Mali / le foncier rural : que dit la loi, l’homme de droit explique

Le foncier rural est un sujet complexe, marqué par une dualité entre droit moderne et droit coutumier, l'ensemble des terres situées hors des zones urbaines (Villages, Champs, forêts,  pâturages). Et la règle de droit  coutumier qui en détermine la politique foncière, la possession, la transmission, l'exploitation et l'objectif est de chercher à concilier les problèmes, tout en promouvant une gestion décentralisée et équitable des terres. Une approche foncière qui combine le droit moderne, basé sur des titres fonciers et des lois, et le droit coutumier, qui reconnaît les droits des communautés locales sur leurs terres ancestrales, dit-il.

La gestion du foncier rural est cruciale pour le développement agricole, la sécurité alimentaire, et la conservation des ressources naturelles.

Quels sont les droits du propriétaire de terres agricoles ?

Le droit de propriété en zone rurale, garantit aux propriétaires le droit de jouir et de disposer de leurs biens de manière exclusive, dans les limites fixées par la loi. En milieu rural, ce droit s'applique principalement à la possession et l'exploitation des terres agricoles et des bâtiments associés.

Qui est le propriétaire foncier agricole ?

Le titre foncier d'une propriété agricole communément appelez foncier agricole est un acte de propriété que les dispositions de la loi ont prévu entre des terres destinées à l'agriculture et une personne dénommée son propriétaire. Elle est établie par un régime foncier agricole propre à chaque pays.

Principaux Acteurs, les communautés rurales  détiennent des droits fonciers coutumiers sur leurs terres et sont des acteurs importants de la gestion foncière.

Rôle de l'Etat, l'Etat malien a la responsabilité d'assurer un accès équitable aux terres pour les différents utilisateurs, notamment les agriculteurs et les promoteurs agricoles. L'Etat définit la politique foncière et veille à son application, précise-t-il

Les conflits liés à l'accès et à l'utilisation des terres sont fréquents au Mali.

Mise en place de registres fonciers au niveau communal pour l'enregistrement des droits fonciers et des transactions.

En résumé, la politique foncière rurale au Mali est un chantier complexe qui cherche à concilier le droit moderne et le droit coutumier, tout en promouvant une gestion décentralisée et équitable des terres. La sécurisation des droits fonciers, la résolution des conflits, et la gestion durable des ressources naturelles sont des défis importants pour le développement rural du pays.

 Mohamed SOGODOGO