Passation des Marchés Publics : Le Vérificateur Général accuse la DGMP de favoritisme dans le contrat de l''Etude et du Suivi de l''hôtel du Plan

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Dans son rapport annuel de 2006, le Vérificateur Général, suite à une plainte formulée par le bureau d”architecture Pyramidion, a envoyé une mission à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) relative à la vérification des procédures d”attribution du marché de l”hôtel du Plan (entendez ministère du Plan). Le constat est sans appel : le favoritisme a pris le dessus sur l”application du code des marchés publics. Aussi, le Bureau du Vérificateur Général réclame l”annulation du marché attribué irrégulièrement à Faur ainsi que l”ouverture de procédures administratives et/ ou judiciaires à l”encontre des cadres de l”administration dont le comportement a permis la violation des dispositions du code des marchés publics.

es faits constatés jurent avec les dispositions du code des marchés publics. En effet, suite à un avis juridique de la DGMP portant sur une consultation restreinte, trois bureaux ont soumis à savoir Pyramidion, ARDI et CETCAU conformément aux procédures de passation des marchés publics. Lesquels devaient être seuls habilités à soumissionner à la consultation dite restreinte. Cependant, en violation de l”article 29 alinéa 2 du code des marchés publics, le nombre des postulants est passé de trois à six sans au préalable l”avis de non objection de la DGMP. Celle-ci n”a pas relevé cette irrégularité à l”ouverture des plis le 6 décembre 2004. Pourtant, le Vérificateur relève que dans la lettre N°0268 MEF- DGMP du 26 janvier 2005, cette direction qui avait reconnu que le dossier final n”a pas été soumis à son avis juridique, rappelait à la DAF du Plan que "tous les soumissionnaires qui ne sont pas sur la liste restreinte approuvée par la DGMP doivent être purement et simplement éliminés". Six mois après, la DGMP donna tout de même un avis de non objection définitif.

Notes injustifiées

La commission de dépouillement et de jugement des offres a attribué les notes 15 à Pyramidion et 9 à Faur pour l”expérience et la qualification du chef de mission qui est responsable du bureau.

Or, les données particulières stipulaient qu”un architecte, chef de mission qui n”a pas 10 années d”expérience devait se voir attribuer la note zéro ( c”est le cas des soumissionnaires Faur et Ardi). En outre, le candidat Faur a obtenu la note maximale de 30 et Pyramidion la note 12 pour la conformité au plan du travail et la méthode proposée. Alors qu”aucune note intermédiaire n”était prévue pour l”approche méthodologique. S”y ajoute que la commission ne s”est pas conformée aux dispositions du dossier de consultation restreinte pour l”évaluation des offres techniques.

Les magouilles sur lesquelles la DGMP (l”une des structures les plus mafieuses de la haute administration malienne) a volontairement bandé les yeux sont considérées par le Bureau du Vérificateur Général comme étant du "favoritisme". En effet, la DGMP, qui a vocation d”intervenir en amont comme en aval dans le processus de passation des marchés publics, a manqué de rigueur dans l”observation des principes régissant le contrôle dans ce domaine (article 81 et 82 du code des marchés publics). Les irrégularités reprochées à cette structure dans la présente affaire sont multiples.

Parmi celles-ci, on peut citer le fait qu”elle n”a pas relevé que l”élargissement, bien qu”autorisé par les dispositions de l”article 37 (alinéa 2), n”a pas été soumis à son avis préalable lors de l”ouverture des plis et a même reconnu que la plainte de Pyramidion est fondée.

" Le comportement de la DGMP s”analyse dès lors comme une faute administrative. Celle-ci est du reste aggravée par de fortes présomptions de favoritisme. En effet, les faits suivants sont assimilables au délit de favoritisme : le choix d”un candidat qui n”était pas sur la liste soumise à l”avis de non objection de la DGMP, l”attribution de notes n”ayant pas tenu compte des critères des données particulières du dossier d”appel d”offres restreint, l”attribution de notes intermédiaires. De tout ce qui précède, le comportement de la DGMP a permis de procurer un avantage injustifié au cabinet Faur en violation du code des marchés publics" peut-on relever en page 47 du rapport 2006 du Vérificateur Général.

Aussi, au chapitre des recommandations, la mission du Bureau du Vérificateur Général a-t-elle formulé quatre recommandations. D”abord, l”ouverture de procédures administratives et /ou judiciaires à l”encontre des cadres de l”administration dont le comportement a permis la violation des dispositions du Code des marchés publics.

Ensuite, l”amélioration du suivi des procédures de passation des marchés publics et le renforcement de la sensibilisation des structures étatiques au processus des marchés publics. Enfin, le Bureau du Vérificateur Général recommande vivement la résiliation du marché octroyé irrégulièrement.

Peine perdue par le Vérificateur Général Sidi Sosso Diarra puisque en Conseil des ministres du 21 décembre 2005, le marché incriminé a relancé et l”hôtel du Plan est même en phase terminale, c”est à dire en finition. Ainsi va la République actuelle.

Chahana Takiou

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