Législatives 2019 : Le «scrutin proportionnel» dans le pipeline

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File d'attente dans un bureau de vote à Bamako
File d'attente dans un bureau de vote à Bamako, 1er tour de la présidentielle le 29 juillet: l'un des enjeux de ce deuxième tour sera la participation. © REUTERS/Luc Gnago

Conformément à sa structure et composition retenues dans les textes y afférent, la Formation politique du  Cadre de concertations nationale est parti comme sur un chapeau de roue. Sous la présidence du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Mohamed AG ERLAF, kyrielle de représentants de partis politiques et d’acteurs administratifs ont participé, le vendredi 1er Mars, à sa première réunion depuis la médication des textes, une rencontre que n’ont pas boudé également les représentants des mouvements signataires. Le conclave de la semaine dernière aura été globalement consacré à la modification de la loi électorale mais les participants en ont profité pour  échanger leurs points de vue sur d’autres sujets dont le chronogramme des consultations référendaires et électorales, les circonscriptions administratives et électorales, la représentativité des maliens de l’extérieur à l’Assemblée Nationale. De source bien introduite, leurs échanges ont été sanctionnés par moult propositions et recommandations destinées à l’appréciation de la seconde composante du Cadre de concertation nationale, en l’occurrence la Formation technique composée d’experts désignés par le gouvernement, les partis politiques, les mouvements signataires de l’Accord et les associations de la société civile.

Entre autres questions prioritaires et brûlantes sur lesquelles la constellation d’experts va se prononcer, on peut citer le mode scrutin le mieux approprié à une représentation nationale digne de ce nom et sans doute en adéquation avec certains engagements du volet institutionnel de l’Accord pour la paix. Ils auront en clair à plancher sur la faisabilité de l’option ayant requis plus d’adhésion lors des débats, en l’occurrence le scrutin proportionnel pour les prochaines législatives. C’est dire que si la députation était possible selon le calendrier établi, il est possible les sièges soient disputés  par le même procédé actuellement en vigueur au Mali pour le choix des conseillers municipaux. Exit par contre les propositions ayant trait au scrutin mixte, qui consiste à faire élire une partie des représentants du peuple à la proportionnelle et une autre sur une liste nationale à la majorité simple. Et pour cause : en dépit des bonnes intentions en faveur de personnalités méritantes sans base politique, cette option n’est pas envisageable et butte contre la non-conformité à la constitution actuelle en vigueur d’une combinaison de modes de scrutin différents. On se rappelle, en effet, d’une jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière du temps d’Alpha Oumar Konaré.

Une innovation dans le pipeline a trait également la circonscription électorale. A la différence des textes actuellement en vigueur, les listes électorales pour la députation ne seront plus constituées à la taille du cercle, mais au niveau régional. Une nouvelle donne qui s’inspire apparemment des propositions issues d’une récente réflexion du principal parti de l’opposition sur la question. Quid des modalités de détermination du nombre de députés par région ? Il va falloir attendre le résultat des travaux de la Formation technique.

A KEÏTA 

 

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