Communiqué du conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2020

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination de notaire.

Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. Ainsi, l’article 12 de cette ordonnance prévoit que tout titulaire d’un diplôme de 3ème cycle, spécialité droit notarial, justifiant de deux années de stage dans un office de notaire peut solliciter sa nomination dans les fonctions de notaire.

C’est en application de cette disposition et après avis conforme de l’Ordre des notaires que Messieurs Oumar DIOP, Kanda KEITA, Mohamed FALL ZOUBOYE, Lassana DIAKITE et Madame Fatoumata KANE DIALLO sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba.

Le Protocole permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales.

Il complète la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée par la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Union africaine, le 27 juin 1981 à Nairobi.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mandiakuy et environs

L’extension de la ville de Mandiakuy et la diversification des activités ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification urbaine en vue de permettre son développement harmonieux.

Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville et ses environs.

Il définit les principes d’organisation en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Sa mise en œuvre vise à promouvoir un cadre de vie propice à l’épanouissement des populations.

2. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fana et environs

La ville de Fana, chef-lieu de la Commune rurale de Guégnéka, couvre une superficie d’environ 4 500 hectares. L’extension de la ville de Fana a rendu nécessaire la révision de son Schéma Directeur d’Urbanisme.

La ville connait une extension liée à l’augmentation de la population, au développement des activités socio-économiques et à l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement.

L’adoption du présent Schéma permettra de disposer d’instruments de planification et de gestion de développement sur les vingt prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.

L’Ordonnance du 27 septembre 2019 apporte des solutions adéquates aux insuffisances relevées dans le Code minier de 2012.

Le projet de décret adopté précise, entre autres :
– les conditions et les modalités de classement d’une substance minérale, d’établissement de la convention d’établissement ;
– les informations à fournir par un demandeur de titre minier ou d’autorisation ;
– la quantité maximale à exporter par substance pour les analyses d’échantillon ;
– les modalités d’extension du permis de recherche ;
– la structure et le plan de fermeture et de réhabilitation des sites miniers.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

• Secrétaire Général de la Cour Suprême :
Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat.

• Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice :
Monsieur Bazanni DEMBELE, Inspecteur des Finances.

• Inspecteur en Chef des Services Judiciaires :
Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat.

• Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :
Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

• Chef de Cabinet :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.

• Chargés de mission :
Monsieur Yaya DAO, Juriste ;
Monsieur Boubacar DIAKITE, Linguiste ;
Monsieur Benjamin SANGALA, Journaliste ;
Monsieur Oumar Hamatta EL ANSARY, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

• Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.

• Conseillers techniques
Monsieur Baba SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères.

• Chargés de mission :
Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH Philippe, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste.

• Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :
Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

• Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

• Chargé de mission :
Monsieur Sékou Filifing KEITA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

• Directeur Général du Service National des Jeunes :
Colonel Tiémoko CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

• Secrétaire Général :
Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat.

• Chef de Cabinet :
Monsieur Dame SECK, Economiste.

• Conseillers techniques :
Monsieur Daniel THERA, Administrateur Civil, Membre du corps Préfectoral ;
Madame Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale ;
Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel.

• Chargés de mission :
Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ;
Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya TRAORE, Technicien supérieur de Santé ;
Madame Zeïnab CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur et Contrôleur de gestion.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport initial et périodique du Mali, couvrant la période 2013-2019, sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

La Convention vise notamment à préserver la dignité humaine, à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.

Conformément aux dispositions de l’article 29 de la Convention, chaque Etat Partie doit présenter au Comité des disparitions forcées un rapport initial et des rapports périodiques sur les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ainsi que les progrès accomplis et les difficultés rencontrées.

Le présent rapport est élaboré dans ce cadre.

Bamako, le 23 octobre 2020.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national

Commentaires via Facebook :

6 COMMENTAIRES

  1. A dire la vérité, si des pays devraient être boycottés dans le monde ce sont ces pays du golf. Le terrorisme, et non le pétrole, est leur premier produit d’exportation. Ils pourrissent le monde, y compris notre Maliba. S’ils ont la loi sur le blasphème chez eux, pour quoi ils s’attendent à ceux tous pays respectent leur lois. Assassiner quelqu’un parce qu’il a montré une caricature n’est ni plus ni moins que appliquer la loi de blasphème sur le citoyen d’un pays qui a une législation qui ne contient cette loi.
    Les sales arabes pourrissent le monde !!!

  2. IL FAUT BOYCOTTER LES PRODUITS FRANCAIS AU MALI TELS ORANGE -TOTAL-RAZEL-COLAS
    LE PROBLEME N° 1 DU MALI C EST LA FRANCE

    REGARDEZ CE QUE FONT LES GENS REVEILLES CI DESSOUS

    Au Qatar, les chaînes de distribution Al-Meera et Souq al-Baladi ont annoncé qu’elles «retireraient» les produits français des magasins jusqu’à nouvel ordre. Dans l’un des magasins d’Al-Meera, un correspondant de l’AFP a vu des employés retirer des étagères des confitures de la marque St. Dalfour. L’Université du Qatar a annoncé vendredi sur Twitter le report de la semaine culturelle française à la suite de «l’atteinte délibérée à l’islam et ses symboles».

    Au Koweït, des images montrant les fromages Kiri et Babybel retirés des rayons de certains magasins ont été relayées sur les réseaux sociaux.

    Les pays du Golfe, des débouchés pour l’industrie agroalimentaire française
    Une soixantaine de sociétés coopératives, qui sont de grands distributeurs au Koweït, ont annoncé un boycott des produits français, a précisé à l’AFP le vice-président de la Fédération des coopératives, Khaled al-Otaibi. «Nous avons retiré tous les produits français, à savoir les fromages, crèmes et cosmétiques des rayons et les avons restitués aux agents agréés de ces marques au Koweït», a-t-il expliqué.

    Quelque 430 agences de voyages du Koweït ont par ailleurs suspendu les réservations de vols vers la France, a indiqué à l’AFP le chef de la Fédération des agences de voyages koweïtiennes, Mohammad al-Motairi.

    En Jordanie, le Front d’action islamique, un parti d’opposition, a appelé les citoyens à boycotter les produits français.

    Les pays du Golfe, notamment le Qatar, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, représentent un marché de plus en plus important pour les exportations de l’industrie agroalimentaire française.

    À voir aussi – Propos de Darmanin sur les rayons communautaires: «Chacun a le droit d’avoir des opinions personnelles», réagit Attal

    • A dire la vérité, si des pays devraient être boycottés dans le monde ce sont ces pays du golf. Le terrorisme, et non le pétrole, est leur premier produit d’exportation. Ils pourrissent le monde, y compris notre Maliba. S’ils ont la loi sur le blasphème chez eux, pour quoi ils s’attendent à ceux tous pays respectent leur lois. Assassiner quelqu’un parce qu’il a montré une caricature n’est ni plus ni moins que appliquer la loi de blasphème sur le citoyen d’un pays qui a une législation qui ne contient cette loi.
      Les salles arabes pourrissent le monde !!!

  3. It is clear transitional government is moving on with governing Mali however, there appear to be desperate plus in Mali best interest to fulfill need to include sizeable number of citizens not from so called Malian elite but world common families. To mae such inclusion is to move Mali forward away from backward managing stupidity that create managing mess after mess leaving Mali vulnerable to foreigners near plus far who eagerly embrace opportunity to exploit us plus move us closer to making genocide inevitable.
    Work smart Mali. It is only way that will save us from exploitation we appear blind too.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  4. ON CONTOURNE TOUJOURS LES VRAIS PROBLÈMES ET ON SE REFUGE DANS LA FUTILITÉ….

    PENDANT CE TEMPS, L’ AMBASSADEUR DE FRANCE Á BAMAKO, Joël MEYER PREND SON BUREAU AU MINISTÈRE DE l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

    MAINTENANT, NOUS AVONS LE DROIT DE DEMANDER Á BAH N’DAW ET Á MOCTAR OUANE, QUI, ENTRE Joël MEYER ET le DocteurÉ DE FRANCE Abdoulaye MAIGA , EST LE VRAI CHEF DE CE MINISTÈRE.

    QUE BAH N’DAW ET MOCTAR OUANE SACHENT QUE LE PEUPLE MALIEN N’ EST PAS PRO-M5 , NI PRO-IBK ENCORE MOINS PRO-CNSP: LE PEUPLE MALIEN EST PRO-DIGNITÉ ET PRO-SOUVERAINITÉ.

    AINSI, LE “Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation”, le DocteurÉ Abdoulaye MAIGA , DOIT DÉMISSIONNER IMMÉDIATEMENT.

    QU’ EST-CE QU’UN AMBASSADEUR DE FRANCE A Á FOUTRE DANS LE TRAVAIL D’UN “Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation” DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ?????

    SAANEE ANI KONTRON…!!!

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