Révision de la constitution du Mali : La relecture complète de la constitution révisée n’est pas nécessaire, allons au référendum avec la constitution révisée après corrections

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Lettre ouverte en ligne adressée au Président du Mali, au Premier Ministre, au Président de l’assemblée nationale du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, au CSA, au Ministre des droits de l’Homme et de la réforme de l’état, au Ministre de la décentralisation, au Ministre de l’administration territoriale, au Ministre de la réconciliation nationale, au Ministre de la défense, au Ministre de la sécurité et de la protection civile, au CNCA, aux partis politiques, aux groupes armés et d’autodéfense, aux régions incluant le district de Bamako et aux communes du Mali, à tous les Maliens, à tous les Partenaires (ONU/MINUSMA, BARKHANE, …), au G5 Sahel et aux médias.

 

 

Suite à la révision de la constitution de 1992 du Mali, deux camps s’opposent.

 

A travers des analyses scientifiques, nous montrerons que la constitution révisée, qui sera obtenue après les corrections induites par la saisine par l’opposition de la cour constitutionnelle, sera optimale et répondra aux besoins des Maliens en étant issue d’un consensus de fait entre les acteurs, en particulier, entre la majorité et l’opposition.

 

De ce fait, le référendum est la seule méthode fiable et durable pour départager les deux camps (le camp du NON et le camp du OUI au référendum).

Cette lettre ouverte est issue des réponses aux questions des internautes et des Maliens dont la plupart sont du camp du NON.

 

Nous aborderons dans cette lettre ouverte :

 

– Rappel de l’analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition  à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : consensus de fait établi,

 

– Référendum rendu obligatoire,

 

– Est-il nécessaire d’avoir une relecture complète de la constitution révisée ?

 

– Prise en compte de certaines dispositions de l’accord de paix dans la constitution révisée,

 

– Sénat et Conseil Supérieur de la Magistrature : le choix du tiers de leurs membres par le Président est encadré par des lois organiques,

 

– La mise en œuvre de l’accord de paix et celle du quartet Sécurité, Justice, Développement  et  Paix dépendent  du succès du OUI au référendum,

 

. Ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir

. Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité

. Intégrité territoriale et article 118

 

– Conclusion,

 

– Contact

 

  1. Rappel de l’analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi

 

L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.

J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.

La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.

L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.

En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35)  CONTRE et zéro (0) abstention.

Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.

Lors des débats sur la révision de la constitution  à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.

Dans l’arrêté de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, elle a débouté l’opposition mais onze amendements supplémentaires ont été faits par l’opposition à travers cette saisine.

Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale  lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles  concernés.

Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.

Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.

En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.

Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.

SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.

  1. Est-il nécessaire d’avoir une relecture complète de la constitution révisée ?

 

Devant la demande du camp du NON, même si, par hasard, le Président de la République recule pour une raison ou une autre, ça ne serait pas, à mon avis, pour retirer définitivement la constitution révisée mais il pourrait être tenté, pour aller dans le sens de la demande du camp du NON, par une seconde lecture complète de la révision de la constitution précédée d’une concertation inclusive entre toutes les forces vives Maliennes, avec des propositions de nouveaux amendements, avant la soumission de la loi révisée aux députés.

Mais, une deuxième lecture complète de la constitution révisée, est-elle nécessaire ?

 

Compte-tenu du consensus de fait établi entre la majorité et l’opposition ET des consultations qui avaient été faites par le comité d’experts, par le Ministre Tapo et par la commissions LOIS de l’assemblée nationale (plus de quatre cent écoutes intégrant celles dans les régions et de la diaspora), je trouve qu’on recommencera un processus qu’on a déjà déroulé.

Dommage, quelle sera la perte de temps et d’argent ?

VOUS SAVEZ, DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, EN PROGRAMMATION DYNAMIQUE, ON DIT QU’UN SYSTÈME QUELCONQUE (cas de l’État Malien qui souhaite la révision de la constitution de 1992) DEVANT OPTIMISER UNE FONCTION COUT QUELCONQUE (cas de la conception de notre constitution révisée répondant aux besoins des Maliens), SOUMIS A PLUSIEURS SOLLICITATIONS ÉMANANT DES ACTEURS MALIENS (citoyens, institutions et organisations  Maliens aux niveau local et/ou régional et/ou national et/ou international),  éventuellement  épaulés  par des PARTENAIRES (à travers de la consultance), ET COMPORTANT PLUSIEURS VARIABLES (chaque acteur pouvant émettre des amendements à volonté), SE METTRA EN ÉQUILIBRE QUELQUE SOIT L’ÉTAT DE DÉPART (cas de la proposition, faite par le gouvernement, à partir de celle des experts ou de toute autre proposition, à l’assemblée nationale d’un projet de constitution révisée) DE CE SYSTÈME.

Cet équilibre correspondra aux souhaits et besoins de ses acteurs.

 

Les différents états du système correspondent  chacun à une proposition de révision de la constitution par des acteurs Maliens, éventuellement aidés par des partenaires,  à une étape donnée du processus de révision de la constitution.

 

Il y a plusieurs étapes du processus de révision de la constitution : l’étape du constituant principal (le Président exprimant  les besoins et des contraintes), l’étape du gouvernement pour compléter les besoins, l’étape des experts nationaux (pour le projet de révision après écoute des acteurs) épaulés éventuellement par des experts  internationaux, l’étape de la cour suprême pour validation la proposition des experts avant de l’envoyer  au gouvernement, l’étape du gouvernement pour réceptionner le projet de révision de la part de la cour suprême et des experts, l’étape du Président pour voir si ses besoins sont pris en compte par les experts et le gouvernement, l’étape du gouvernement pour amendements avant envoi à l’assemblée nationale pour amendements, écoutes des acteurs et vote de la constitution révisée, étape de la cour constitutionnelle pour étude de la constitutionnalité, retour au gouvernement, étape du constituant principal pour éventuelle promulgation,  étape de la saisine éventuelle de la cour constitutionnelle, étapes éventuelles de la relecture si nécessaire (pouvant reprendre toutes ou certaines des étapes précédentes), étape du référendum sur la constitution révisée (à soumettre au peuple pour validation ou invalidation).

 

Un graphe peut être utilisé pour symboliser l’interconnexion entre les états du système aux différentes étapes.

 

Finalement, quand l’équilibre sera atteint, la constitution révisée, qui sera retenue, serait passée par plusieurs états optimaux (versions optimales de la révision de la constitution à des étapes données) dans lesquels les acteurs ont émis des amendements et/ou exprimé des besoins qui ont été retenus aux  étapes correspondantes.

 

A l’équilibre, la  connexion entre les états optimaux (versions optimales de la révision de la constitution à des étapes données) constitue  une politique optimale. Cette dernière a pour finalité la constitution révisée optimale répondant aux besoins de toute la nation à travers ses acteurs épaulés éventuellement par ses partenaires.

 

Cette politique optimale est formée de sous-politiques optimales (reliant les états optimaux entre eux à travers les étapes), c’est le principe d’optimalité  en programmation dynamique. L’Américain Dr BELLMAN a introduit un tel principe et la programmation dynamique (dynamic programming).

 

La programmation dynamique est utilisée, aujourd’hui, entre autres, dans les systèmes complexes de gouvernance, d’aide à la décision, de sécurité et dans des systèmes informatiques et TIC (Technologies d’Information et Communication) multiutilisateurs complexes pour optimiser leurs qualités, leurs sécurités  et leurs performances.

 

Conséquence : LA CONSTITUTION RÉVISÉE, DONT ON DISPOSE ACTUELLEMENT, EST VRAIMENT OPTIMALE ETANT ISSUE D’UNE POLITIQUE OPTIMALE DE REVISION DE LA CONSTITUTION de 1992 ET CORRESPONDANT A UN CONSENSUS DE FAIT ENTRE LES ACTEURS MALIENS, EN PARTICULIER ENTRE LA MAJORITE ET L’OPPOSITION (Cf.  L’ANALYSE SCIENTIFIQUE VUE AU POINT 1).

Reprendre le processus de relecture complète de la constitution révisée, cette dernière étant déjà consensuelle de fait entre la majorité et l’opposition, serait une perte de temps et d’argent.


Le seul intérêt serait l’aspect cohésion sociale et vivre ensemble.

Mais, ces aspects sont pris en compte dans la concertation inclusive des acteurs, indépendamment des bords politiques, que je propose afin d’aplanir les divergences et les faire converger vers la nécessité du référendum.

J’ESPÈRE, QU’APRÈS CES ANALYSES SCIENTIFIQUES, QUE LE CAMP DU NON SERA CONVAINCU DE  LA NÉCESSITÉ DU RÉFÉRENDUM APRÈS LA SIMPLE RELECTURE QU’IMPOSE LES CORRECTIONS APRÈS LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR L’OPPOSITION.

 

En plus, la carte NINA et la biométrie apporteront au vote référendaire la fiabilité pour une élection  transparente.  Les acteurs et les observateurs étrangers  pourront aussi suivre l’élection pour améliorer la fiabilité.

 

Engageons-nous tous/toutes pour ce référendum, indépendamment des bords politiques, et contrôlons son déroulement pour garantir des résultats fiables.

 

Chacun(e) est interpellé(e).

 

  1. Référendum rendu obligatoire

 

La révision de la constitution Malienne du 25 février 1992 et le référendum associé sont rendus obligatoire compte-tenu des points suivants :

 

(0) Tiraillements malgré un consensus de fait établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée (voir l’analyse scientifique au point 1) et le fait qu’il ne soit pas nécessaire de faire une relecture complète de la constitution révisée (voir le point 2),

 

(1) Prendre en compte certaines dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (qui bloquent la poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix) issu d’un compromis entre les parties prenantes Maliennes (le Gouvernement Malien, la CMA composée de groupes armés Maliens et la Plateforme composée de groupes armés d’autodéfense Maliens) sous la supervision de la médiation internationale,

 

(2) Renforcer la démocratie et l’inclusivité en tenant compte de la régionalisation et des Maliens établis à l’extérieur,

 

(3) Corriger les lacunes de la constitution du 25 février 1992,

(4) Adapter la constitution de 1992 à l’évolution de la société et

(5) Adapter la constitution aux directives de l’UEMOA (Union Economique Monétaire Ouest Africaine) dont le Mali est membre.

Au Mali le référendum servira, entre autres, à débloquer l’accord de paix du Mali, issu d’un consensus multi parties prenantes maliennes sous la supervision de la médiation internationale, dont certaines dispositions ne pourront être mises en œuvre que si elles sont intégrées dans la constitution.

La poursuite de l’accord de paix est, donc, conditionnée à la tenue du référendum.

  1. Prise en compte de certaines dispositions de l’accord de paix dans la constitution révisée

 

Concernant  l’accord de paix, la révision de la constitution constitutionnalise le Sénat mais aussi la libre administration des collectivités territoriales et de la possibilité, à travers une loi organique, de spécifier et d’ajouter d’autres collectivités territoriales ou zones de développement si on le juge utile.

Ce dernier cas, se réfère aux articles 32 (plusieurs collectivités territoriales pourront créer une zone de développement commune) et 33 (les régions du nord pourront créer une zone de développement commune si elle le désire) de l’accord de paix.

Certains disent  qu’on n’adopte pas le pied à la chaussure, ils ont raison, mais ils  oublient que le Mali n’a jamais demandé que se produise la rébellion ET la crise induite.

CHAQUE PAYS GÈRE SA CRISE A TRAVERS UN CONSENSUS ENTRE LES ACTEURS, C’EST LE CAS DU MALI A TRAVERS DES MESURES DE CONFIANCE ENTRE PARTIES PRENANTES MALIENNES VIA L’ACCORD DE PAIX ENTRE LES PARTIES PRENANTES MALIENNES SOUS LA SUPERVISION DE LA MÉDIATION INTERNATIONALE.

L’accord a été conçu et signé depuis plus de deux ans et nous sommes sur sa mise en œuvre, en particulier à travers le référendum CONSTITUTIONNEL qui permettra, si le OUI est validé, de mettre en œuvre toutes les dispositions de cet accord.

OUI, L’ACCORD DE PAIX, CONSENSUEL ENTRE MALIENS/MALIENNES, EXIGE QUE CERTAINES DE SES DISPOSITIONS SOIENT PRISES EN COMPTE DANS LA CONSTITUTION.

C’EST UN CONSENSUS ENTRE MALIENS/MALIENNES, ISSU DES POURPARLERS INCLUSIFS INTER-MALIENS, VALIDÉ PAR LES RECOMMANDATIONS DES FORCES VIVES MALIENNES ET PAR LA CONFÉRENCE D’ENTENTE NATIONALE AYANT ABOUTI A DES RECOMMANDATIONS (DONT LA MISE EN ŒUVRE INTÉGRALE DE L’ACCORD DE PAIX) ET A UNE CHARTE POUR LA PAIX, POUR L’UNITÉ ET LA RÉCONCILIATION NATIONALE.

 

  1. La mise en œuvre de l’accord de paix et celle du quartet Sécurité, Justice, Développement et Paix dépendent  du succès du OUI au référendum

 

Merci à ceux très nombreux sur les réseaux sociaux, par téléphone ou messagerie qui m’ont contacté pour me féliciter pour ma lettre ouverte portant sur :

Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition

Compte-tenu de ce consensus de fait  ET des marches et actions du camp anti-référendum, la seule réponse FIABLE et DURABLE, c’est d’aller au référendum, le plus tôt possible.

UNE CONCERTATION ENTRE TOUS LES ACTEURS, INDÉPENDAMMENT DES BORDS POLITIQUES, ET DES CAMPS, DOIT ETRE ORGANISÉE POUR DISSIPER LES MALENTENDUS ET CONVERGER VERS LA NÉCESSITÉ DE CE RÉFÉRENDUM.

Nous devons savoir, qu’entre autres, la paix, la sécurité et la quiétude dépendent de la mise en œuvre de l’accord de paix.

Une fois la constitution révisée adoptée par le peuple, à travers le référendum, on mettra en œuvre intégralement l’accord de paix, ce qui permettra, entre autres, d’apporter les réponses idoines aux questions institutionnelles, sécuritaires/défense, de paix, économiques, de justice, d’inclusivité et de représentativité à travers le sénat.

A travers le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et les autorités intérimaires, déjà démarrés, et plus tard le DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) et les forces de défense et sécurité reconstituées, épaulées par les forces partenaires, on établira l’administration et la paix partout au Mali.

LA PAIX DÉPEND DE L’EXÉCUTION DE L’ACCORD DE PAIX, ET, DONC, DU SUCCÈS DU OUI AU REFERENDUM.

En effet, après la validation de la constitution révisée, via le référendum, la paix ne sera définitive qu’en appliquant intégralement l’accord de paix : (1) en prenant en compte la charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, (2) en faisant disparaître les injustices à travers l’inclusivité et le fonctionnement du sénat (intégrant des représentants des collectivités territoriales et des Maliens de l’extérieur) sans oublier (3) la mise en œuvre du quartet : sécurité, justice, développement et paix.

VOUS VOYEZ, DONC, QUE DU CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION DÉPEND LA PAIX.

La bonne gouvernance est transversale et doit être de mise dans tous nos gestes et pour gérer nos institutions à tous les niveaux.

Cette révision de la constitution concerne tous les Maliens.

IL FAUT UNE SENSIBILISATION IDOINE DE TOUS/TOUTES POUR ALLER, UNIS DÉMOCRATIQUEMENT, AU REFERENDUM DONT DÉPENDENT LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE NOTRE PAYS.

Tous les Maliens/Maliennes, en particulier, les députés doivent aider à cela.

Unissons-nous, INDÉPENDAMMENT DES BORDS POLITIQUES, autour de ce référendum pour la paix, la quiétude et le bonheur des Maliens.

 

 

5.1. Ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir

Je rappelle que l’ancienne constitution de 1992, tout comme la constitution révisée, imposent un mandat de cinq ans pour le Président de la République renouvelable une seule fois.

La durée du mandat du Président de la République ne peut être changée qu’à travers un référendum.

Ce qui évite, comme dans la constitution actuelle de 1992, que le Président s’éternise au pouvoir.

Contrairement à ce que certains pensent, dans la nouvelle constitution révisée, il sera possible que le parlement, constitué par l’assemblée nationale et le sénat, puisse effectuer certaines modifications de la constitution révisée si les quatre cinquième (4/5) des membres du parlement l’acceptent MAIS ces modifications ne pourront pas remettre en cause la durée du mandat du Président de la République ni le nombre de mandat possible (maximum 2) qui ne pourront se faire qu’à travers le référendum.

Donc, la constitution révisée apporte une certaine flexibilité contrôlée par rapport à celle de 1992.

Contrairement à ce que disent certains, ni IBK ni un autre Président ne pourra s’éterniser au pouvoir.

 

5.2. Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité

Il faut un Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité.

Aidées par les lois d’orientation et programmation militaire et de sécurité, les réponses aux aspects sécuritaires/défense permettront d’avoir des forces de défense et sécurité Maliennes reconstituées, formées et professionnelles, à même de défendre le pays et les populations et de lutter, efficacement, contre le terrorisme, le trafic de toute sorte (trafic de drogue, trafic des humains, …), l’insécurité et la criminalité transfrontalière.

Elles travailleront en étroite coopération avec les populations, les pays voisins, Barkhane, Minusma et les partenaires au niveau international pour une réponse efficace contre le terrorisme.

Les forces conjointes, telle que celle en préparation du G5 Sahel, travailleront en symbiose et en étroite synchronisation avec les forces nationales.

Ces dernières, cas des forces de défense et sécurité du Mali, s’occuperont de la défense et sécurité du pays, de ses collectivités territoriales, des personnes et des biens aux niveaux national, régional (sous-régional) et local.

Quant aux forces conjointes, elles doivent principalement gérer les frontières respectives. Des contrats, avec partage des responsabilités et synchronisations idoines, doivent être définis pour ce faire afin d’éviter d’éventuels problèmes (contradictions entre membres, trahison, travail partiel ou inachevé, …).

Le front uni formé par les défenseurs de la paix, les parties prenantes Maliennes, les partenaires de la médiation internationale et d’autres partenaires œuvrant pour la paix dont ceux participant aux forces conjointes, aidé par les populations, luttera efficacement, entre autres, contre le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transfrontalière et l’insécurité, en s’aidant d’un système d’intelligence stratégique de renseignement national interconnecté avec les niveaux sous-régional, régional et international.

AVEC UNE SÉCURITÉ OPTIMALE, ORGANISONS NOTRE RÉFÉRENDUM POUR LE BONHEUR DES MALIENS.

5.3. Intégrité territoriale et article 118

 

Sachant que la constitution actuelle (de 1992) que nous utilisons, stipule dans son article 118 le respect de l’intégrité territoriale du Mali au risque de l’impossibilité de la révision de la constitution, nous sommes obligés d’aller vite dans l’application de l’accord de paix à Kidal afin de libérer Kidal et respecter cette intégrité territoriale même s’il ne s’agit pas d’une occupation par une puissance étrangère.

En effet, comme le dit la cour constitutionnelle en réponse à la saisine de l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, l’article 118 n’induit pas une telle inconstitutionnalité car il ne s’agit pas d’une occupation étrangère de Kidal.

Kidal est occupée par la CMA, une des parties prenantes à l’accord de paix. La CMA a signé l’accord de paix, donc, s’engage à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale, qui sont des principes sur lesquels se repose l’accord de paix.

Sachant que le référendum, pour la validation par le peuple de la constitution modifiée, a été repoussé, au moins une semaine avant la prochaine date du référendum, Kidal devrait être libérée en y restaurant les services de base de l’administration, le MOC (Mécanisme Opérationnel de coordination), en y permettant le retour des réfugiés et la possibilité de tout Malien de s’y rendre.

Il y a de quoi être optimiste, au sortir de la réunion, des différentes parties prenantes à l’accord de paix, organisée, à Bamako, par le Premier Ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, le 20 juin 2017, il ressort qu’avant le 31 juillet 2017, l’administration Malienne sera implantée à Kidal, le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et les autorités intérimaires assureront leurs fonctions dans toutes les régions du nord du Mali.

Seule une mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, à travers l’organisation, le plus tôt possible, du référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, nous permettra de garantir l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale, développement durable résilient, la paix et la sécurité pour TOUS/TOUTES.

 

  1. Sénat et Conseil Supérieur de la Magistrature : le choix du tiers de leurs membres par le Président est encadré par des lois organiques

 

La création du sénat pourrait être un sujet de compromis car les opposants actuels avaient, déjà en 2001 et 2011, accepté l’idée, que la plupart refusent aujourd’hui. Dommage.

 

Concernant le sénat, le tiers des sénateurs sera choisi par le Président MAIS une loi organique l’aidera à les désigner.

C’est cette loi, qui n’est pas encore conçue, qui fixera les profils de ces sénateurs et comment ils seront désignés parmi les membres des collectivités territoriales et de la diaspora.

Cette loi sera validée par la cour des comptes avant de passer par le gouvernement, qui l’enverra au sénat.

La désignation se fera au niveau des collectivités territoriales parmi les notabilités, les membres de la diaspora et parmi les anciens présidents, anciens premiers ministres.

Ce choix du tiers des sénateurs à travers la loi organique, qui sera confirmé après par le Président, va dans le sens de l’inclusivité et de la réduction de l’injustice pour plus de représentativité.

DE CE FAIT, COMPTE-TENU DE LA RÉGIONALISATION ET DU SOUHAIT D’IMPLICATION DE LA DIASPORA, LE SÉNAT EST NÉCESSAIRE.

Soyons pour un Mali où toutes les collectivités territoriales sont représentées, gérées à travers la libre administration et participent à l’essor du Mali, Un et Indivisible, sans fédération.

 

Idem pour le choix par le Président de la République du tiers des magistrats, il est aussi encadré par une loi organique.

 

  1. Conclusion

 

LA CONSTITUTION  RÉVISÉE, DONT ON DISPOSE ACTUELLEMENT, EST VRAIMENT OPTIMALE (Cf. point 2)  ETANT ISSUE D’UNE POLITIQUE OPTIMALE DE REVISION DE LA CONSTITUTION de 1992 ET CORRESPONDANT A UN CONSENSUS DE FAIT ENTRE LES ACTEURS MALIENS, EN PARTICULIER ENTRE LA MAJORITE ET L’OPPOSITION (Cf.  L’ANALYSE SCIENTIFIQUE VUE AU POINT 1).

 

J’ESPÈRE, QU’APRES CES ANALYSES SCIENTIFIQUES, QUE LE CAMP DU NON SERA CONVAINCU DE  LA NÉCESSITÉ DU REFERENDUM APRÈS LA SIMPLE RELECTURE QU’IMPOSE LES CORRECTIONS APRÈS LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR L’OPPOSITION.

Au stade où nous sommes, nous souhaitons le soutien de tous les Maliens/Maliennes pour aller au référendum afin de poursuivre la mise en œuvre de l’accord de paix.

En mettant le Mali et le bien-être des Maliens en avant, la révision de la constitution et le référendum associé doivent nous unir et être des facteurs de cohésion sociale et de vivre ensemble.

La vérité triomphera qu’elle soit du côté du NON ou bien du OUI.

Aidons le Mali à réussir cette union autour de ce référendum, elle est indispensable.

Que Dieu nous aide dans ce sens et parachève la quiétude et la compréhension mutuelle sur  tous les Maliens et toutes les Maliennes.

 

Amine.

  1. Contact

Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité

Président de l’ONG TILWAT International

E-mail : [email protected]
TEL (00223) 95 58 48 97.

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19 COMMENTAIRES

  1. Dans ce pays il y a des gens même si on met du CA CA dans leur assiette, ils vont le prendre, l’essentiel est de plaire. C’est en faite toute leur vie est basée sur cette stratégie pour arriver à leur objectif de ventre.

    • Bonjour,
      Merci Goboro de votre message.

      Il y a des gens qui ne peuvent pas rester sans médire des autres et pourtant ils ne proposent rien même s’ils marchent sur ce que vous n’hésitez pas à dire.

      Ouvrons-nous les uns aux autres et œuvrons pour le vivre ensemble pour un Mali de paix et de tolérance.

      Bien cordialement
      Dr ANASSER AG RHISSA
      Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
      TEL 95 58 48 97

  2. Bonsoir,
    Merci aux uns et aux autres pour vos contributions.

    Merci à ceux de plus en plus nombreux sur les réseaux sociaux (Facebook, …), sur internet et ceux qui m’ont appelé par téléphone ou envoyé des messages sous la messagerie ou par SMS pour me féliciter et me plébisciter pour cette lettre ouverte portant sur :

    Révision de la constitution du Mali : La relecture complète de la constitution révisée n’est pas nécessaire, allons au référendum avec la constitution révisée après corrections

    Vous devez savoir comment l’accord de paix a été conçu pendant plus de dix mois à travers des pourparlers inclusifs inter-Maliens qui s’étaient déroulés à Alger.

    Cet accord est issu d’un compromis entre parties prenantes Maliennes sous la supervision de la médiation internationale, ce qui lui donne une légitimité que certains, comme Issa et Sangaré, semblent injustement nier ou oublier.

    Je sais pour avoir communiqué plus de dix fois avec Issa et avec d’autres internautes et Maliens qui supportent cette idée de négociation avec les djihadistes (Issa me l’a sortie plusieurs fois) et il connait ma position même s’il fait semblant de ne pas la connaitre.

    S’il a oublié, il peut reprendre les contributions que je lui ai adressées (elles sont encore sur internet) en réponse aux tiennes et mes lettres ouvertes sur cet aspect.

    En effet, depuis plus de deux ans, il y a un an, il y a quelques mois et tout dernièrement avant la conférence d’entente nationale, j’ai envoyé au Président de la République, aux Maliens et aux partenaires des lettres ouvertes en ligne pour proposer une stratégie pour négocier avec les djihadistes Maliens repentis sincèrement.

    Vous trouverez ci-dessous une de ces lettres ouvertes :

    http://www.maliweb.net/contributions/djihadistes-maliens-repentis-faut-negocier-eux-integrer-ddr-autorites-interimaires-1876292.html

    IL SERAIT JUDICIEUX DE LIRE LES CONTRIBUTIONS EN REPONSE A CETTE LETTRE OUVERTE.

    A la conférence d’entente nationale, nous avons décidé de ne pas négocier avec des terroristes MAIS nous l’avons retenue l’idée de négocier avec Iyad et Kouffa parce que (1) ce sont des Maliens, nous souhaitons savoir ce qu’ils veulent tout en mettant l’intérêt des Maliens et la laïcité en avant, (2) ils détiennent avec eux des enfants Maliens enrôlés de force, (3) des djihadistes Maliens, qui souhaitent se repentir, font, probablement, partis de leurs groupes et (4) parmi les groupes armés avec lesquels nous avons négocié dans le cadre de l’accord de paix, certains pensent qu’ils intègrent leurs amis .

    IBK a été clair en disant qu’on ne négocie pas avec des terroristes mais tous les Maliens reconnaissent la pertinence de l’idée de négocier avec eux compte-tenu des points listés précédemment.

    Il faut savoir qu’une mission de bons offices a été envoyée par le gouvernement Malien pour rencontrer les acteurs des régions fortement impactées. Elle est partie depuis quelques jours pour rencontrer les acteurs des régions de Kidal, Mopti et Ségou afin de converger vers des solutions de sortie de crise, en particulier, permettre d’organiser l’élection référendaire.

    ALORS, QUE FAIRE GLOBALEMENT DEVANT CETTE SITUATION TROUBLE ET ALARMANTE INDUITE PAR LE DJIHADISME ET LE TERRORISME ET DEVANT L’EMBRASEMENT QUI SE GÉNÉRALISE ?

    La réponse de ceux qui ne veulent pas négocier, est-elle la fuite en avant, la politique de l’autruche et laisser se poursuivre, l’hécatombe des morts, le cycle de violences et la tentative de blocage, par certains, de l’accord de paix ET du référendum ?

    En attendons de voir les résultats de cette mission de bons offices, Ouvrons-nous les uns aux autres et cultivons le vivre ensemble tout en n’oubliant pas le bien-être des Maliens et la laïcité.

    Bien cordialement
    Dr ANASSER AG RHISSA
    Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
    TEL 95 58 48 97

    • Non je ne feins pas d’ignorer votre position même si elle a beaucoup évolué. Je vous ai déjà mis en garde contre l’expression “jihadistes ” repenti. Ils n’ont pas été vaincus et vous voulez qu’ils se repentent. Même si vous ne voulez le reconnaître , vous me rejoignez petit à petit. En espérant vous retrouver sous peu , je m’arrête là car il me semble que vous avez un point final au présent débat.

      • Bonjour,
        Merci de votre message.

        Ma position n’a pas changé, elle est attestée par mes lettres ouvertes et mes contributions.

        Je ne vous rejoins pas sur l’expression djihadistes repentis car pour moi dès qu’ils voudront revenir dans la République, c’est qu’ils acceptent, au moins, la laïcité ET les principes de la République Une et Indivisible et souveraine.

        Ce qui supposent implicitement que ceux qui sont dans ce cas sont vaincus.

        Non, je n’es aucun point final au présent débat que j’ai initié.

        Ceux qui souhaitent qu’on le continue, il est ouvert.

        Par principe, il n’est jamais fermé sauf pour ceux qui ne suivent pas les règles de bonne conduite sur internet (nétiquette).

        Cultivons le vivre ensemble pour une paix durable.

        Bien cordialement
        Dr ANASSER AG RHISSA
        Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
        TEL 95 58 48 97

  3. Quand vous dites qu’il faut aller au référendum alors que vous vous proclamez expert en bonne gouvernance, je n’arrive pas à vous suivre. Sachez que le Mali n’existe que virtuellement parce que reconnu par la communauté internationale dans des frontières bien définies. Mais de façon réelle le Mali n’existe qu’à travers quelques grandes villes. La majeure partie du pays n’étant pas sous le contrôle de Koulouba. Dans certaines de ces villes l’état est représenté par des agents qui n’ont pas osé y aller avec leurs familles. Faute de sécurité. L’état fait semblant d’être présent. Je ne soulignerai pas le situation de la région de Kidal car son cas n’est pas ambiguë. OÙ VOULEZ VOUS QUE CE REFERENDUM SE TIENNE ?
    L’opposition a toujours proclamé être pour les accords d’Alger. Elle réellement pour. Elle n’osera jamais soutenir le contraire. Elle clame aussi qu’elle n’est pas contre la révision de la constitution. Je crois que c’est vrai. On a droit de penser que pouvoir, opposition et société dite civile ont le même objectif. Ce sont les moyens d’y aboutir qui diffèrent.
    Si ce blocage perdure, il va sans dire qu’il n y aura pas d’élection présidentielle à la fin de ce mandat. D’où une transition. Qui dit transition dit gouvernement d’union nationale. Les grands de ce monde savent que nos hommes politiques souffrent de ne pas être à côté de la marmite gouvernementale. Un bon matin ils enverront un conseiller de leur ambassadeur réveiller IBK pour lui donner l’ordre de former un gouvernement d’union nationale. Docteur, votre vœu sera peut être exaucé. Tous ceux qui vous estimaient ont fini par comprendre que votre gymnastique intellectuelle n’était sous tendue par aucun patriotisme, mais avait et a pour but de vous faire remarquer par IBK. Bonne chance.
    Ils déplaceront alors des virgules dans le texte et le soumettront au référendum.
    Les politiques des trois bords ( majorité, opposition, société dite civile ) sont en train tout simplement de manipuler les citoyens.

    • Bonjour,
      Merci Issa de votre commentaire.

      Mon expertise en gouvernance et sécurité me permettent effectivement de le dire.

      L’insécurité, quoique grandissante, ne doit pas nous empêcher d’organiser le référendum car la sécurité sera renforcée partout au Mali avec une collaboration étroite avec les citoyens et entre les forces de défense et sécurité du Mali, Barkhane, la Minusma, et plus tard, la force conjointe du G5 Sahel.

      Pour minimiser, voire éradiquer, cette insécurité, nous devons nous appuyer sur le renseignement et la coopération étroite entre toutes ces forces.

      Si on reporte les élections à cause de cette insécurité, cela veut dire qu’on fuit nos responsabilités et qu’on appelle, implicitement, les terroristes à venir nous tuer tous et/ou à nous prendre en otage et/ou à occuper notre pays en étant passifs en face d’eux.

      La seule réplique valable et durable, c’est d’organiser notre référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, le plus tôt possible, en impliquant toutes les forces vives Maliennes, indépendamment des bords politiques, pour permettre la poursuite de la mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de notre accord de paix afin de garantir la paix, la sécurité et le développement durable résilient pour tous.

      Nous n’allons pas attendre d’avoir un pays le plus sécurisé du monde pour vaquer à nos occupations et pour organiser notre référendum.

      Il nous faut juste un Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité.

      Aidées par les lois d’orientation et programmation militaire et de sécurité, les réponses aux aspects sécuritaires/défense permettront d’avoir des forces de défense et sécurité Maliennes reconstituées, formées et professionnelles, à même de défendre le pays et les populations et de lutter, efficacement, contre le terrorisme, le trafic de toute sorte (trafic de drogue, trafic des humains, …), l’insécurité et la criminalité transfrontalière.

      Elles travailleront en étroite coopération avec les populations, les pays voisins, Barkhane, Minusma et les partenaires au niveau international pour une réponse efficace contre le terrorisme.

      Les forces conjointes, telle que celle en préparation du G5 Sahel, travailleront en symbiose et en étroite synchronisation avec les forces nationales.

      Ces dernières, cas des forces de défense et sécurité du Mali, s’occuperont de la défense et sécurité du pays, de ses collectivités territoriales, des personnes et des biens aux niveaux national, régional (sous-régional) et local.

      Quant aux forces conjointes, elles doivent principalement gérer les frontières respectives. Des contrats, avec partage des responsabilités et synchronisations idoines, doivent être définis pour ce faire afin d’éviter d’éventuels problèmes (contradictions entre membres, trahison, travail partiel ou inachevé, …).
      Le front uni formé par les défenseurs de la paix, les parties prenantes Maliennes, les partenaires de la médiation internationale et d’autres partenaires œuvrant pour la paix dont ceux participant aux forces conjointes, aidé par les populations, luttera efficacement, entre autres, contre le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transfrontalière et l’insécurité, en s’aidant d’un système d’intelligence stratégique de renseignement national interconnecté avec les niveaux sous-régional, régional et international.

      AVEC UNE SÉCURITÉ LA PLUS OPTIMALE POSSIBLE, POUR LE BONHEUR DES MALIENS, ORGANISONS NOTRE RÉFÉRENDUM LA OU NOUS VIVONS, PARTOUT AU MALI ET DANS LES ZONES OU VIVENT NOS REFUGIES S’ILS N’ARRIVENT PAS A REVENIR D’ICI LA.

      Vous l’avez bien dit, si le blocage (dû au camp du NON qui ne veut pas aller au référendum dans les conditions actuelles) continue, nous n’allons pas organiser l’élection présidentielle 2018.
      Est-ce normal ?

      Si on arrive à cette extrémité, ça ne sera pas mon vœu mais le vôtre et celui de ceux qui refusent d’aller au référendum.

      Sachez que si le camp du NON ne change pas de stratégie en acceptant d’aller au référendum, le blocage va perdurer car la sécurité dépend de la mise en œuvre de l’accord de paix, qui elle même dépend du OUI au référendum.

      Si l’opposition, la majorité et la société civile souhaitent toutes l’organisation de ce référendum et ne s’entendent pas à cause des problèmes de sécurité et de l’article 118 (débat déjà clôt par la cour constitutionnelle) concernant l’intégrité territoriale, ils n’ont qu’à se fier à l’engagement et à la responsabilité du gouvernement à travers les forces de défense et sécurité du Mali et le MOC (Mécanisme opérationnel de coordination) via les patrouilles mixtes AVEC l’aide des forces partenaires et l’expertise des experts.

      A travers ce référendum, la vérité triomphera qu’elle soit du côté du NON ou bien du OUI.

      Bien cordialement
      Dr ANASSER AG RHISSA
      Expert TIC, Gouvernance et sécurité
      TEL 95 58 48 97

      • J’ai toujours soutenu qu’il n y pas d’accord. Il y en aura un quand nos gouvernants décideront d’être lucides. Il y en aura lors qu’on aura un accord entre les vrais protagonistes : l’état et ceux qui se proclament « jihadistes ».Comparez le Mali du lendemain de l’accord au Mali d’aujourd’hui. Si les signataires étaient les bons la l’insécurité serait vraiment résiduelle mais au contraire C’EST LE MALI QUI EST DEVENU RÉSIDUEL.
        Lors de la conférence d’entente nationale, les délégués venus du nord et du centre du pays ont tous conseillé de prendre langue avec Iyad et Hamadoun Koufa. Mais vous et les tenants du pouvoir, qui êtes toujours entre Bamako et l’Europe , vous refusez parce que ce sont des terroristes. Pourtant ceux qui vous dictent vos positions le font même s’ils ne le reconnaissent pas et vous le savez.
        Avec les « jihadistes » il n’y a que deux solutions :les éradiquer ou négocier. Les éradiquer n’est plus possible. Les quelques fois que vous serez entre deux avions à Bamako, changez de lieu prière les vendredis. Vous vous rendrez compte qu’ils sont partout même non armés. La seule solution qui reste c’est négocier si nous voulons que chaque enfant ait droit à l’éducation ,que les populations puissent se soigner…
        Vous savez très bien que les patrouilles n’ont rien changé à l’insécurité .Au contraire. Elles mêmes voudraient être sécurisées par les forces étrangères présentes.
        La révision de la constitution ne permettra pas la mise en œuvre d’un accord signé entre partenaires en ignorant l’autre protagoniste.

        • Analyse on ne peut plus juste.
          Ils n’ont pas signé l’ accord avec les vrais protagonistes.
          Ce que vous dites est connu des occidentaux.
          S’ils persistent à maintenir tel,c’est parce qu’ ils y ont leurs intérêts.
          L’intérêt du MALI n’est pas défendu par celui qui en est chargé.
          Sinon,il aurait accepté et appliqué les recommandations du comité d’entente nationale .

          • Bonsoir,
            Merci Issa et Sangaré de vos messages.

            Vous devez savoir comment l’accord de paix a été conçu pendant plus de dix mois à travers des pourparlers inclusifs inter-Maliens qui s’étaient déroulés à Alger.

            Cet accord est issu d’un compromis entre parties prenantes Maliennes sous la supervision de la médiation internationale, ce qui lui donne une légitimité que vous semblez injustement nier.

            Je sais pour avoir communiqué plus de dix fois avec Issa qu’il supporte cette idée de négociation avec les djihadistes (il me l’a sortie plusieurs fois) et il connait ma position même s’il fait semblant de ne pas la connaitre.

            S’il a oublié, il peut reprendre les contributions que je lui ai adressées (elles sont encore sur internet) en réponse aux tiennes et mes lettres ouvertes sur cet aspect.

            En effet, depuis plus de deux ans, il y a un an, il y a quelques mois et tout dernièrement avant la conférence d’entente nationale, j’ai envoyé au Président, aux Maliens et aux partenaires des lettres ouvertes pour proposer une stratégies pour négocier avec les djihadistes Maliens repentis sincèrement.

            A la conférence d’entente nationale, nous avons décidé de ne pas négocier avec des terroristes MAIS nous l’avons retenue l’idée de négocier avec Iyad et Kouffa parce que (1) ce sont des Maliens, nous souhaitons savoir ce qu’ils veulent tout en mettant l’intérêt des Maliens et la laïcité en avant, (2) ils détiennent avec eux des enfants Maliens enrôlés de force, (3) des djihadistes Maliens, qui souhaitent se repentir, font, probablement, partis de leurs groupes et (4) parmi les groupes armés avec lesquels nous avons négocié dans le cadre de l’accord de paix, certains pensent qu’ils intègrent leurs amis .

            IBK a été clair en disant qu’on ne négocie pas avec des terroristes mais tous les Maliens reconnaissent la pertinence de l’idée de négocier avec eux compte-tenu des points listés précédemment.

            Il faut savoir qu’une mission de bons offices a été envoyée par le gouvernement Malien pour rencontrer les acteurs des régions fortement impactées. Elle est partie depuis quelques jours pour rencontrer les acteurs des régions de Kidal, Mopti et Ségou afin de converger vers des solutions de sortie de crise, en particulier, permettre d’organiser l’élection référendaire.

            Attendons de voir les résultats de cette mission de bons offices.
            Ouvrions-nous les uns aux autres et cultivons le vivre ensemble tout en n’oubliant pas le bien-être des Maliens et la laïcité.

            Bien cordialement
            Dr ANASSER AG RHISSA
            Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
            TEL 95 58 48 97

          • Sangare, merci pour votre appréciation.
            Quant à vous docteur, je ne feins pas d’ignorer votre position même elle a beaucoup évolué. Reconnaissez que vous me rejoignez petit à petit. Je m’arrête là car vous semblez avoir mis un point final au présent débat. À bientôt. Je ne suis pas sûr que vous lirez ces lignes , si oui j’ai vraiment envie de vous répondre.

  4. Maudite soit la #RC qui a divisé les maliens!
    Divisé les politiciens
    Divisé les chefs religieux
    Divisé les jeunes
    Divisé les journalistes
    Divisé les médias
    Divisé les intellectuels
    Divisé les transporteurs
    Divisé les chasseurs
    Divisé la diaspora malienne
    Divisé les régions
    Divisé les groupes armes
    Divisé la communauté internationale !
    Maudite #RC, aies pitié de nous?
    Retires toi, si tu veux éviter que le sang coule
    Au nom des chefs religieux, gardiens de la cohésion sociale , caches toi, à défaut de te retirer
    Sinon réfugies toi dans la poubelle de l’histoire du Mali.
    Maudite #RC , je te hais
    Toi qui a divisé mon beau et chaleureux pays, le Mali.

    • Bonjour,
      Merci MALIEN DE HAITI pour votre message.

      Prenons-nous la main dans la main, en mettant le MALI, l’INTÉRET des Maliens et la DÉMOCRATIE en avant, pour qu’au lieu qu’elle nous divise et qu’on la maudisse que la Révision de la Constitution de 1992 contribue à nous UNIR et à garantir la COHÉSION SOCIALE et la RÉCONCILIATION NATIONALE à travers le RÉFÉRENDUM qui permettra à chacun(e) de s’exprimer démocratiquement et librement.

      En plus, la carte NINA et la biométrie apporteront au vote référendaire la fiabilité pour une élection transparente. Les acteurs et les observateurs étrangers pourront aussi suivre l’élection pour améliorer la fiabilité.

      Engageons-nous tous/toutes pour ce référendum, indépendamment des bords politiques, et contrôlons son déroulement pour garantir des résultats fiables.

      Chacun(e) est interpellé(e).

      Faisons de notre beau pays un HAVRE DE PAIX ET DE BON VIVRE.

      UNISSONS-NOUS AUTOUR DE CE RÉFÉRENDUM POUR LE BONHEUR ET LA SÉCURITÉ DES MALIENS/MALIENNES.

      Bien cordialement
      Dr ANASSER AG RHISSA
      Expert TIC, Gouvernance et sécurité
      TEL 95 58 48 97

  5. Le NON à la révision constitutionnelle ne concerne pas seulement l’opposition,mais une couche plus large de la population malienne .
    Le pouvoir a créé la suspission par la procédure adoptée pour réviser la constitution.
    Pourquoi avoir abandonné les travaux de la commission DABA ?
    Pourquoi n’avoir pas convoqué une conférence pour discuter de l’ amélioration de nôtre loi fondamentale après 26 ans d’expérience démocratique?
    N’est ce pas que le pouvoir a peur d’un changement en profondeur de la constitution,voir un changement du régime de la constitution?
    Pourquoi éviter le régime parlementaire permettant un contrôle efficace de l’ action de l’ exécutif compte tenu de l’ expérience de divagations des deniers publics au cours des 26 dernières années ?
    IBRAHIM BOUBACAR KEITA n’est plus crédible pour mener une révision constitutionnelle.
    Sa pratique du pouvoir avec des parents dans les différents étages de la structure étatique a fini par convaincre les maliens qu’ il cherche à s’éterniser au pouvoir.
    Quand on est plus crédible,on est plus écouté.
    Les maliens sont persuadés que ce référendum sert à renforcer son pouvoir pour pouvoir le passer dans un avenir proche à son fils.
    Pourquoi ce dernier a été placé à la très stratégie commission défense de l’ assemblée nationale ?
    Pourquoi le beau père de ce dernier est à la tête de l’ assemblée nationale ?un beau frère du président un puissant ministre craint?
    Convaincre les maliens qu’ il n’y a pas anguille sous roche va être très difficile.
    Il plus raisonnable est de retirer ce projet et le laisser au prochain président de l’ aborder dès les premières semaines de son mandat.
    L’ accord d’Alger ne prévoit il pas le désarmement des combattants?
    Pourquoi nos frères combattants armés ne font ils pas confiance à l’ ONU en permettant à l’ administration malienne de se deployer sous sa supervision?
    N’est ce pas de ce côté aussi il y a anguille sous roche?
    Si Ibk n’est plus crédible c’est aussi sa naïveté criarde à accepter les exigences des groupes armés telle cette révision constitutionnelle sans exiger d’eux le désarmement préalable.
    Les partisans du régime font sciemment d’amener le débat constitutionnel au niveau purement juridique sans traiter le niveau politique.
    En réalité,le débat doit se porte sur l’ utilité de donner la priorité à cette révision dans un contexte sécuritaire très tendu.
    Le président Ibk se rendra crédible en exigeant le désarmement préalable des groupes armés avant toute action tendant à modifier notre loi fondamentale.

    • Bonjour,
      Merci Sangaré de votre contribution.

      N’oubliez pas qu’IBK est le constituant principal, il est à l’origine de cette révision de la constitution de 1992.

      Il n’a fait que démarrer, en exprimant les besoins et les contraintes, un processus complet de révision de cette constitution de 1992 du Mali.

      En se conférant au point 5.1 de cette lettre ouverte, vous verrez que, quoi qu’on dise, IBK ne peut pas s’éterniser au pouvoir. En plus, il ne pourra transférer son pouvoir à son fils car tout se fera démocratiquement.

      Quand au DDR, il fait partie des mesures de confiance entre les parties prenantes Maliennes et est intégré dans l’accord de paix. Il pouvait se dérouler avant la révision de la constitution ou après MAIS avec le sénat qui doit être constitutionnalisé, les groupes armés, surtout la CMA, l’ont retardé et il ne se déroulera qu’après le vote du OUI au référendum.

      Dans le point 2 de cette lettre ouverte, vous trouverez que le processus de révision de la constitution est optimal et qu’il a fait intervenir des représentants de toutes les forces vives Maliennes depuis le comité des experts, à travers le gouvernement, jusqu’à l’assemblée nationale qui a réalisé plus de quatre cent écoutes incluant dans les régions et au sein de la diaspora.

      Même les travaux de la commission DABA ont été utilisés par les députés, surtout ceux de la commission LOIS, en étudiant l’état de l’existant : qu’est-ce qui a été fait avant et comment s’en servir ?
      UNE CONFERENCE SOUVERAINE N’A PAS ETE UTILISÉE MAIS LE RÉSULTAT SERAIT ÉQUIVALENT DU POINT DE VUE DE L’OPTIMALITÉ EN SE BASANT SUR L’ANALYSE SCIENTIFIQUE SUIVANTE.

      L’analyse scientifique de ce processus a montré qu’il a abouti à une solution optimale à travers une politique optimale de révision de la constitution de 1992 : voir ci-dessous.

      Conséquence : LA CONSTITUTION RÉVISÉE, DONT ON DISPOSE ACTUELLEMENT, EST VRAIMENT OPTIMALE ETANT ISSUE D’UNE POLITIQUE OPTIMALE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION de 1992 ET CORRESPONDANT A UN CONSENSUS DE FAIT ENTRE LES ACTEURS MALIENS, EN PARTICULIER ENTRE LA MAJORITÉ ET L’OPPOSITION (Cf. L’ANALYSE SCIENTIFIQUE VUE AU POINT 1 de la lettre ouverte).

      On n’a, donc, pas besoin d’attendre un autre Président pour aller au référendum.

      Lire ma réponse à l’internaute Issa pour comprendre l’urgence d’aller au référendum le plus tôt possible.

      Voir le détail du Point 2 dans la lettre ouverte : Est-il nécessaire d’avoir une relecture complète de la constitution révisée ?

      Devant la demande du camp du NON, même si, par hasard, le Président de la République recule pour une raison ou une autre, ça ne serait pas, à mon avis, pour retirer définitivement la constitution révisée mais il pourrait être tenté, pour aller dans le sens de la demande du camp du NON, par une seconde lecture complète de la révision de la constitution précédée d’une concertation inclusive entre toutes les forces vives Maliennes, avec des propositions de nouveaux amendements, avant la soumission de la loi révisée aux députés.

      Mais, une deuxième lecture complète de la constitution révisée, est-elle nécessaire ?

      Compte-tenu du consensus de fait établi entre la majorité et l’opposition ET des consultations qui avaient été faites par le comité d’experts, par le Ministre Tapo et par la commissions LOIS de l’assemblée nationale (plus de quatre cent écoutes intégrant celles dans les régions et de la diaspora), je trouve qu’on recommencera un processus qu’on a déjà déroulé.

      Dommage, quelle sera la perte de temps et d’argent ?

      VOUS SAVEZ, DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, EN PROGRAMMATION DYNAMIQUE, ON DIT QU’UN SYSTÈME QUELCONQUE (cas de l’État Malien qui souhaite la révision de la constitution de 1992) DEVANT OPTIMISER UNE FONCTION COUT QUELCONQUE (cas de la conception de notre constitution révisée répondant aux besoins des Maliens), SOUMIS A PLUSIEURS SOLLICITATIONS ÉMANANT DES ACTEURS MALIENS (citoyens, institutions et organisations Maliens aux niveau local et/ou régional et/ou national et/ou international), éventuellement épaulés par des PARTENAIRES (à travers de la consultance), ET COMPORTANT PLUSIEURS VARIABLES (chaque acteur pouvant émettre des amendements à volonté), SE METTRA EN ÉQUILIBRE QUELQUE SOIT L’ÉTAT DE DÉPART (cas de la proposition, faite par le gouvernement, à partir de celle des experts ou de toute autre proposition, à l’assemblée nationale d’un projet de constitution révisée) DE CE SYSTÈME.

      Cet équilibre correspondra aux souhaits et besoins de ses acteurs.

      Les différents états du système correspondent chacun à une proposition de révision de la constitution par des acteurs Maliens, éventuellement aidés par des partenaires, à une étape donnée du processus de révision de la constitution.

      Il y a plusieurs étapes du processus de révision de la constitution : l’étape du constituant principal (le Président exprimant les besoins et des contraintes), l’étape du gouvernement pour compléter les besoins, l’étape des experts nationaux (pour le projet de révision après écoute des acteurs) épaulés éventuellement par des experts internationaux, l’étape de la cour suprême pour validation la proposition des experts avant de l’envoyer au gouvernement, l’étape du gouvernement pour réceptionner le projet de révision de la part de la cour suprême et des experts, l’étape du Président pour voir si ses besoins sont pris en compte par les experts et le gouvernement, l’étape du gouvernement pour amendements avant envoi à l’assemblée nationale pour amendements, écoutes des acteurs et vote de la constitution révisée, étape de la cour constitutionnelle pour étude de la constitutionnalité, retour au gouvernement, étape du constituant principal pour éventuelle promulgation, étape de la saisine éventuelle de la cour constitutionnelle, étapes éventuelles de la relecture si nécessaire (pouvant reprendre toutes ou certaines des étapes précédentes), étape du référendum sur la constitution révisée (à soumettre au peuple pour validation ou invalidation).

      Un graphe peut être utilisé pour symboliser l’interconnexion entre les états du système aux différentes étapes.

      Finalement, quand l’équilibre sera atteint, la constitution révisée, qui sera retenue, serait passée par plusieurs états optimaux (versions optimales de la révision de la constitution à des étapes données) dans lesquels les acteurs ont émis des amendements et/ou exprimé des besoins qui ont été retenus aux étapes correspondantes.

      A l’équilibre, la connexion entre les états optimaux (versions optimales de la révision de la constitution à des étapes données) constitue une politique optimale. Cette dernière a pour finalité la constitution révisée optimale répondant aux besoins de toute la nation à travers ses acteurs épaulés éventuellement par ses partenaires.

      Cette politique optimale est formée de sous-politiques optimales (reliant les états optimaux entre eux à travers les étapes), c’est le principe d’optimalité en programmation dynamique. L’Américain Dr BELLMAN a introduit un tel principe et la programmation dynamique (dynamic programming).

      La programmation dynamique est utilisée, aujourd’hui, entre autres, dans les systèmes complexes de gouvernance, d’aide à la décision, de sécurité et dans des systèmes informatiques et TIC (Technologies d’Information et Communication) multiutilisateurs complexes pour optimiser leurs qualités, leurs sécurités et leurs performances.

      Conséquence : LA CONSTITUTION RÉVISÉE, DONT ON DISPOSE ACTUELLEMENT, EST VRAIMENT OPTIMALE ETANT ISSUE D’UNE POLITIQUE OPTIMALE DE REVISION DE LA CONSTITUTION de 1992 ET CORRESPONDANT A UN CONSENSUS DE FAIT ENTRE LES ACTEURS MALIENS, EN PARTICULIER ENTRE LA MAJORITE ET L’OPPOSITION (Cf. L’ANALYSE SCIENTIFIQUE VUE AU POINT 1 DE LA LETTRE OUVERTE).

      Reprendre le processus de relecture complète de la constitution révisée, cette dernière étant déjà consensuelle de fait entre la majorité et l’opposition, serait une perte de temps et d’argent.

      Le seul intérêt serait l’aspect cohésion sociale et vivre ensemble.

      Mais, ces aspects sont pris en compte dans la concertation inclusive des acteurs, indépendamment des bords politiques, que je propose afin d’aplanir les divergences et les faire converger vers la nécessité du référendum.

      J’ESPÈRE, QU’APRÈS CES ANALYSES SCIENTIFIQUES, QUE LE CAMP DU NON SERA CONVAINCU DE LA NÉCESSITÉ DU RÉFÉRENDUM APRÈS LA SIMPLE RELECTURE QU’IMPOSE LES CORRECTIONS APRÈS LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR L’OPPOSITION.

      En plus, la carte NINA et la biométrie apporteront au vote référendaire la fiabilité pour une élection transparente. Les acteurs et les observateurs étrangers pourront aussi suivre l’élection pour améliorer la fiabilité.

      Engageons-nous tous/toutes pour ce référendum, indépendamment des bords politiques, et contrôlons son déroulement pour garantir des résultats fiables.

      Chacun(e) est interpellé(e).

      Bien cordialement
      Dr ANASSSER AG RHISSA
      Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
      TEL 95 58 48 97

      • Bonjour,
        Merci Zin, veuillez partager votre message en le traduisant pour tous les internautes qui, comme moi, ne le comprennent pas.

        Qu’est ce que vous voulez que je comprenne ou que je vois ?

        Bab semble l’interpréter à sa manière.

        Evitons les comportements type Zozo le Singe se basant sur des préjugés.

        Restons nous-mêmes en nous ouvrant aux autres et en cultivant le vivre ensemble.

        Regroupant-nous autour de ce référendum POUR le Mali et nos enfants et petits enfants AVANT TOUT.

        Bien cordialement
        Dr ANASSER AG RHISSA
        Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
        TEL 95 58 48 97

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