Synthèse nationale de l’observation de la révision annuelle des listes électorales (RALE)

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Période du 1er au 10 octobre 2022

Date du rapport : 15 octobre 2022

La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) a déployé ses 75 observatrices et observateurs à long terme (OLT), pour observer la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE) sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2022. Cette activité se déroule conformément à l’article 52 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, portant Loi électorale, qui prévoit que les listes électorales font  l’objet d’une  révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.

Le présent Rapport est la synthèse des informations recueillies sur l’ensemble du territoire, concernant la période du 1er au 10 octobre 2022. Il comprend :

1.La synthèse générale ;

2.Les remarques spécifiques ;

3.Le plan politique ;

4.La situation sécuritaire ;

5.Les défis logistiques  ;

6Les recommandations.

  1. LA SYNTHESE GENERALE

La MODELE a observé le démarrage des opérations de la RALE dans la majorité des communes des 49 Cercles et des 6 communes du district de Bamako. Cette période de démarrage se fait en l’absence de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) qui doit superviser les opérations, suivant l’article 57 de la Loi électorale.

Les commissions administratives ont été installées le 1er octobre 2022, conformément aux dispositions légales, dans la plupart des localités. Cependant, elles ne sont pas toutes fonctionnelles, faute de documents de travail. Les raisons qui justifient la non installation des commissions dans certaines communes sont d’ordre sécuritaire pour la plupart.

Les commissions sont composées de représentants de l’État et des partis politiques. Globalement, le genre est respecté dans la composition des commissions.

L’engouement suscité par la RALE auprès des populations est très faible et cela s’explique par plusieurs raisons. Il s’agit, entre autres, du manque d’informations nécessaires sur l’importance de ces opérations de révision ; des travaux champêtres en cette fin d’hivernage ; de l’accès difficile à certaines communes à cause des inondations et de l’insécurité.

2.LES REMARQUES SPECIFIQUES

Dans la région de Kayes, certaines commissions ont été mises en place avant le 1er octobre, mais n’ont pu démarrer leurs activités à cause d’un retard de documents nécessaires.  Dans le cercle de Bafoulabé, excepté la commune urbaine, aucune commission administrative chargée de suivre les opérations n’a toujours été mise en place selon les informations recueillies.

Il faut aussi noter, une faible représentativité des femmes au sein des commissions administratives mise en place pour conduire les travaux. Sur les 42 commissions installées, il a été observé un effectif de 509 membres dont 46 femmes (environ 10%).

Dans la région de Koulikoro, toutes les commissions administratives des localités observées ont été installées le 1er octobre 2022. Dans certaines localités, les commissions administratives font face à des difficultés d’accès et de disponibilité des locaux liés aux célébrations de mariage. Il a été également observé, à Moribabougou, l’absence des documents tels que : – La liste des copies des bulletins n°3 du casier judiciaire ; – le tableau de validation des électeurs potentiels ; – le registre coté et paraphé par le représentant de l’État.

Dans la région de Sikasso, toutes les commissions administratives des localités observées ont été installées le 1er octobre 2022. Dans le cercle de Yorosso, notamment dans les communes de Yorosso, Karangana et Koury, bien que la RALE a démarré le 1er octobre, les Commissions administratives n’ont pu commencer les activités que le 5ème jour à cause d’un retard dans la mise à disposition des documents nécessaires.

Dans la région de Mopti , les commissions administratives ont été installées dans l’ensemble des cercles de la région. Cependant, dans le cercle de Bankass,  6 commissions n’ont pas été installées à cause de la présence des Djihadistes. Dans le cercle de Djenné, les commissions des communes de Syn, Toura, Manta et Chouala n’ont pas été installées à cause de l’inondation.

Dans la région de Tombouctou, 49 sur 57 commissions de révision ont été installées. Les raisons qui justifient la non installation des commissions dans certaines communes sont d’ordre sécuritaire pour la plupart (Niafunké : 04) et d’absence de l’administration (Gourma Rharous : 8). Le genre est respecté dans les 7 commissions visitées : sur 61 membres, 21 sont des femmes. Cependant, aucune des 49 commissions n’est fonctionnelle pour faute de documents de travail.

Dans la région de Gao, la RALE a démarré le 1er octobre dans les cercles. Hormis la vulgarisation de la loi électorale à l’endroit de la population, il n’y a pas d’autres activités en rapport avec le processus électoral.

Dans la région de Kidal, les différentes commissions administratives sont installées et répondent aux exigences légales quant à leur composition. À ce jour, lesdites commissions ne disposent pas du matériel nécessaire pour commencer leur travail.

Dans le District de Bamako (Rive Gauche), les commissions ont été installées le 1er octobre. Cependant, il a été constaté l’absence de la majorité des membres des commissions tant du côté des représentants de l’État que des partis politiques.

Dans le District de Bamako (Rive Droite), les commissions ont été installées le 1er octobre 2022 (communes 5 et 6) et les travaux ont démarré le 3 octobre.

3.SUR LE PLAN POLITIQUE

En général, la plupart des partis politiques sont représentés au sein des commissions administratives. On peut citer, entre autres : ADEMA, RPM, URD, CODEM, SADI, YELEMA, MPR, UDD, ASMA-CFP, ADP-Maliba, FARE AN KA WILI, PARENA.

Il a été constaté un déficit de communication autour des opérations de la RALE par les partis politiques.  Toutefois, des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation de la Loi électorale ont été initiées par des acteurs politiques dans certaines localités.

4.LA SITUATION SÉCURITAIRE

Dans la région de Kayes, malgré la menace djihadiste qui s’accroit de jour en jour, ponctuée par de nombreuses attaques contre les civils et les militaires, les opérations de la RALE se déroulent sans incidents.

Dans la région de Koulikoro, on note la présence des terroristes qui visent souvent des convois des agents de l’administration dans le cercle de Nara. A Niamina, cercle de Koulikoro, l’attaque de la Mairie, le 21 septembre 2022, a motivé la délocalisation de la commission administrative à la sous-préfecture.

Dans la région de Sikasso, la situation sécuritaire est préoccupante dans certaines localités du cercle de Yorosso avec la présence ou la menace des groupes armés. Cependant, les opérations de la RALE se déroulent pour le moment sans incident sécuritaire.

Dans la région de Mopti, il a été observé la multiplication des attaques des véhicules de transports et l’enlèvement des personnes et leurs biens sur l’axe Bandiagara- Bankass par des groupes armés. En dépit de la présence des forces de sécurité dans plusieurs localités, la situation sécuritaire demeure toujours inquiétante.

Dans la région de Tombouctou, la situation sécuritaire demeure très fragile, du fait de la présence des groupes terroristes et des mines anti personnelles. Cette situation a rendu difficile le démarrage de la RALE dans certaines communes. Dans le cercle de Gourma Rharous, les actions des groupes armés ont provoqué le départ de l’administration et des services sociaux de base des communes vers le chef-lieu.

Dans la région de Gao, malgré la présence des forces de défense et de sécurité dans certains chefs lieu, elles sont quasiment absentes dans d’autres. Il a été observé un grand nombre de réfugiés internes dans la commune urbaine de Gao en provenance des cercles de la région.

Dans la région de Kidal, aucune attaque n’a été enregistrée entre le 1er et le 10 octobre 2022. Certes, la situation semble calme, mais la menace sécuritaire qui plane sur la région est réelle dans les différents cercles. Le cercle d’Abeïbara est devenu quasi inaccessible et connaît un déplacement d’une grande partie de sa population vers l’Algérie ou dans la ville de Kidal.

5 LES DEFIS LOGISTIQUES

En général, l’accès à certaines localités, en cette période hivernale, est très éprouvant à cause des routes impraticables.

La couverture téléphonique est satisfaisante dans l’ensemble, mais défaillant à certains endroits. Il a été constaté  le manque total du réseau téléphonique dans certaines localités de la région de Mopti et des perturbations dans la région de Tombouctou.

6.LES RECOMMANDATIONS

A l’issue de cette première phase d’observation (1er au 10 octobre), la MODELE formule les recommandations suivantes :

L’envoi diligent des documents de travail aux commissions administratives ;

L’intensification des activités d’information et de sensibilisation autour de la RALE ;

Le renforcement de la sécurité dans les zones à risque, pour permettre aux citoyennes et citoyens d’avoir accès aux commissions administratives.

Contact Presse

Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali

Téléphone : +223 76 23 36 00. Email : [email protected]

Facebook: modelemali, Twitter: @modelemali, Site web: http://www.modelemali.com/, #MaTransition

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