Monitoring et Alerte pour l’effectivité des réformes politiques institutionnelles et électorales au Mali : Pour un retour à l’ordre constitutionnel dans les plus brefs délais

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Conférence de presse du mercredi 5 janvier 2022

 La Synergie 22 des OSC du Mali suit l’évolution de la Transition en cours au Mali, ouverte officiellement le 25 septembre 2020 ; après le coup d’État du 18 Août 2020.

 La Synergie 22 a suivi avec intérêt la tenue des Assises nationales de la Refondation (ANR) depuis les phases communes, locales, régions et nationale, du 11 décembre au 30 décembre 2021, voulues par les autorités de la transition et dont les recommandations auraient force exécutoire.

La Synergie 22 a constaté avec étonnement la publication, après les ANR, d’un document intitulé « projet de résolution sur le chronogramme de la Transition » qui aurait été adopté par les participants au CICB. En effet, le document, lu et adopté par acclamation par les participants lors de la phase nationale des assises, n’était nullement assorti de « projet de résolution sur le chronogramme » et ne saurait donc être considéré comme reflétant l’opinion du peuple malien.

La Synergie s’étonne également de la proposition faite par le Gouvernement de la République du Mali de la prolongation de la Transition de 5 ans à compter du 1er janvier 2022. Toute chose qui ferait 6 ans et 6 mois de transition, au-delà des mandats normaux inscrits dans la Constitution du Mali par rapport au Président de la République et aux Députés, tout en violant la Charte de la transition.

La Synergie, dans son rôle de veille citoyenne, appelle les autorités de la transition au retour à l’ordre constitutionnel dans les plus brefs délais.

Du respect des Normes et Conventions internationales

La Synergie rappelle aux autorités de la transition l’impérieuse nécessité de respecter les Normes et Conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la transition qui stipule : « Considérant notre attachement aux valeurs et principes démocratiques inscrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union africaine et dans le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (…). Adoptons la présente Charte de la Transition qui complète la Constitution du 25 février 1992 et dont le présent préambule est partie intégrante. ».

En rappelant le respect de ces Normes et Conventions internationales, l’article 21, alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (figurant dans la Constitution du Mali) reconnaît que « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

L’article 13 de la Déclaration de Bamako de 2000 stipule de « Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d’un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l’objet d’une adaptation et d’une évaluation régulières ».

Et l’article 14, alinéa 1, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance exprime que : « Les États parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité aux fins de la consolidation de la démocratie et de l’ordre constitutionnel. »

L’article 2, alinéa 1, du Protocole additionnel de la CEDEAO révèle que : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ». L’article 19, en ses alinéas 1 et 2 dit que : « l’armée est républicaine et au service de la Nation. Sa mission est de défendre l’indépendance, l’intégrité du territoire de l’État et ses institutions démocratiques. Les forces de sécurité publique ont pour mission de veiller au respect de la loi, d’assurer le maintien de l’ordre, la protection des personnes et des biens. »

Du reste, la Charte de la transition en son article 10 dispose que le Président de la République, avant d’entrer en fonction, prête le serment suivant : « Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la charte de la transition et la Loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine ».

 Enfin, l’article 22 de la Charte stipule que la durée de la Transition est fixée à dix-huit (18) mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition ; soit à compter du 25 septembre 2020.

Des recommandations :

La Synergie 22 recommande aux autorités de la Transition :

  • Que le respect de la parole donnée retrouve sa sacralité en République du Mali ;
  • Que le serment prêté devant Dieu et le peuple malien ne soit pas englouti ;
  • Que le délai de la transition soit respecté ;
  • Que le retour à la normalité constitutionnelle soit une préoccupation majeure partagée ;
  • Qu’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié pour définir les élections nécessaires de fin de transition ;
  • Que la publication en ligne des résultats des scrutins, par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats, soit intégrée dans la Loi électorale. Elle permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.

Fidèle à sa mission de veille citoyenne et d’alerte, la Synergie 22 reste engagée pour une transition réussie au Mali.

#MaTransition

 Présentation des 43 OSC de la Synergie 22

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali, représenté par Dr Ibrahima Sangho, Tél : +223 76 23 36 00, ACI 2000 Hamdallaye, Porte 1478, Rue 390, Immeuble YARA, Bamako- Mali, email : [email protected]

L’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), créée en 2014, est le fruit d’un regroupement de jeunes convaincus de leur rôle dans le développement et dans l’instauration d’un État de Droit au Mali. Les membres fondateurs sont des activistes impliqués dans la promotion des jeunes dans différents domaines : gouvernance, santé sexuelle, plaidoyer et droits, représentée par Madame Adam Dicko, Directrice Exécutive, Tél. : +223 44 90 51 70, Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD-Mali), BPE 538 Bamako, Mali, email : [email protected],

DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali) a été créée en 2012 et compte des blogueurs et web activistes intervenant dans les domaines de la bonne gouvernance, la démocratie, la lutte contre les VBG, la santé sexuelle et reproductive ainsi que la lutte contre la désinformation (fact-checking). DONIBLOG met en œuvre, depuis juin 2018, le projet média Benbere. L’association est représentée par Abdoulaye Guindo, Président, Tél : +223 76 01 63 80, email : [email protected].

Le CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs est créé en 2019. Il est composé de l’organisation Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ-Mali), l’Association Malienne des Interprètes en Langues de Signes (AMILS), Jeunes Citoyens du Mali (JCM) et de l’Association TIESSIRI pour les Droits de l’Enfant et de la Femme (ATDEF). Le Consortium intervient sur les questions des droits de l’Homme, la protection et promotion des droits des minorités, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la citoyenneté participative et inclusive, de l’éducation à la paix, de la protection de l’environnement et de la culture, représenté par Mamadou Lassine Diarra, Directeur Exécutif DHQ, Tél : +223 76 30 01 38, email : [email protected],

 

  • Tuwindi est une organisation internationale, de droit malien, spécialisée dans les Civic-Tech et qui vise à propulser l’édification de villes et territoires intelligents. Son objectif est d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour soutenir le développement social et économique.  Tuwindi intervient dans les secteurs de la gouvernance et des élections, du développement des médias, de l’éducation, la santé et l’agriculture. Tuwindi est représentée par son Directeur Exécutif email : [email protected] mobile : +223 71 91 91 91.

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