Caractéristique d’une violation des droits humains : L’Etat ou ses représentants violent les droits de l’homme

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Pour mener à bien une surveillance et une documentation sur les violations des droits humains, l’observateur doit avoir une connaissance claire des droits humains, des textes qui les garantissent et des principes qui les fondent. Ce même observateur doit être capable de distinguer une violation des droits humains d’une infraction ou d’une atteinte aux droits humains. Naturellement, une confusion de ces notions peut porter atteinte à sa crédibilité aux yeux des pouvoirs publics.

Quelle définition peut-on  donc donner aux droits ? Ils sont des prorogatives, des privilèges reconnus à toute personne, du seul fait de sa qualité d’être humain, sans considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion  politique  ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou toute autre situation. Ainsi définis, les droits humains sont dits  inhérents à la nature humaine et préexiste naturellement à tout état, à tout code ou ordre  social.

En clair, donc, un droit humain est une disposition de droit international, régional et ou national protégeant la liberté, l’égalité et la dignité humaine, générale ment consacrée par un traité signé et ratifié par les Etats.

Qu’est ce donc qu’une violation des droits humains ? Par l’acte de signature, un Etat fait part de son intention d’éviter de commettre des actes susceptibles de nuire à l’objectif  du traité  ou de l’accord et de ratifier  ce texte ou d’y  adhérer à une date ultérieure. En ratifiant ou en adhérant à un traité, un pacte ou une convention, un Etat décide d’en être partie et d’être lié par ses dispositions. Une précision de taille : «Convention, traité, pacte sont des termes stylomines désignant des accords officiels et juridiquement contraignant conclus entre Etats souverains».

Il faut également préciser qu’un observateur des droits humains n’enquête pas sur tous les actes de violence  ni sur tous les crimes et délits se produisant dans sa communauté. Seule la situation des droits humains l’interpelle et il ne doit rendre compte que des atteintes à ses droits.

Pour déterminer s’il y a violation des droits humains, il lui faut répondre à des questions essentielles : l’acte incriminé constitue–t-il  une infraction à une loi nationale ou internationale des droits humains ? Qui est responsable de cette infraction ? La réponse à ces deux questions essentielles correspond à la définition d’une violation des droits humains.

«Une violation des droits humains est donc le non respect des dispositions d’un traité international signé ou ratifié  par un Etat donné. Ces dispositions peuvent aussi être contenues dans la loi nationale de l’Etat considéré».

Pour qu’un acte contraire au droit international relatif aux droits humains soit considéré comme une violation des droits humains, «il faut qu’il soit commis par l’Etat, ses agents ou un acteur non-etatique, sous certaines conditions dans ce dernier cas».

Daouda Maiga

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1 commentaire

  1. J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt le développement des caractéristiques d’une violation des droits humains. L’entame est très intéressante mais la fin me laisse sur ma faim, car vous n’avez pas assez développé la suite. Il me semble qu’il a l’évocation d’une victime ce qui peut paraitre à priori une évidence, et qu’il doit avoir un lien de causalité entre la faute et la victime. Vus avez cité les agents étatiques, certes car l’État est le premier violateur cette évidence est manifeste à travers ses prérogative de ratification, celui qui ratifie a l’obligation de mise en eouvre et de respect, de promotion aussi. Un agent de l’Êta qui n’est pas de service et qui viole un texte international comment il une violation des droits de l’homme? Un militaire qui abat une personne alors même qu’il n’est pas de faction à la suite d’une crise de jalousie, sa responsabilité est engagée sous le fondement du code pénal ou du droit international des droits de l’homme. J’aurais aimé continuer de me délecter de votre développement; Ensuite, on parle aussi de la réaction de l’État, pouvait t-il savoir qu’il a eu violation, si oui, quelle a été sa réaction? A t-il puni les auteurs? sinon, il comment certainement une violation car il n’a pas protéger ce droit… Outre les textes internationaux, vous avez évoqué les principes je meurs d’envie de lire votre développement sur les principes et comment s’en servir pour qualifier une violation de droit de l’homme. Je serai heureux si vous pouvez me donner plus d’information sur cet aspect. Vous l’avez dit à juste titre que la maitrise des normes est un préalable pour l’observateur ou chercheur les États n’attendent qu’une faille pour faire tomber leur foudre. je précise que je suis de la Côte d’Ivoire et que ces questions m’intéressent. Je participe à un monitoring sur les violations des droits humains en période électorale.

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