Justice. Des magistrats se disent « persécutés » par l’inspection des services judiciaires

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A la demande du ministre de la Justice, deux magistrats chevronnés ont été convoqués en l’espace de 48 heures par l’inspecteur en chef des services judiciaires. Pour l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants (Ampp), c’en est assez ! L’Ampp a publié un communiqué, ce dimanche soir, dans lequel, elle dénonce des manœuvres orchestrées par les autorités de la transition.

Le magistrat Mohamed Saïd SENE a été le premier convoqué, mercredi dernier, par l’inspecteur en chef des services judiciaires. Ce vendredi 31 mars 2023, c’était autour Dramane DIARRA, ancien procureur du très réputé tribunal de la Commune IV de recevoir une convocation pour ce lundi 3 avril. Ce dernier a d’ores et déjà informé qu’il ne répondra pas à cette convocation qu’il juge « illégale ».

Selon le magistrat Dramane Diarra, l’inspection des services judiciaires a des attributions et des missions déterminées et définies par la loi. Il s’agit d’une mission de contrôle pour s’assurer du bon fonctionnement des services judiciaires. Selon l’Ampp, les deux magistrats ont été convoqués du « seul fait de leur appartenance à la Coordination des organisations de l’Appel du 20 Février 2023 pour sauver le Mali ». Une organisation politique mise en place avec des acteurs politiques pour « surveiller la transition » en cours au Mali.

En décidant de convoquer des magistrats sur cette base, l’Ampp estime que l’inspecteur en chef des services judiciaires « viole la loi, en s’érigeant en gendarme du magistrat », tel un super conseil supérieur de la magistrature. L’Appel du 20 février n’étant pas un parti politique, les magistrats assurent qu’ils exercent en toute légalité leur droit à liberté d’association. Une liberté reconnue par la constitution du Mali et par les principes 8 et 9 du Congrès de la Havane en 1990 sur la liberté d’association du magistrat.

Harcèlement et persécution…

Depuis l’avènement de la transition dite de rectification, dénonce l’Ampp dans son communiqué, « nous déplorons le détournement inquiétant des missions de l’inspection des services judiciaires ». Elle est devenue, selon l’Ampp, un service de règlement de comptes du ministre de la Justice, sur fond de malveillance et de rivalités syndicales, au mépris du principe de l’égalité entre les syndicats de magistrats.

Aussi, dans son communiqué, l’Ampp dénonce les « traitements discriminatoires » dont ses membres font l’objet en raison de leurs divergences avec le pouvoir politique sur les questions de la légalité et de l’indépendance de la magistrature.  « Nous ne voyons pas quelle règle vous conduirait à cautionner d’un côté, les errements des magistrats associés à des groupes de pression qui soutiennent ce projet illégal de constitution et une transition sans fin, et de l’autre, à persécuter ceux attachés à la légalité constitutionnelle, aux valeurs républicaines et à l’indépendance de la magistrature », écrit le président de l’Ampp, Cheick Mohamed Chérif KONE, à l’Inspecteur en chef des services judiciaires.

Mamadou TOGOLA/maliweb.net

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