Installations des autorités intérimaires : La charrue avant les bœufs ?

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Koulouba : Le Président de la République rencontre les leaders de la CMA et de la Plateforme (samedi, le 27 février 2016)
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En tout cas, même  si l’installation des autorités  intérimaires  constitue l’une   des mesures phares de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, il n’en demeure pas moins qu’il y a des aspects plus importants qui auraient dû précéder l’installation très prochaine desdites autorités. Il s’agit de la réunification du Mali. Car, jusqu’à preuve du contraire, Kidal est coupé du reste du Mali. Et ce, malgré des dispositions pertinentes de l’Accord qui engagent toute les parties au respect de l’unité nationale.

En effet, dans le cadre de l’accélération du processus de  mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, l’Assemblé nationale a voté, le 31 mars dernier, la loi portant modification du Code des collectivités territoriales. Sans  conteste, la mise en place des autorités transitoires est prévue à l’annexe I de l’Accord pour la paix. Elle intervient, selon cette disposition de l’Accord, trois mois après la signature ou, le cas échéant, au-delà de trois mois, elle se fera de façon consensuelle avec les parties prenantes et s’étendra sur une période de 18 mois.  «Une période intérimaire sera ouverte immédiatement  après la signature de l’Accord .Durant cette période, et en attendant l’adoption et l’entrée en vigueur des dispositions légales et de gouvernance énoncées dans l’Accord, des mesures exceptionnelles  en ce qui concerne l’administration des régions du nord sont prises et mises en œuvre. Ces  dispositions ont pour objectifs : de garantir l’adoption des textes réglementaires, législatifs, voir constitutionnels permettant la mise en place et le fonctionnement  du nouveau cadre  institutionnel et politique, sécuritaire et de défense, de développement économique et social…» Il nous revient que   l’adoption de cette loi  a été motivée  par deux faits majeurs. Il s’agit d’une part de combler un vide juridique relatif aux reports répétitifs de la tenue des élections communales, régionales, celles du district de Bamako et d’autre part  elle s’inscrit dans la dynamique d’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, dont l’annexe I en précise la teneur.

L’initiative de l’adoption de cette loi a creusé un fossé au sein de la classe politique. Car, à peine le projet de loi initié,  des voix non des moindres se sont levées au sein de l’opposition  pour dénoncer  cette volonté du pouvoir d’adopter cette loi dans sa forme actuelle. De leur avis, cette loi porte le germe de la partition du Mali.

Ainsi, ils ont menacé de saisir la Cour Constitutionnelle pour son inconstitutionnalité. Il a fallu  cette levée de bouclier de l’opposition  pour que la majorité présidentielle se réveille de son sommeil  pour non seulement  répondre  à l’opposition, mais aussi  livrer sa lecture de la loi. A en croire le président du groupe parlementaire RPM, Moussa Timbiné, cette loi  ne viole pas  la constitution et ne porte pas de germe de division du Mali. Visiblement, l’adoption de cette loi a empoisonné l’atmosphère au niveau de la classe politique.

L’Etat doit s’assumer

En tout cas, même  si l’installation des autorités  intérimaires  constitue l’une   des mesures de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, il n’en demeure pas moins qu’il y a des aspects plus importants qui auraient dû précéder l’installation très prochaine desdites autorités.

Il s’agit de la réunification du Mali. Car, jusqu’à preuve du contraire Kidal est coupé du reste du Mali. Et ce, malgré des dispositions pertinentes de l’Accord qui engagent toute les parties au respect de l’unité nationale. «Les parties, dans l’esprit de la feuille de route, réitèrent leur attachement aux principes suivants: respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali   ainsi que sa forme républicaine et son caractère laïc»,  dispose l’article 1er, alinéa 1 de l’Accord. Et pourtant, ces engagements semblent être aujourd’hui foulés aux pieds par les mouvements armés qui ne reconnaissent pas la souveraineté de l’Etat, du moins à Kidal. Les termes de l’annexe I  sont on ne peut plus explicites : «afin d’assurer la continuité de l’Etat, les institutions actuelles poursuivront leurs missions jusqu’à la mise en place des organes prévus dans l’Accord». Rien ne s’est fait conformément à cette disposition. Rien n’a été fait pour permettre aux représentants de l’Etat d’exercer leurs fonctions sur cette partie du territoire.

De ce fait, il y a  deux poids deux mesures dans l’application de l’Accord. Pire, certains mouvements armés ne sont pas encore dans la dynamique du retour de Kidal dans le giron national. Cette velléité de ces indépendantistes a été mise à nu à la veille de la tenue du forum de Kidal. Car, en dépit des assurances données par certains  responsables des mouvements armés, ces derniers  avaient  tout de même réussi à faire  remonter la population de cette ville contre une éventuelle présence des autorités maliennes. Dès lors, il urge pour le pouvoir en place de changer de fusil d’épaule afin de permettre l’application de l’Accord dans son intégralité. De toute évidence, les choses ne vont nullement dans le sens de conforter l’unité nationale.

La question de Kidal est reléguée au second plan, comme si c’est un Etat dans un  autre Etat. Au même moment, l’Etat se laisse aller aux desideratas des mouvements armés.

La création des nouvelles régions ainsi que la nomination des    gouverneurs dans une partie du territoire, qui échappe à l’autorité de l’Etat centrale, illustrent parfaitement cette triste réalité. On n’est pas encore sorti de l’auberge. L’Etat doit s’assumer  en faisant en sorte que l’unité de la nation soit préservée. Sinon le spectre de la partition plane sur le Mali.

Boubacar SIDIBE  

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