Le comité de relecture du code électoral livre son rapport d’étape : Vers le plafonnement des dépenses de campagne et l’exigence d’un débat entre candidats à la présidentielle

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Si les innovations et autres recommandations du Comité de relecture de la loi électorale et de la Charte des partis politiques sont adoptées,  notre pays ferait un grand pas dans le sens de l’approfondissement de la démocratie.

Le lundi 21 décembre 2015, le Cadre de concertation partis politique-ministère de l’Administration territoriale s’est réuni dans la salle de conférence du département en charge de l’Administration territoriale. A l’ordre du jour de ladite rencontre figuraient deux points: la législative partielle d’Ansongo dont le premier tour est prévu le dimanche prochain et le point de l’avancement de la relecture de la loi électorale et la Charte des partis politiques.

Sur ce dernier point, il ressort de l’exposé du rapporteur général, en l’occurrence Dr Timoré Tioulenta, que le Comité de relecture de la loi électorale et de la Charte des partis politiques, depuis son installation officielle en novembre 2015, a notamment procédé à la désignation de ses rapporteurs et l’identification des activités à mener. S’y ajoutent l’établissement d’un chronogramme d’exécution des activités retenues et l’élaboration et l’adoption d’une méthodologie de travail.

Le Comité, sous la présidence de Mamani Nassiré, Conseiller technique du ministre de l’Administration territoriale, a adapté le Code électoral avec les nouvelles orientations politiques contenues dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Cet exercice d’adaptation a consisté essentiellement en la prise en compte de l’élection des conseillers de cercle au suffrage universel direct, en conformité avec l’Accord qui veut que les cercles et les communes soient dotés d’organes délibérants «élus au suffrage universel direct et dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive avec à leur tête un président du Conseil de cercle et un Maire élus (titre II, chapitre 3, article 8».

Aussi, le Comité entend-il apporter des innovations de nature à améliorer la qualité de la loi électorale dans le sens de l’approfondissement de notre processus démocratique. Dans ce registre, il fait un certain nombre de propositions au nombre desquelles on retient: la démission de son parti de tout candidat six mois au moins avant le scrutin pour pouvoir se présenter comme candidat indépendant; l’organisation d’un débat contradictoire entre les candidats à l’élection du Président de la République au premier tour et au second tour, s’il y a lieu; l’interdiction de certaines pratiques à caractère politique et commercial (offre et port de tissus, de T-shirts, de porte-clés…) dans les conditions déterminées par la loi; l’interdiction de la campagne dans les lieux de culte. S’y ajoute la possibilité donnée au mandataire de faire légaliser une liste de candidature, en lieu et place des candidats, dans les conditions déterminées par la loi.

Le Comité a par ailleurs fait des recommandations dont la prise en compte favorise non seulement une relecture de certaines lois organiques, mais surtout une révision de la Constitution. Il s’agit notamment de l’institution d’un parlement bicaméral (Assemblée nationale et Sénat) et d’un système électorale mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle; la création d’une autorité indépendante de gestion des élections et l’instauration d’une suppléance dans l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Le Comité a aussi noté un certain nombre de questions dont la résolution a été subordonnée à l’avis des regroupements politiques. Ces questions ont trait à la répartition des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni); la possibilité d’être candidat à plus d’un conseil de collectivités territoriales en cas d’élections couplées. Selon le Comité, la réflexion doit aussi être menée non seulement sur les possibilités de prorogation de la durée de la campagne électorale entre les deux tours de l’élection du Président de la République et des députés, mais aussi sur le plafonnement des dépenses de campagne électorale en vue de les intégrer dans la loi électorale.

Faut-il souligner que le Comité a procédé à des corrections d’erreurs matérielles et proposé des reformulations d’ordre sémantique et syntaxique.

Ces propositions et recommandations sont soumises à la réflexion de la classe politique avant la prochaine réunion du Cadre de concertation.

En attendant, le ministre de l’Administration territoriale et les politiques ont, de façon presque unanime, apprécié ce rapport à mi-parcours du Comité sous réserve de quelques inquiétudes formulées çà et là. Partant, le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga a renouvelé sa confiance à l’équipe conduite par M. Nassiré et lui a adressé ses encouragements.

Bakary SOGOGODO

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