Affaire dite mairie du District vs Hydro-Sahel : Adama Sangaré reste en prison

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Le maire du District de Bamako Adama Sangaré n’a pas été libéré ce mardi, comme on a pu le lire dans beaucoup de journaux et sur les réseaux sociaux. Il reste donc en prison et certains parmi les plus déçus y voient la main directe du ministre de la Justice Mahamadou Kassogué, dans ce revirement plutôt vu comme un incompressible « coup de théâtre judiciaire » par le justiciable-lambda. Ce qui n’est sûrement pas l’avis du maire qui ne cache pas sa confiance envers les plus grandes autorités judiciaires de notre pays.

En effet, avant le terme des 72 heures requises pour la fin définitive de son incarcération, le procureur général près de la Cour d’Appel a manifesté son opposition à la décision de la Chambre d’accusation de cette Cour d’Appel de Bamako qui avait ordonné la mise en liberté de l’édile pour « violation du code de procédure pénale », avant de se pourvoir en cassation (comme le lui autorise la loi).

Comme nous le savons, les avocats du maire avaient saisi cette juridiction pour « violation du Code de procédure pénal du Mali, dans ses articles 33 et 623 en sa qualité de police judiciaire, en tant que maire du District ».

Un peu bien avant cette libération ajournée dans les conditions pour le moins rocambolesque, un premier ton avait été donné pourtant dès l’ouverture de la dernière session d’Assises par le procureur général près de la Cour d’Appel, Idrissa Arizo Maïga, en parlant de « la pénalisation à outrance des affaires par les magistrats qui de façon systématique et même pour des faits manifestement en dehors du champ pénal, leur donnent cette connotation, alors que clairement ces affaires sont civiles, commerciales ou même administratives ». La belle sortie de ce magistrat chevronné n’est pas passée inaperçue chez les nombreux partisans du maire. Le maire du District, Adama Sangaré, est incarcéré à la prison centrale de Bamako, pour une affaire de contrat d’éclairage public entre la mairie du District et l’Entreprise Hydro-Sahel pour un montant initial estimé à 800 millions de FCFA. La mairie a remboursé presque la moitié de ce montant. Mais à ce jour, les pénalités générées par le reliquat, plus de nouveaux travaux supplémentaires exécutés par Hydro-Sahel, s’élèvent à environ 2 milliards de FCFA.

Au cours de la première audience civile, le tribunal a condamné la mairie du District (débitrice du montant), à rembourser ces sommes à Hydro-Sahel. Mais contre toute attente, le patron de cette entreprise a de nouveau porté plainte contre l’édile pour « détournement de deniers publics », une requalification de l’affaire qui relève du pénal.

B. CAMARA

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