Procès de l'avion présidentiel et des équipements militaires : Lourdes condamnations et acquittements spectaculaires

La Cour d'assises spéciale de Bamako a rendu le mardi 8 juillet 2025, sa décision dans l'affaire de l'acquisition de l'avion présidentiel et des équipements militaires. Mme Bouaré Fily Sissoko et Nouhoum Dabitao ont été reconnus coupables des faits d'atteinte aux biens publics, de faux et usage de faux et de faux en écriture. Ils ont écopé respectivement de 10 ans de réclusion criminelle et une amende de 500 000 F CFA, 7 ans de réclusion et 300 000 F CFA d'amende. En revanche, Mahamadou Camara et Moustapha Drabo ont été acquittés.

Toutes les audiences dans ce procès ont été présidées par le magistrat Bamassa Sissoko. Il avait à ses côtés les conseillers Bandiougou Fofana, Amadou Touré, Zakaria Kanté et Hassana Dolo. C'était avec l'aide des substituts généraux Koké Coulibaly et Boubacar Camara pour le compte du ministère public et l'assistance de Me Coumba Diakité, greffière.

Après plus d'un mois de session, la journée du mardi 8 juillet a été consacrée au prononcé de la décision. Après la lecture des réponses aux questions résultant de l'arrêt de renvoi et des débats, la Cour a reconnu Mme Bouaré Fily Sissoko et Nouhoum Dabitao coupables des faits d'atteinte aux biens publics, de faux et usage de faux en leur accordant des circonstances atténuantes. Quant à Mahamadou Camara et Moustapha Drabo, ils ont été déclarés non coupables et acquittés des charges.  

Revendiquant la peine, le représentant du parquet, Kokè Coulibaly, a souligné que ce procès est la victoire de la transparence de la justice malienne et des oppressés. "Nous nous reconnaissons dans cette décision courageuse qui donne le ton de la justice qu'attend le peuple malien. On a tenté de nous opposer à l'armée que c'est le procès de l'armée, mais je suis certain que les militaires sur les théâtres des opérations se reconnaissent dans cette décision. Circonstances atténuantes ne signifient pas l'impunité. Ce sont des milliards qui ont été détournés. Il faut être regardant en leur infligeant la peine proportionnelle. Voler l'Etat, c'est trahir la loi et le peuple", s'est-il défendu.

Son collègue Boubacar Camara a requis 20 ans d'emprisonnement ferme pour Mme Bouaré Fily Sissoko, 500 000 F CFA d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonctionne publique. Il a sollicité 10 ans pour Nouhoum Dabitao, 500 000 F CFA d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique également. Réagissant à ce réquisitoire, le conseil de Mme Bouaré, Me Dianguiné Tounkara, a remercié la Cour pour les circonstances atténuantes accordées à sa cliente.

"En sa qualité de délinquante primaire, ma cliente a 70 ans, mère et grand-mère. Il faut assortir une peine avec sursis après 4 ans sous mandat de dépôt et compte tenu de son état de santé. Elle a droit à une chance, car elle a tout donné à ce pays", a-t-il plaidé le visage perlé de larmes.

L'avocat de Nouhoum Dabitao, Me Alassane Diallo, a souligné que son client peut encore servir l'armée. La Cour dans son verdict a condamné Mme Bouaré Fily Sissoko, accusée de faux et usage de faux, atteinte aux biens publics à 10 ans de réclusion criminelle, 500 000 F CFA d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique.

Nouhoum Dabitao a écopé de 7 ans de réclusion criminelle, 300 000 F CFA d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique. Amadou et Nouhoum tous deux Kouma, Sidi Mohamed Kagnassy, Soumaïla Diaby et Moustapha Ben Barka ont écopé de la réclusion à perpétuité par contumace.

Sur les intérêts civils, le contentieux de l'Etat, Issa Aliou Maïga, a exigé plus de 60 milliards de F CFA à titre de remboursements et de dommages et intérêts. Sur le volet de l'avion présidentiel, il a demandé 3 320 000 000 F CFA à Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka pour remboursement des frais payés aux intermédiaires.

Pour les équipements militaires, le contentieux a sollicité le payement de plus de 8 450 millions F CFA contre Amadou et Nouhoum Kouma, Sidi Mohamed Kagnassy comme remboursement du montant viré dans les comptes des sociétés Golden et Barte en Côte d'Ivoire ; 15 milliards F CFA contre Fily Sissoko, Amadou Kouma et Sidi Mohamed Kagnassy comme prix d'achat des armes non livrées ; plus de 3 milliards F CFA contre Mme Bouaré, Amadou Kouma, Sidi Mohamed Kagnassy représentant les impôts et redevances dus à l'Etat sur le montant du protocole d'accord.

Il a exigé de Nouhoum Dabitao et Amadou Kouma le payement de 2 000 657 000 F CFA pour la valeur des matériels non représentés. 500 millions F CFA ont été demandés à Soumaïla Diaby et Nouhoum Kouma chacun comme frais de transit perçu. 

Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma et Sidi Mohamed Kagnassy devaient payer 26 milliards F CFA pour la condamnation de l'Etat par la Section administrative de la Cour suprême à la société Guo-Star. Issa Aliou Maïga a sollicité la condamnation solidaire de 10 milliards F CFA de tous les accusés. Le parquet avait requis à la saisie des biens de feu Soumeylou Boubèye Maïga auprès des ayants droits. Considérant que les faits ont causé des préjudices à la partie civile, la Cour a accordé la plupart des demandes du contentieux en déboutant les 26 milliards F CFA, les 8 milliards F CFA et la demande de restitution des biens de feu Soumeylou Boubèye Maïga auprès de ses ayants droits. Cette décision historique a ainsi mis fin aux audiences de la Cour d'assises.

   Marie Dembélé