Espace d’interpellation démocratique : Prédominance des questions foncières, de tracasseries routières et de discrimination

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Cette rencontre est organisée chaque année, le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’Homme pour permettre aux citoyens d’interpeller publiquement les gouvernants. Les ministres concernés par les interpellations ont donné des éclaircissements sur les dossiers

La 24è édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) s’est déroulée, mardi dernier au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Pour cette édition, les interpellations ont tourné autour des problèmes fonciers, des difficultés d’exécution des décisions de justice, de licenciements abusifs. Il faut ajouter aussi la destruction de l’environnement, les tracasseries routières au niveau des frontières, les cas de détention arbitraire, etc.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Malick Coulibaly, a été interpellé pour la suite réservée à la plainte des héritiers de feu Alaba Adebayo contre Me Alou Badra N’Diaye, avocat à la Cour et Me Minkôrô Traoré, huissier de justice. Au nom des héritiers, ces deux hommes de droit auraient perçu auprès de Me Mamadou Diop, notaire à Bamako, la somme de 100 millions de Fcfa. Ils expliquent que cette somme était destinée au règlement partiel de l’achat par leur défunt père d’un site à usage commercial à Magnambougou. «Suite aux vérifications entreprises par les services techniques de mon département, il nous revient que la plainte contre Me Alou Badra N’Diaye et Minkôrô Traoré a été finalement transmise par bordereau du parquet général près la Cour d’appel de Bamako au tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako pour enquête contre les deux auxiliaires, en date du 29 novembre 2019. L’interpellateur peut donc suivre ce dossier », a expliqué le ministre Malick Coulibaly.
Le Garde des Sceaux a ensuite indiqué que le retard observé dans la transmission de la plainte du parquet général du tribunal compétent s’explique par la volonté du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de tenter de trouver une solution à l’amiable au différend. «Ce n’est que le 27 novembre 2019 que le Bâtonnier a finalement informé le procureur général que ses démarches sont infructueuses », a-t-il dit, avant d’admettre qu’au regard des personnes en cause, une veuve et des orphelins, la plainte méritait un traitement beaucoup plus diligent. Toutefois, le ministre Coulibaly a rassuré que son département suivra désormais avec une attention toute particulière l’évolution de ce dossier.
Sur une interpellation relative à ce que certains qualifient des cas «d’esclavage» qui sont légion dans plusieurs contrées de notre pays, le ministre en charge de la Justice et des Droits de l’Homme a répondu qu’il s’agit de pratiques discriminatoires néfastes et inadmissibles dans un État de droit dès lors que notre Constitution prescrit que tous les Maliens naissent libres et égaux en droit et en devoir. Il a fait savoir que l’État ne conçoit nullement les agissements des personnes qui s’adonnent à cette pratique digne d’une autre époque. «À chaque dénonciation de violation des droits de l’Homme, les enquêtes ont été ouvertes et les condamnations ont sûrement été prononcées», a assuré le ministre de la Justice.

DYSFONCTIONNEMENT- À titre d’illustration, en 2018, a-t-il rappelé, le parquet de Kayes a reçu neuf dossiers relatifs à des pratiques discriminatoires dont huit ont été orientés à citation directe et un en médiation pénale. En 2019, selon le ministre, ce parquet a reçu 30 affaires dont 20 orientées à citation directe, cinq en information et cinq ont fait l’objet de médiation pénale. Il a ensuite assuré que son département reste engagé à ne laisser aucune atteinte à la dignité humaine impunie.

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