Refondation de l’Etat : “La Justice comme baromètre des malaises sociaux”

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Faire de la justice au Mali le baromètre d’information sur les malaises sociaux et évaluation du programme gouvernemental aux yeux de l’opinion nationale. C’est du moins la proposition de Bréhima Traoré, inspecteur du trésor à la retraite.

Il estime qu’à partir des éléments recensés dans les dossiers judiciaires, le ministre de la Justice peut contribuer à dégager des statistiques sur le taux des malaises sociaux qui frappent le pays, par zone géographique, par circonstance et même par saison.

Pour lui, les malaises sociaux se situent dans presque tous les secteurs de développement, et chaque département est concerné dans son secteur d’exercice, dans son domaine de compétence. Pour exemple, il cite : un litige entre agriculteur et éleveur concerne spécifiquement le foncier agricole. Donc, l’on fera recours à la loi portant foncier agricole,  la loi  portant charte pastorale : traitant des parcours pour atteindre les pâturages, les abreuvoirs, traitant des pistes et couloirs pour aller en transhumance ; le schéma directeur d’aménagement de la Ville et environs, traitant des « zones boisées », des « forêts classées » et autres servitudes urbaines.

Selon lui, dans le cas du traitement du foncier agricole, plusieurs structures sont impliquées, notamment : le conseil de village, la mairie de la commune rurale, la sous-préfecture, la préfecture, la Direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Gouvernorat de région, la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat,

Le Conseil de Village dans la circonscription duquel la surface concernée se trouve ; qui statue et produit un document signifiant l’Avis Favorable du Village sur le projet de lotissement.

La Mairie de la Commune Rurale dans la circonscription de laquelle se trouve le Village concerné ; une Session du Conseil Communal statut également sur le projet, avec l’Avis favorable du Village concerné. Cette Délibération est transmise au Préfet, pour appréciation, validation ou rejet.

La Sous-Préfecture dans la circonscription de laquelle se trouve la Mairie ; la Commission Foncière Communale, dont le Sous-Préfet est le Président, se compose de plusieurs services techniques, consultés, chaque fois qu’il y a une initiative de lotissement ou de morcellement ;  *l’Article 293 de la loi n° 2017 – 051 du 02 Octobre 2017 portant Code des Collectivités Territoriales ne dit – il pas : « le représentant de l’Etat, dans l’Arrondissement participe au contrôle de la légalité des Actes des Communes relevant de son ressort » *la Lettre N° 020 – 009/SPB du 18 Mai 2020, ne confirme – t – il pas cet Article 293, quand, dans cette Lettre, le Sous – Préfet rappelle à un Adjoint au Maire de la Commune Rurale de Baguinéda Camp, l’illégalité d’un lotissement de Tièguèna, envahissant une autre Commune Rurale voisine, Mountougoula.

La Préfecture dans la circonscription de laquelle se trouve la Sous-Préfecture ; elle apprécie les dossiers avant transmission aux structures techniques hiérarchiques destinatrices ; elle reçoit les Procès – verbaux des Commissions Foncières Communales, dégagés sur les projets de lotissement, en plus de la demande de la Mairie. Elle prend les dispositions, après consultation des services techniques du Cercle.

La Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat dans le secteur duquel se trouve la Préfecture ; elle examine, se déplace sur le terrain,  nécessairement, produit un Procès – verbal de terrain, pour compléter le dossier de la demande de lotissement de la Mairie, avant de le Transmettre à la Direction Nationale de sa structure ;

Le Gouvernorat de Région dans la circonscription duquel se trouve la Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat ; il autorise définitivement, par un Arrêté, le projet de lotissement qui lui est soumis, après avis favorable des services techniques déconcentrés.

La Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat dans la circonscription de laquelle se trouve sa représentation régionale ; elle examine, dans la Plan cadastral national, l’espace demandé en lotissement et se prononce, sur la faisabilité, en renvoyant la suite à sa Direction Régionale.

Dans le cadre du traitement de la loi portant Charte Pastorale, les Départements ci-après, le ministère chargé de l’Elevage et de la Pêche, concernant les parcours du bétail vers : les pâturages herbacés ou aériens, les abreuvoirs naturels ou aménagés, les pistes de transhumance, les abattoirs naturels ou aménagés.

Dans le cadre du traitement du Schéma Directeur d’Aménagement de la Ville et environs, le ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et celui chargé de l’Administration et des Collectivités Territoriales, sont indiqués pour la prise en charge des statistiques des malaises sociaux touchant ce secteur.

Cet exemple sert de schéma de référence pour signifier que le traitement d’un seul dossier litigieux peut impliquer l’intervention de plusieurs services techniques appartenant à plusieurs Départements différents.

Le tableau du traitement statistique des dossiers, au tribunal, par catégorie de malaise social, périodique ou saisonnier, soumis par le Ministre de la justice, au Conseil des Ministres, peut édifier le Gouvernement sur les dossiers brûlants de l’heure, un type de baromètre qui peut permettre également, au Gouvernement, de s’auto-évaluer, en terme de résultat de mise en œuvre des programmes sociaux, secteur par secteur.

A titre d’exemple simplifié il dira: Au Ministre des Domaines et des Affaires Foncières, à celui de l’Administration Territoriale et des Collectivités, à celui du Développement Rural, de l’Elevage, et celui de l’Urbanisme et de l’Habitat, il leur sera transmis les statistiques sur les litiges fonciers et les localités concernées.

Au Ministre chargé de la Protection de la Femme de l’Enfant et de la Famille, il lui sera transmis les statistiques sur les plaintes en divorce, sur les mariages précoces, les viols et autres incestes.

Au Ministre de l’éducation Nationale et à celui de la Sécurité et de la Protection Civile, il leur sera transmis les statistiques sur les volets : coups et blessures volontaires dans l’espace scolaire et universitaire. Au Ministre de la sécurité, à celui des Transports et à celui de la Santé, il leur sera transmis les statistiques sur : les défauts techniques des engins ayant entraîné les accidents de circulation, avec blessés et/ou mort d’homme ; au Ministre de l’Emploi, celui chargé du Travail et à celui chargé des Mines, il leur sera transmis les statistiques sur les litiges entre les Multinationaux Miniers et leurs travailleurs au sujet du traitement dont ces derniers se plaignent d’être victimes.

«La comparaison entre deux Statistiques qui se suivent, dans le même Secteur, permet au Gouvernement de constater la Courbe ascendante, si les dispositions prises se sont avérées insuffisantes et celle descendante si les dispositions prises se sont avérées efficaces. L’espace d’interpellation démocratique, un créneau par lequel le citoyen croyait toucher le bout du tunnel, est devenu une caisse de résonance. Ses recommandations, dont le suivi devrait être assuré par une structure créée à cet effet, ne sont presque pas exécutées, soutendu par la culture de l’impunité», a-t-il dit.

Par ailleurs, il rappelé que la loi n° 98 – 012 du 19 Janvier 1998, régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics, dresse un Cadre de conduite aux Agents des services publics, qui dispose : un emploi public, tel que défini par la législation nationale, est un poste de confiance, impliquant le devoir d’agir dans l’intérêt général.

Les agents de la fonction publique doivent, par conséquent, faire preuve d’une loyauté exemplaire, avant tout, vis-à-vis des intérêts du pays tels qu’ils s’expriment au travers des institutions démocratiques de l’État; Ils  doivent veiller à s’acquitter correctement et efficacement de leurs obligations et fonctions, conformément à la loi ou aux règles administratives, et ce, en toute intégrité. Ils doivent, ainsi, à tout moment, s’assurer que les biens de l’État, dont ils sont responsables, sont gérés de la façon la plus utile et la plus efficace.

Les agents de la fonction publique doivent faire preuve de vigilance, d’équité et d’impartialité dans l’accomplissement de leurs fonctions, notamment dans leurs relations avec le public. Ils ne doivent, à aucun moment, accorder un traitement préférentiel indu ou faire preuve de discrimination à l’égard d’un groupe ou individu particulier, ni user abusivement du pouvoir et de l’autorité dont ils sont investis.

«Il faudra réfléchir à une refondation de l’Etat, s’appuyant sur des critères fondés sur le respect du serment, de l’éthique et de la déontologie, par les Cadres dirigeants du pays», a-t-il laissé entendre.

Moussa Sékou Diaby

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