Projet de loi de finances 2022 : Le CNT adopte la première partie du texte

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Arrêté en recettes à la somme de 2.130,721 milliards de Fcfa et en dépenses à 2.748,285 milliards de Fcfa, le budget d’État 2022 présente un déficit budgétaire global de 617, 564 milliards de Fcfa contre 652,927 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une diminution de 5,42%

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté jeudi dernier la première partie de la Loi de finances 2022, présentée par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, par 101 voix pour, zéro contre et zéro abstention après plusieurs heures de débats.

La plénière a été présidée par le président du CNT, le colonel Malick Diaw. Cette première partie est présentée dans un Document de programmation budgétaire économique pluriannuel (DPBEP) qui évalue le niveau global des recettes attendues de l’État, décomposé par grande catégorie d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires décomposées par grande catégorie de dépenses.
Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2022 s’élèveront à 2.130,721 milliards de Fcfa contre 2.188,653 milliards dans la loi des finances rectifiée 2021. Soit une diminution de 57,932 milliards de Fcfa. Par contre, les prévisions des dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2022 s’élèvent en termes de crédits de paiement à 2.748,285 milliards de Fcfa contre 2.841,580 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une baisse de 93,295 milliards de F cfa.

Le projet de Loi de finances pour l’exercice 2022 a été préparé dans un contexte économique caractérisé par la pandémie de la Covid-19 et son impact en termes de choix de politiques publiques.

Ainsi, les points saillants des dépenses budgétaires portent sur la poursuite de la prise en charge du Plan d’action du gouvernement de Transition (PAG) 2021-2022 dont le coût est évalué à 2.050,063 milliards de Fcfa ; la prise en charge de la refondation de l’État ; l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. S’y ajoutent le renforcement de la défense et de la sécurité ; le renforcement du système judiciaire ; la contribution budgétaire à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Sans oublier l’amélioration de la déconcentration et de la décentralisation budgétaire ainsi que les dépenses sociales et de développement prioritaires.

Plusieurs membres du CNT ont apprécié le document présenté par le ministre Sanou. Toutefois, certains ont fait état de leurs inquiétudes en rapport avec le probable retrait des Partenaires techniques et financiers. D’autres ont mis en cause certaines taxes dont la fiscalisation des nouvelles économies, notamment le transfert électronique de fonds.

Le ministre Alousséni Sanou, dans ses éléments de réponse, a soutenu que l’optimiste du gouvernement repose sur les nouvelles taxes au niveau de la douane, des impôts et des domaines.

Le patron de l’Hôtel des finances a aussi assuré que la fiscalisation sur le transfert électronique de fonds ne va pas concerner la population, mais plutôt les opérateurs économiques qui y évoluent.
La seconde partie du projet de Loi de finances relative aux programmes fera également l’objet d’un vote lors d’une autre séance plénière du CNT prévue en principe pour le 16 décembre prochain.

Oumar DIAKITÉ

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