Problème de droit : le receleur, le code pénal expose.

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Le code pénal a disséqué le recel de sa définition, de ses éléments,  de son recours, de sa restitution, de ses sanctions en passant par sa solution. Le recel, avoir en sa possession quelque chose obtenu illégalement, Il est interdit d’avoir en sa possession une chose quand on sait qu’elle a été obtenue illégalement. C’est ce qu’on appelle du recel. Par exemple, une personne qui sait que le cellulaire qu’elle possède provient d’un vol pourrait être accusée de recel …

Une personne qui garde le butin d’un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur intervient uniquement après la commission du vol, le recel est aussi le fait de bénéficier de l’argent de la vente d’objet volé. L’élément matériel du délit de recel existe. Il y a  deux formes du délit de recel : le recel détention, se caractérise par le fait de dissimuler, de détenir, de transmettre ou de servir d’intermédiaire pour transmettre une chose, ainsi, l’infraction se caractérise par la simple réception de la chose, peu importe la durée de la détention de la chose  et Le recel profit, qui se caractérise par le fait de bénéficier, par tout moyen, du produit d’une infraction préalablement commise, ainsi, une personne qui ne tire qu’un avantage moral de l’infraction préalable sera aussi sanctionnée. L’élément moral du délit de recel, une infraction ne peut exister sans l’élément moral, il s’agit donc de l’existence d’une intention de commettre le crime ou le délit, si l’on se réfère à la lettre de la loi, le délit de recel est une infraction intentionnelle. Le recours de la victime, en cas de recel est de déposer une plainte contre l’auteur de l’infraction. si son identité est méconnue, elle peut déposer plainte contre X il est possible de déposer plainte même si l’auteur des faits est à l’étranger.

La restitution de l’objet volé, pour obtenir la  restitution de l’objet volé, les démarches que le propriétaire doit effectuer varient selon que l’acheteur ait été de bonne ou de mauvaise foi,

Acheteur  de bonne foi,  un acheteur est considéré comme « acheteur de bonne foi » lorsqu’il peut prouver qu’il ignorait l’origine illégale du bien. Par exemple, lorsque le produit était encore emballé et que le vendeur a présenté des factures. Si la chose volée a été découverte aussitôt après le vol, le propriétaire légitime peut la réclamer à l’acheteur de bonne foi,

Acheteur de mauvaise foi,  l’acheteur est de mauvaise foi lorsqu’il a connaissance de l’origine frauduleuse de la chose. Le propriétaire légitime peut alors demander la restitution de son bien à la justice, à tout moment, pendant l’enquête ou à l’issue du procès.

Si la vente a eu lieu auprès d’un commerçant (la définition juridique ici) ou dans une vente publique, le propriétaire légitime doit alors rembourser l’acheteur de bonne foi, en cas de litige, le propriétaire légitime a la possibilité de réclamer en justice, la restitution de son bien et évaluer le montant à rembourser à l’acheteur de bonne foi,  mise en application, Les sanctions pénales en cas de recel de vol La répression du délit de recel de vol varie selon sa nature. Mais dans tous les cas, le receleur peut être condamné avec l’auteur du vol au paiement des dommages et intérêts aux victimes. Si le voleur n’a pas été identifié ou qu’il n’a pas été interpellé, le receleur peut néanmoins être condamné pour recel de vol. En cas de vol aggravé, si les sanctions du délit initial sont supérieures aux sanctions du recel, le receleur va encourir les mêmes sanctions que le voleur à condition qu’il eût connaissance de ce vol ou de ses circonstances aggravantes. Le propriétaire peut également demander des dommages et intérêts au revendeur de son bien, s’il arrive à prouver la mauvaise foi de celui-ci. Les peines, complémentaires Le juge peut prononcer des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercice d’une fonction publique, l’interdiction des droits civiques ou encore la confiscation de la chose ayant servi à commettre le recel, À noter que l’acheteur de mauvaise foi peut également être poursuivi pour recel.

                                                                                                                           

Mohamed SOGODOGO

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