Colloque international de la Cour Constitutionnelle : Le rôle des juridictions constitutionnelles dans consolidation de l’Etat de droit au centre des échanges

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Le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, de retour de Paris, a fait sa première apparition solennelle le mardi 26 avril 2016 au CICB, en présidant le Colloque international organisé par la Cour constitutionnelle du Mali. C’était en présence de Mme le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko.

Etaient également présents le Premier adjoint au Maire de la Commune III de Bamako, Bakary Semega, la quasi-totalité des membres du Gouvernement, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Issiaka Sidibé, le Président de la Cour constitutionnelle de la Côte d’Ivoire, Mamadou Koné, le Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal, Malick Diop, le Pr Nari Oumarou, Conseiller à la Cour constitutionnelle du Niger et Gérard  Nuinguiko, Juge et ancien Président de la Cour africaine des Droits de l’Homme, du Burundi.

Le thème retenu pour ce premier colloque était: «Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit». Pour donner le ton, le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali martèlera qu’il intervient dans une perspective de relecture des textes de la Constitution du Mali, adoptés en 1992, dans un contexte de crise politique.

Mme Danioko ajoutera par la suite que les sous-thèmes feront l’objet de communication, comme «Juges constitutionnels et protection des droits humains, Contrôle de constitutionnalité, Actes de politique de règlement de crise institutionnelle».

C’est Gérard Nuinguiko qui a fait la leçon inaugurale lors du Colloque, en partageant quelques observations sur le rôle des juridictions dans l’Etat de droit, tirées de certaines Constitutions africaines et de ses propres expériences.

Il relèvera que la construction d’un Etat de droit constitue l’une des aspirations fondamentales d’une société moderne en quête de gouvernance démocratique. L’Accord pour la paix et la réconcilaition au Mali issu du processus d’Alger s’incluant, selon lui, parmi les mesures pour assurer une meilleure gouvernance, notamment le renforcement de l’Etat de droit, le rapprochement de la justice des justiciables et la promotion d’une véritable réconciliation nationale, fondée sur une consolidation du pouvoir judiciaire, de manière à assurer l’Etat de droit sur l’ensemble du territoire.

Il s’agira en outre, ajoutera-t-il, de voir successivement lors de ce colloque les apports des juridictions constitutionnelles dans la consolidation d’un Etat de droit et les conditions optimales par lesquelles des juridictions peuvent contribuer à l’instauration d’un Etat de droit.

Parlant des pouvoirs judiciaires, certaines Constitutions, comme la Constitution malienne, édictent que celle-ci est gardienne des droits et libertés qu’ils garantissent. Ce genre de dispositions valables pour les Cours et Tribunaux est aussi valable pour la Cour Constitutionnelle, vu l’exercice de sa compétence au contrôle de la constitutionnalité des lois et réglements, à en croire Gérard Nuinguiko.

Il a par ailleurs ajouté qu’à cet égard, lorsque le système permet aux particuliers de saisir la Cour Constitutionnelle en constitutionnalité des lois qui sont contraires aux droits de l’homme, qui sont garantis par la Constitution, un simple citoyen peut triompher de la volonté du législateur.

«Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent avoir une connaissance approfondie du droit et l’expérience appropriée. C’est pourquoi la loi a prévu que les membres de la Cour Constitutionnelle doivent être choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les avocats et les magistrats. Ils doivent avoir aussi une expérience professionnelle d’au moins 15 années», a-t-il conclu.

Pour lancer les travaux de ce colloque, le Président de la République a vivement salué cette noble initiative, soulignant «nous avons une lourde responsablilité dans la mise en œuvre de l’Etat de droit et son effectivité, que nous tâchons d’assurer. Nul magistrat de ce pays ne peut nous faire le reproche de l’avoir convié à nous rencontrer pour lui dire: pourquoi tel ou tel arrêt n’a été rendu dans tel ou tel sens?».

Adama Bamba

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