Etat d’urgence et Loi électorale: les éclaircissements de la commission loi de l’Assemblée Nationale

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Face aux différentes interprétations de l’article 210 de la nouvelle Loi électorale et sur les clauses d’un état d’urgence à «géométrie variable», les députés de l’inter groupe parlementaire de la majorité ont animé une conférence de presse. C’était ce jeudi soir à la Maison de la presse.

Maliweb.net Le mensonge a assez duré. Pour l’honorable Zoumana N’tjiDoumbia, président de la Commission loi à l’Assemblée nationale beaucoup de contre vérités ont été dites sur l’article 210 de la Loi Electorale. Me Zoumana N’tjiDoumbia fait allusion à des propos de l’ancien ministre Mohamed Ali Bathily dans la presse. Ce dernier affirme à qui veut l’entendre que l’article 210 de la nouvelle loi électorale donne le pouvoir au ministre de l’Administration territoriale d’annuler le vote dans une circonscription électorale défavorable à un candidat quelconque. «Faux !», rétorque le président de la Commission loi à l’Assemblée nationale. L’article stipule tout simplement, indique-t-il, qu’en cas de «force majeure, le ministre de l’Administration territoriale peut ordonner le vote avec la carte NINA en lieu et place de la carte d’électeur. Cela pour les élections de 2018».

Sur l’état d’urgence et la marche réprimée de l’opposition, Me Zoumana N’tjiDoumbia estime que force doit rester à la loi. «Quand une marche n’est pas autorisée, elle ne doit pas avoir lieu», indique le juriste.Qu’en est-il donc des visites présidentielles qui drainent des foules malgré l’état d’urgence ou encore de l’application de l’état d’urgence et période électorale? Pour Me Zoumana NtjiDoumbia, le président de la République n’est pas concerné par l’état d’urgence. Car, ses déplacements sont, selon lui, scrupuleusement encadrés par les services de sécurité. Et puis, insiste le député, il n’est pas dit que les manifestations sont systématiquement interdites, elles doivent être tout simplement autorisées.

Sur la compatibilité entre état d’urgence et période électorale, le conférencier paraît moins éloquent. Selon lui, pas question de lever l’état d’urgence ou d’annuler les élections pour état d’urgence qui court jusqu’en octobre prochain. A l’entendre, les deux peuvent aller ensemble à condition que les gens fassent confiance aux autorités administratives qui sont «neutres».

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

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