Quiproquo à la Cour suprême : Le président et le procureur visés par une plainte de l’avocat général

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Dans l’affaire dite Soumeylou Boubèye Maïga et Bouaré Fily Sissoko, Cheick Mohamed Chérif Koné, avocat général de la Cour suprême, a saisi le procureur près le tribunal de la commune VI contre  Wafi Ougadèye, président de la Cour suprême, et Mahamoudou Timbo, procureur général près ladite Cour, pour «actes de forfaiture et de complicité».

Mardi 7 septembre dernier, Cheick Mohamed Chérif Koné, magistrat à la Cour suprême, a adressé une correspondance au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune VI du district de Bamako, pour dénonciation « d’actes de forfaiture et de complicité » contre Wafi Ougadèye, président de la Cour suprême, et Mahamoudou Timbo, procureur général près ladite Cour.

« Conformément aux dispositions de l’article 25 du Code pénal qui imposent à tout citoyen de dénoncer au procureur de la République compétent tout fait constitutif de crime ou délit dont il a connaissance, j’ai l’honneur de soumettre à votre autorité des faits constitutifs de forfaiture contre le président de la Cour suprême et le procureur général près ladite Cour, ainsi que leurs complices, pour transgression délibérée de l’article 95 de la constitution et de l’article 15 de la loi organique fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute cour de justice, ainsi que la procédure suivie devant elle», a-t-il indiqué dans la correspondance dont nous avons reçu copie.

Il s’agit de l’affaire SBM et Fily Sissoko, tous deux des anciens ministres, inculpés pour « faux, corruption, favoritisme, abus de confiance, atteintes aux biens publics, népotisme et trafic d’influence » dans l’affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires.

Pour rappel, Mohamed Chérif Koné avait  expliqué sur les antennes de RFI: «On ne comprend pas du tout la procédure, nous n’avons pas du tout été associés. Les membres de la Cour suprême ne sont même pas au courant de ce qui se passe ici. Nous ne voyons pas par quelle astuce la Cour suprême peut se substituer à la Haute cour de justice qui est seule habilitée à connaître ces dossiers qui impliquent des ministres».

A en croire l’avocat général de la Cour suprême, Wafi Ougadèye, président de la Cour suprême, et Mahamoudou Timbo, procureur général près ladite Cour, ont, au nom d’une jurisprudence imaginaire, des pressions exercées par les réseaux sociaux et des préoccupations des organes de la transition, pris la responsabilité d’intervenir dans une affaire relevant de la compétence de la Haute cour de justice. Et cela, dit-il, en l’absence de toute résolution de mise en accusation par l’Assemblée nationale, comme l’exige l’article 16 de la loi organique.

Il a précisé que  les hauts magistrats étaient en parfaite connaissance que l’évolution de la procédure dépendait de la levée de l’obstacle juridique créé par la dissolution de l’Assemblée nationale, seule habilitée à statuer sur une question de mise en accusation. Donc, selon lui, aux yeux de la loi, la procédure devrait attendre la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale et la désignation des députés devant siéger à la Haute cour de justice en qualité de juges.

Par ailleurs, il a rappelé que c’est le président actuel qui était le procureur général au moment des faits, et qu’il se trouve être à l’origine de la situation que nous connaissons aujourd’hui, pour, dit-il, avoir fait main basse pendant plus de trois mois sur un dossier à lui transmis depuis courant mars 2020 par le procureur près le tribunal de la commune III, actuel ministre. D’après lui, il a été chargé par ce dernier de l’acheminer sans délais au président de l’Assemblée nationale qui était encore en place.

Au procureur général près le Tribunal de la commune VI, il dira que: «Considérant qu’aucune raison ou considération jurisprudentielle ne peut justifier une telle transgression de la constitution et de la loi organique d’une institution constitutionnelle de même rang, sans que d’une part la constitution ne soit suspendue et d’autre part sans qu’aucune disposition de la Charte de la transition n’ait prévu une telle intervention. Nul n’étant au-dessus de la loi, et que les faits ci-dessus étant constitutifs d’actes de forfaiture et punis comme tels en application des articles 71, 73,75 et 76 du Code pénal, je les porte à votre connaissance afin d’imposer à tous le respect de la constitution et des lois de la République».

En entendant la réponse du procureur, les yeux sont braqués sur le Tribunal de la commune VI pour la suite du dossier.

Affaire à suivre donc!

Moussa Sékou Diaby         

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