Lutte contre la corruption et la délinquance financière : Une batterie de recommandations pour juguler le fléau

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Du 14 au 19 janvier 2016, l’Institut de Formation Judicaire Me Demba Diallo a abrité un atelier sur la corruption et la délinquance économique et financière. Il qui s’est soldé par de fortes recommandations formulées par les participants pour mieux lutter contre ce  fléau qui freine considérablement le développement du pays.

La formation concernait les magistrats en service dans les pôles économiques et financiers de Bamako, Kayes et Mopti, au Tribunal de Commerce de Bamako, à la Cour d’Appel de Bamako et de Kayes et les acteurs des structures de contrôle, de vérification, de suivi ou de veille, telles que la Section des Comptes de la Cour Suprême, le Bureau du Vérificateur Général (BVG), la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA), le Contrôle Général des Services Publics (CGSP), la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CNTIF), le Comité de suivi des recommandations en matière de lutte contre la corruption et la Société civile malienne. L’objectif recherché à travers cet atelier était de mettre en synergie d’actions les acteurs majeurs de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.

Cinq (5) thèmes étaient au centre des discussions. Il s’agit de la lecture des pièces financières et comptables par les Magistrats, le contrôle juridictionnel des finances publiques, la corroboration en matière de vérification financière, les irrégularités dans les procédures de passation des marchés publics et les actes passibles de sanctions dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.

Tous les thèmes ont été abordés par des spécialistes. A l’issue de ces 5 jours de travaux, les participants ont formulé de fortes recommandations. Ces recommandations soulignées par le rapporteur Mamoudou Kossogué, juge d’instruction du Pôle Economique et Financier de Bamako sont entre autres, la création d’un vivier de Magistrats spécialisés en questions économiques et financières, aptes à être nommés dans les pôles économiques et financiers et  doter lesdits pôles en agents spécialisés, la création et l’entretien d’une véritable synergie d’actions entre les différents acteurs de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière en vue d’aboutir à la nécessaire harmonisation de leurs actions et méthodes de travail, la mise à la disposition des acteurs de l’ensemble de la documentation nécessaire pour un meilleur traitement des affaires financières, l’approfondissement des connaissances en matière de Droit Pénal des Affaires pour permettre de circonscrire le champ couvert par les infractions d’atteinte aux biens publics et les infractions en matière de marchés publics, la formulation des Ordonnateurs et Comptables en matière de fiscalité et de gestion financière pour minimiser les manquements  aux obligations mises à leur charge dans le cadre de la préparation, de la passation, de l’exécution et du règlement des marchés publics. S’ya joutent l’accroissement des contrôles de performance dans l’optique d’établir un équilibre entre ce type de contrôle et les vérifications financières qui sont coûteuses par nature, l’approfondissement des réflexions sur la question des marchés publics classés « secret défense » et celle de la surfacturation eu égard à la liberté des prix pratiquée en République du Mali ainsi que la révision de  la composition du comité de règlement des différends dans le sens d’établir l’équité entre les différentes corporations qui la composent  et permettre la sanction des décisions qui méconnaîtraient cet équilibre.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général de l’Institut National de Formation Judicaire Mohamed Sidda Dicko a remercié l’Ambassade du Canada au Mali pour son soutien à la justice malienne en général depuis des décennies et dans le financement de cette formation en particulier. Il a aussi remercié les conférenciers pour la qualité de leurs exposés.

Il s’est dit convaincu que les participants à cette formation sont désormais mieux préparés à conduire avec professionnalisme les multiples dossiers qui leur seront soumis.

La formation continue, poursuit le Directeur de l’INFJ est une priorité dans la politique d’urgence que le département de la Justice a élaboré avec les acteurs judicaires. Il a promis l’accompagnement de son service dans la mise en œuvre de cette politique.

A noter que lors de la cérémonie d’ouverture de cet atelier, Mme Sanogo Aminata Mallé, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, avait rappelé l’importance de cette formation qui, selon elle, s’inscrit en droite ligne de la série de formations initiées par son département sur des sujets majeurs de l’heure comme la question du foncier, la problématique de l’impunité et celle de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.

Modibo Dolo

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