Entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes (TCA): Pour Mme le Général Coulibaly Kani Diabaté, c’est un «évènement de grande portée historique»

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Général de brigade Mme Coulibaly Kani Diabate

C’est en ces termes que s’est exprimée la Présidente de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères au Mali (CNLPAL), le Général de Brigade Mme Coulibaly Kani Diabaté, en apprenant le mercredi 24 décembre 2014 l’entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), après sa ratification par un 50ème État Partie.

Cette ratification actait la légitimation internationale de cette convention majeure, réclamée par les organisations de défense des droits de l’homme du monde entier depuis longtemps, ainsi que par nombre de politiques. C’est une avancée remarquable, qui permet d’envisager d’atteindre un jour l’objectif ultime d’un désarmement général et complet sur la planète.

La déclaration de Mme le Général Coulibaly Kani Diabaté, Présidente de la Commission Nationale malienne de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CNLPAL), est en conformité avec la position avant-gardiste du Mali en matière de contrôle et d’éradication de la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui font partie des huit catégories d’armes classiques visées par le Traité.

S’y ajoutent les chars, les blindés, les avions et hélicoptères de combat, les navires de guerre et les missiles et lanceurs de missiles. Le Traité ne concerne toutefois pas les armes nucléaires, chimiques et biologiques, objet de traités et conventions à part, tandis que la prise en compte des milliards de munitions en tout genre est toujours l’objet de controverses.

Le Mali a été parmi les premiers pays Africains à ratifier le Traité, le 02 septembre 2014, après l’avoir signé le jour-même de son ouverture à la signature, le 03 juin 2013. Plus de transparence dans la vente des armements, une responsabilité plus accrue des États dans les transferts des armes achetées, l’imposition de règles de bonne gouvernance dans la régulation du commerce des armes, tels sont les objectifs visés par le Traité sur le Commerce des Armes.

Adopté le 02 avril 2013 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, il a été, à ce jour, signé par 130 États, dont 61 l’ont également ratifié, obtenant le statut d’«État Partie». Cet instrument juridiquement contraignant, de portée multilatérale et universelle, est la consécration de la mobilisation depuis une dizaine d’années de certains pays, notamment la France et la Grande-Bretagne, ainsi que d’une coalition d’Organisations Non Gouvernementales dirigée par Amnesty International.

“C’est le début d’une nouvelle ère”, a estimé Mme Anna Mc Donald, qui dirige Arms Control Coalition. “S’il est appliqué avec énergie, ce traité peut sauver beaucoup de vies” souligne-t-elle, rappelant “l’effet dévastateur d’un commerce des armes mal réglementé”.

Selon Amnesty International, chaque année, «plus de 500 000 personnes meurent dans le monde» et des millions d’autres sont blessées, violées, du fait de la non-réglementation du commerce des armes. Le Traité vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles. Selon des sources aux Nations Unies, le commerce annuel des armes, en pleine expansion, représente près de1200 milliards de dollars.

De l’avis de l’ONG Oxfam International, basée en Grande Bretagne, «la faible réglementation du commerce des armes freine le développement socio-économique et, selon des estimations, l’Afrique perd 18 milliards de dollars par an en raison de la violence armée, soit à peu près le montant annuel de l’aide au développement pour l’ensemble du continent»

Le Traité pourra-t-il changer quelque chose dans la situation actuelle préjudiciable à un climat sain de paix? L’espoir est permis. à en croire Oxfam, dont les responsables estiment que si ses clauses sont «correctement mises en œuvre, il définit de nouvelles normes et fait entrer au sein du droit international des règles strictes de contrôle du commerce des armes, très peu régulé depuis des générations. Tous les États seront examinés en fonction de cette norme et devront donc, d’une certaine façon, rendre des comptes».

En effet, chaque État Partie «prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions du Traité et désigne les autorités nationales compétentes, afin de disposer d’un régime de contrôle national efficace et transparent» des transactions relatives aux armements.

En sa qualité de point focal chargé de la mise en œuvre au Mali de la Convention de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la CNLPAL, selon ses attributions, assure, entre autres, la fonction de contrôle ayant trait au traçage, permettant de suivre les transferts des armes au Mali, ainsi qu’au marquage, permettant l’identification des armes en circulation dans le pays.

Le Mali, avec son Plan d’Action 2014 – 2018, assurera la mise en œuvre des activités conformément aux exigences de sécurisation des populations. En 2015, la Conférence des États Parties, en même temps qu’elle aura en charge la mise en place d’un Secrétariat, pourra définir tous les détails destinés à l’application du Traité. Un groupe de travail informel, constitué d’une quarantaine d’experts internationaux, dont notre compatriote Mme le Général Coulibaly Kani Diabaté, est à pied d’œuvre depuis plusieurs mois pour la préparation de cette Conférence internationale.

Ramata Diaouré (avec la CNLPAL)

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