Affaire BHM-SA C/ WAIC : La mise au point d’Aguibou Bouaré

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Sans verser dans la polémique inutile, il est loisible de constater à travers le droit de réponse du sieur Ismaïla Haïdara paru dans la presse le jeudi 19 mars 2015 (L’indépendant et les Echos), que le débiteur ne fait que confirmer la créance de la BHM-SA sur la WAIC. Malicieusement, M. HAIDARA se garde de rappeler le montant de la créance de plus de FCFA 7 milliards 100 millions bien indiqué dans le fameux rapport du «collège d’experts Germano-malien ».  M. HAIDARA n’arrive toujours pas à apporter la moindre preuve d’un quelconque investissement allemand, il se contente d’invoquer des factures en tentant de jeter la poudre aux yeux des Maliens non dupes, sans ajouter que tous les fonds jusque-là investis sur le programme (achat de briques allemandes, viabilisation etc.) sont tirés exclusivement des livres de la BHM-SA (donc compris dans les 7 milliards tirés sur les caisses de la BHM-SA).Tout se passe, dans son argumentaire, comme si un retrait de FCFA 100 millions à la banque ayant servi à acheter des briques allemandes ; la facture de ces briques devrait, à son tour, être comptabilisée également comme investissement allemand de FCFA 100 millions (ce banditisme économique ne saurait prospérer!) Il s’agit plus de prouver comment les factures des 100 conteneurs et autres «bill of loading» ont été réglés, que de se contenter de signaler leur existence physique. En vérité les fonds ont été tout simplement tirés de la BHM-SA, d’où plus de FCFA 7 milliards de créances. Nous attendons avec impatience la preuve du contraire toujours !!! M. HAIDARA fait l’effort de rappeler les décisions de justice intervenues dans ce dossier, sans préciser les motivations des premiers jugements qu’il dit en sa faveur. L’honnêteté «intellectuelle» voudrait qu’il précise que ces jugements dont il se prévaut ont tout simplement retenu qu’il existait une «convention de partenariat» entre la BHM-SA et WAIC qui ne permettrait pas, à l’époque, d’assimiler les fonds tirés indéniables (plus de 7 milliards FCFA) sur les caisses de la BHM à une dette. S’agissant du blocage de ce qu’il appelle son compte de recettes, il s’agissait tout simplement de la fusion de comptes (pour faire simple, un client qui dispose dans les livres de la même banque d’un compte débiteur en l’espèce FCFA 100 millions et d’un compte créditeur en l’espèce plus de FCFA 7 milliards ne saurait prétendre à un solde créditeur) au crédit de son compte que lorsque son débit est complètement nivelé (remboursé). C’est ce que M. HAIDARA qualifie de blocage de son compte des recettes par Aguibou BOUARE. M. HAIDARA me fait l’honneur d’être l’auteur d’un acte notarié alors même qu’il parle de Notaire dans ce qu’il appelle «acte notarial» ! Nous ne lui en tenons pas rigueur, décrochage scolaire précoce ! C’est un secret de polichinelle que de rappeler que le Ministère Public s’est saisi du dossier de M. HAIDARA (voulant jouer au plus malin à la faveur du départ du PDG DIAWARA) lorsqu’il a, par des manœuvres frauduleuses, tenté de nier sa dette vis-à-vis de la BHM-SA encore moins la rembourser (contrairement à d’autres promoteurs immobiliers débiteurs de cette banque). Dans ces conditions, en droit, les faits sont qualifiés à l’issue d’une procédure d’instruction (juge d’instruction) à charge et à décharge. M. HAIDARA parle des honoraires que la BHM aurait payées à ses auxiliaires de justice qu’il qualifie encore, par ignorance, de détournement ; alors même qu’il s’agirait d’honoraires de FCFA 16.466.875 et 230.531.305 (frais) taxés, c’est-à-dire validées par un Tribunal. Animé de l’intention manifeste de noyer les nombreux lecteurs innocents, il se garde de donner des indications sur les honoraires que lui-même aurait payées (sinon par promesse) à ses nombreux avocats dont un certain Maître BATHILY Avocat à la cour en son temps. S’agirait-il de détournement à ce niveau ? Les avocats seraient-ils des philanthropes (travaillant par charité) ? À l’évocation du palmarès de Aguibou BOUARE par M. HAIDARA, je me croirais quelqu’un qui a assumé la magistrature suprême de ce pays : En effet, selon le sieur HAIDARA Qui est Aguibou BOUARE ?

–       Recourant aux institutions de la République du Mali en concoctant une plainte pénale sur la base du faux ;

–       Jetant en prison son propre PDG et lui-même HAIDARA ;

–       Auteur d’une Loi n° 08-005 du 8 février 2008 de la République du Mali accordant des privilèges à la BHM-SA ;

–       Ayant voté en lieu et place de l’Assemblée Nationale du Mali cette même Loi que M. HAIDARA en «juriste confirmé» dit violer les règles élémentaires du droit ;

–       Ayant sous sa tutelle toute l’assemblée Nationale du Mali au moment du vote de cette Loi ;

–        Ayant promulgué la même Loi en lieu et place du Président de la République pour les besoins de son application par la Justice du Mali ;

–       Acteur principal de la rédaction d’une plainte pénale ayant emprisonné M. HAIDARA… ;

–       Jouant le rôle du Ministère Public disposant de l’opportunité des poursuites pénales ;

–       Jouant le rôle du Juge d’instruction dans la procédure pénale ;

–       Ayant conduit les assises de Ségou aboutissant à la condamnation à 15 ans de prison de M. HAIDARA ;

–       Ayant décaissé 16.466.875 et 230.531.305 (frais taxés par la justice) au profit des auxiliaires de justice ;

A faire pâlir de jalousie un Président de la République quand même !

Pour revenir aux faits constants, à la différence de M. HAIDARA qui confirme que le rapport de son «collège d’Experts germano-malien» devrait rester clandestin «…Gouvernement du Mali et l’Union Européennes … eux seuls sont habilités à recevoir une copie officielle des travaux. » dixit M. HAIDARA, nous mettons déjà ce fameux rapport à la disposition de quiconque voudrait savoir son contenu et avoir la confirmation de FCFA 7 milliards 100 millions de décaissement sur les fonds de la BHM. Maintenant, après avoir échoué dans sa tentative de me corrompre pour libérer ce qu’il appelle les 100 millions FCFA de son compte de recettes, en son temps, M. HAIDARA sous l’effet de la panique parle de peur m’habitant. Le ridicule ne tue tout simplement pas ! Il en faut beaucoup plus pour me déstabiliser! Je rassure M. HAIDARA – pensant malheureusement qu’on peut s’enrichir dans la facilité en tentant de corrompre tout le monde – que dans cette banque, j’ai assisté au passage de plus de trois PDG, et que la situation de cette banque a été auditée plus de six fois, notamment par le Bureau du Vérificateur Général et le cabinet international MAZAR ET GUERARD. Au total, nous confirmons et tenons à la disposition de quiconque l’arrêt n° 026/2014 du 13 mars 2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan insusceptible de recours tranchant définitivement cette affaire en faveur de la BHM. Heureusement que l’avocat qui a tenu la plume du sieur HAIDARA dans son droit de réponse paru dans la presse n’a aucun moyen de nier cette évidence. J’invite quiconque voudrait approfondir ses informations dans cette affaire tristement célèbre aux allures mafieuses à prendre attache avec moi pour lire les décisions de justice adjugeant définitivement les biens immeubles objet de «la mangueraie de sébénicoro ».

  1. HAIDARA apprenti juriste tente de semer encore une fois la confusion dans l’esprit d’honnêtes citoyens en essayant d’établir un parallèle entre la procédure pénale et la procédure civile immobilière d’expropriation conduite à son terme jusqu’à la juridiction supranationale (CCJA Abidjan).

Encore une fois, la procédure pénale est conduite par le Ministère Public (agissant au nom de l’Etat du Mali et de la société Malienne), en l’espèce contre les personnes physiques HAIDARA et DIAWARA.

La BHM n’avait rien à redire lorsque le même Etat (étant une continuité) décide de casser les arrêts de condamnation.

En clair, dans ce dossier d’une clarté limpide, les seules questions qui vaillent d’être posées sont :

–       La créance de la BHM-SA est oui ou non établie à l’égard de son débiteur WAIC ?

Les Experts ont répondu par l’affirmative : «7 107 millions F CFA»

–       Existent-ils oui ou non des investissements allemands ?

Les Experts ont répondu par la négative : « aucune trace d’investissements allemands même en recourant à une comptabilité reconstituée d’un cabinet non agréé et à des factures post-fabriquées ». Comme toute réponse, M. HAIDARA invoque « …une facture du 19/02/2003 et le relevé de compte concernant schlieve du 26/02/2003 prouvant un paiement par chèque des Allemands de 3.245.030 (2.128.600.143 f cfa) qui a augmenté la valeur du terrain d’IFA BACO en plus des investissements BHM ». Et voilà le seul passage intéressant dans le torchon du sieur HAIDARA !

Ainsi, aveu (déjà constant) M. HAIDARA ne peut aucunement nier la créance de la BHM (qu’il qualifie d’investissements). En plus M. HAIDARA a certainement la réponse aux questions suivantes qui pourraient éclairer davantage la lanterne de la justice :

–       Une facture est-elle la preuve d’un investissement ?

–       Par quel moyen cette facture a été acquittée ?

–       Quelles sont les références du chèque dont M. HAIDARA parle ?

–       Sur quel compte bancaire ce chèque a été remis ?

–       M. HAIDARA et ses complices ont-ils fait un retrait en espèce de ce chèque de plus de 2 milliards FCFA ?

–       Au niveau de quelle caisse de quelle banque ce retrait a lieu ?

–       Les fonds ont-ils été mis dans une mallette en Allemagne ou au Mali ?

–       Le relevé de compte SCHLIEVE provient de quelle banque (Allemande ou Malienne) ?

–       Où est-ce que ces fonds ont atterri ?

En attendant une réponse à ces questions, nous n’invoquerons dans cette affaire que des faits têtus sans même nous donner la peine de commenter.

à l’intention des non juristes, nous rappelons que la révision mise en œuvre par l’ex Ministre BATHILY (ancien avocat de M. HAIDARA) pour annuler le titre de créance de la BHM-SA est «une voie de recours extraordinaire» qui permet de demander, dans des cas très limités, de réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments, faux témoignages, etc. Or en l’espèce, il n’existe aucun nouvel élément.

Un Rapport élaboré par un Cabinet privé « GMI-AUDIT » non assermenté, qui plus est ne conteste aucunement la créance de la BHM-SA, se contentant de suppositions et d’estimations ne saurait servir de fondement à une procédure de révision. Surtout lorsqu’il s’agit de créances certaines, liquides et exigibles. La BHM-SA (propriété de l’Etat du Mali) demeure l’unique propriétaire des titres fonciers saisis sur ses débiteurs en vertu de l’arrêt N° 026/2014 du 13 mars 2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan insusceptible de recours ayant force de chose jugée et investie de l’autorité de la chose jugée. Pour le surplus, je ne perdrai ni mon temps ni mon énergie à commenter les ragots d’un repris de justice qui s’est évadé dans des conditions rocambolesques non encore élucidées.

Aguibou BOUARE

Conseiller Juridique

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