violation de la charte par Assimi et Choguel : La plainte du Biprem inscrite au rôle d’audience de la cour suprême ce matin

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La demande d’annulation du décret No 2021.0385 / PT- RM DU 11 juin 2021 portant nomination des membres du gouvernement sera très certainement le principal centre d’intérêt du public ce lundi 28 juin 2021 à la Cour suprême.  Pour cause, le dossier est inscrit au rôle d’audience de la Section administrative de la Cour suprême de ce matin.

Le Biprem Fasoko (Bloc d’Intervention Populaire et Pacifique pour la Réunification Entière du Mali) a saisi la section administrative de la Cour suprême d’une  requête en référé d’heure en heure aux fins de suspendre l’application du « Décret N° 2021.0385 / PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du gouvernement ». Preuve que les citoyens sont vigilants et veulent jouer les sentinelles pour le respect de nos normes.

Selon le Biprem, le décret attaqué viole allégrement cette disposition de la Charte de la transition. L’article 11, alinéa 3 de la Charte, rappelle l’organisation, stipule que « le gouvernement de la transition est constitué de vingt-cinq (25) membres au

Il est reproché au premier ministre  des violations graves des règles  le fonctionnement de la transition. Choguel est ainsi accusé d’avoir ignoré volontairement ou non les règles établies par le peuple malien pour encadrer la transition afin d’éviter des disfonctionnements.

Ainsi, dans une lettre adressée à la Cour Suprême le 15 juin, le Biprem demande d’annuler le « décret No 2021.0385 / PT- RM DU 11 juin 2021 portant nomination des membres du gouvernement ».

«Nous, Lacine Diawara, président du Biprem Fasoko, association à but non lucratif, récépissé No : 0090 G-DB, vous saisissons et portons entre vos mains notre Requête aux fins de suspension du décret : No 2021.0385 / PT- RM DU 11 juin 2021, signé par : Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali ; Monsieur Choguel Kokalla Maiga, Premier ministre de la Transition du Mali », souligne la plainte.

En effet, poursuit la plainte, le vendredi 11 juin dernier, a été publié et diffusé le « décret ci-devant visé portant nomination des membres du gouvernement au nombre de 28 personnes ». Mais selon l’article 11 alinéa 3 de la Charte, « le gouvernement de la Transition est constitué de vingt-cinq(25) membres au plus », indiquent les plaignants.

 Joint par nos soins, le président du Biprem Lacine Diawara est très confiant  pour obtenir à l’annulation du décret décrié tant par la classe politique que par une  bonne partie des organisations de la société civile. Selon lui, la plainte ne manque  pas d’arguments « Monsieur le Président de la Cour Suprême, l’article 11, aliéna 3, de la Charte est violé par le décret ci-devant visé. Par conséquent nous sollicitons qu’il vous plaise en suspendre l’application au terme d’un référé d’heure en heure notamment, à compter du 15 juin avant la fin de la journée de travail. Votre décision permettra d’éviter aux personnes nommées ministres, l’exercice illégal de cette fonction. Il faut rappeler qu’ainsi on évitera également des poursuites pénales à leur encontre».

Iba DIALLO

 

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2 COMMENTAIRES

  1. Au Mali l’heure est au racomodation et non au loi. Le pays se trouve dans une impasse juridique. Vous étiez où quand la constition était est encore piétinée, la charte, le Cnt etc… Les loi sont faite pour être respectées par tous et non pour être contournées. Le Mali se trouve dans une exception, où rien ne fonctionne comme avant en attendant des jours meilleurs.

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