requalification des charges retenues Ă  l’encontre des inculpĂ©s pour « assassinat et meurtre » ainsi que « complicitĂ© » des crimes, prĂ©vues et rĂ©primĂ©es par les articles 199 et suivants du Code pĂ©nal.

 

 

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1 commentaire

  1. Honte Ă  L’AMDH ET LA FIDH… La vraie justice voudrait l’inculpation des bĂ©rets rouges et leurs complices !

    Les bérets rouges ont étés les premier à attaquer et a tuer !

    Les bĂ©rets rouges ont tues des innocents devant l’ORTM !

    Les bĂ©rets rouges ont tuĂ©s des innocents vers l’aĂ©roport !

    Les bérets rouges ont tues un chauffeur à bout portant au quartier Badialan (la population témoin)!

    Je vous prie d’ĂŞtre un peu rĂ©aliste au lieu d’aller dans le sens de la vengeance comme le font beaucoup de juge Malien… !

    Et si les bérets rouges avaient réussi leur coup? : Ils avaient en leur possession une liste de personnes à exécutées sur place. AN KA TOUGNA FO DONI ÇA…

    Le gĂ©nĂ©ral TourĂ© et quelques-uns qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ©s un non-lieu est purement politique, parce que d’autres ont Ă©tĂ©s enlevĂ©s, qui pourtant sont innocents de ce qu’on leurs reproches.

    Les bandits armes qui ont tues et EGORGES nos PREFETS ET NOS SOLDATS ne sont jamais INQUIETES PAR LA JUSTICE, ils se promènent Ă  Bamako dans des belles voitures avec des belles femmes et des logements sociaux Ă  N’Tabakoro… OĂą EST la justice???

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