Sahara : La Cour africaine appelée à garder son impartialité…

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La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu, jeudi 22 septembre 2022, son arrêt suite à la plainte du ghanéen Bernard Anbataayela Mornah contre huit pays africains amis du Maroc, qui est une décision inacceptable portant atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.

Bien que le Maroc ne soit pas partie à la présente affaire ni à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, les allégations portées contre ces pays frères constituent une tentative désespérée de l’Algérie et du polisario à affaiblir la place du Royaume sur la scène continentale en impliquant toutes les institutions de l’Union dans la question du Sahara.

En tant que membre de l’UA, le Maroc s’engage en faveur d’une solution politique définitive au différend autour du Sahara marocain, à travers « l’initiative d’autonomie » qui continue d’emporter l’adhésion de plusieurs Etats et organisations en Afrique et à travers le monde, qui la considèrent comme la solution la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend du Sahara.

De même, le droit à l’autodétermination n’octroie pas à une partie de la population la possibilité de se transformer en Etat souverain. Si tel était le cas, cela mettrait en danger l’ensemble des Etats membres de l’UA et de l’ONU qui renferment, chacun en son sein, des populations souhaitant devenir des Etats.

A cet effet, la Cour ne doit nullement adopter, en dehors de ses compétences juridiques, un discours politique, notamment contre un Etat qui n’est pas partie à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

L’arrêt de la Cour fait montre d’une méconnaissance de la part des juges de cette instance des évolutions au sujet de la question du Sahara marocain et du Mécanisme de la Troïka de l’UA ayant dessaisi, depuis 2018, tous les oranges de l’UA de la résolution de ce différend. De ce fait, la Cour africaine est appelée à garder son impartialité et son objectivité concernant la question du Sahara marocain et de ne pas s’approprier les thèses des ennemis du Maroc en ce sens.

D’ailleurs, le retrait par plusieurs Etats africains, à l’instar du Rwanda, de la Tanzanie, du Bénin et de la Côte d’Ivoire, de leur déclaration spéciale faite en vertu de l’article 34 (6) du protocole instituant la Cour Africaine, mettant fin à la compétence de cette juridiction de recevoir directement des plaintes des individus et des ONG, fait montre de manque d’impartialité de cette dernière, ce qui menace la paix et la sécurité du continent africain.

La question du retour du Royaume à l’Organisation continentale, étant une décision suprême des Chefs d’Etats africains, ne relève guère des compétences des autres organes de l’UA. De ce fait, la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dont la mission est de veiller au respect et à l’application de la Charte africaine des Droits de l’Homme n’est pas habilité à se prononcer ou s’interroger sur la viabilité de la réadmission du Maroc à l’Union Africaine.

Cet arrêt ne portera pas atteinte aux liens séculaires du gouvernement marocain avec ses populations des provinces du Sud et les pays amis du Maroc.

Mohamed

 

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